Patrick Chaize

3 août 2018

Fin de la session parlementaire extraordinaire

La session parlementaire extraordinaire est close depuis ce mercredi 1er août : focus sur les derniers textes examinés en séance au Sénat :  Projet de loi […]
25 juillet 2018

Suite de l’examen du projet de loi ELAN :
calcul de charge sur les réseaux électriques

Dans le cadre de l’examen du projet de loi ELAN, j’ai interpellé le Ministre sur divers sujets dont la problématique des calculs de charge sur les […]
25 juillet 2018

Suite de l’examen du projet de loi ELAN

Nous venons d’adopter au Sénat, ce mercredi 25 juillet 2018, le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), après 96 heures […]
23 juillet 2018

Examen du projet de loi ELAN

Nouvelle nuit au Sénat sur le débat concernant le projet de loi ELAN. Je viens de défendre un amendement sur l’utilisation des plateformes numériques dans le […]