Adoption au Sénat du projet de loi
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Ce jeudi 28 octobre 2021, nous avons adopté au Sénat, avec modifications, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, par 158 voix contre 106.

J’ai pour ma part voté « pour » ce texte largement remanié qui permet entre autres :

– de proroger les prérogatives du Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 28 février 2022 et non jusqu’au 31 juillet 2022. Il nous a paru essentiel en effet de ne pas dépasser trois mois et demi entre deux débats législatifs autorisant ou non de prolonger les mesures. Les libertés sont essentielles et quand on les restreint, on ne peut pas laisser le Gouvernement faire ce qu’il veut.

– d’autoriser l’application du passe sanitaire uniquement dans les départements dans lesquels le taux de vaccination est inférieur à 75% et une circulation active du virus est constatée. Nous avons ainsi territorialisé le recours au passe sanitaire.

Nous avons notamment supprimé la disposition permettant aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal des élèves.

Ce vote favorable au texte que nous avons profondément modifié au Sénat m’est en effet apparu comme la seule issue pour infléchir la position du Gouvernement. A l’inverse, un vote « contre » n’aurait eu pour conséquence que d’accepter sans modification le texte du Gouvernement en lui donnant ainsi un « blanc-seing» jusqu’en juillet 2022.

Députés et Sénateurs doivent désormais s’accorder la semaine prochaine sur une version commune, en commission mixte paritaire.