Communication aux élus

Communiqués 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°117_20241115

Proposition de loi visant à instaurer une Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation Concertée avec les Elus locaux

Communiqué
n°117
15 novembre 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°116_20241031

Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Communiqué
n°116
31 octobre 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°115_20241021

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétence "eau" et "assainissement"

Communiqué
n°115
21 octobre 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°114_202407171

Décrets d'application de la loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Communiqué
n°114
17 juillet 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°113_20240516

Proposition de loi visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Communiqué
n°113
16 mai 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°112_20240318

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des Maires

Communiqué
n°112
18 mars 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°111_20240308

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Communiqué
n°111
8 mars 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°110_20240126

Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Lancement d'une version modernisée de la plateforme du Sénat de consultation en ligne des élus locaux

Communiqué
n°110
26 janvier 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°109_20240125

Proposition de loi visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l'habitat dégradé

Communiqué
n°109
25 janvier 2024

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°108_20240116

Projet de loi de finances pour 2024 - action du Sénat en faveur des communes - mesures adoptées pour faire face à la hausse des factures énergétiques

Communiqué
n°108
16 janvier 2024

Communiqués 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°107_202312111

Projet de loi de finances pour 2024 - FDVA - La consultation du Sénat sur le statut de l'élu local

Communiqué
n°107
11 décembre 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°106_202310171

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des Maires

Communiqué
n°106
17 octobre 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°105_20230913

Conditions d'installation à l'initiative des collectivités territoriales d'appareils de contrôle automatique destinés à la constatation d'infractions routières

Communiqué
n°105
13 septembre 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°104_20230727

Avenir de la commune et du Maire en France - Projet de loi pour le plein emploi

Communiqué
n°104
27 juillet 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°103_20230706

Proposition de loi du Sénat visant à faciliter, pour les Maires, la mise en œuvre de l'objectif "Zéro artificialisation nette" des sols (ZAN)

Communiqué
n°103
6 juillet 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°102_20230623

Plan de Reconquête du commerce en milieu rural

Communiqué
n°102
23 juin 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°101_20230620

PPL visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - PPL visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale

Communiqué
n°101
20 juin 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°100_20230614

Dispositions de la réforme des retraites concernant les élus locaux

Communiqué
n°100
14 juin 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°99_20230613

Plateforme "Toutes et tous connecté-e-s"

Communiqué
n°99
13 juin 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°98_202305241

Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Communiqué
n°98
24 mai 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°97_20230512

Mission d'information sur l'avenir du Maire et de la commune en France

Communiqué
n°97
12 mai 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Communes_Forestières_20230420

PPL visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Communiqué
Communes forestières
20 avril 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°96_20230323

Consultation : "Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique : élus locaux, le Sénat vous consulte !"

Communiqué
n°96
3 avril 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°95_20230323

PPL ZAN - PPL visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires - PPL visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" - PPL visant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - PPL visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - PLFSSR 2023 Retraites

Communiqué
n°95
23 mars 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°94bis_20230418

Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Communiqué
n°94 bis
18 avril 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°94_20230104

Etats généraux de la simplification

Communiqué
n°94
4 janvier 2023

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°93_20230103

Difficultés des boulangers

Communiqué
n°93
3 janvier 2023

Communiqués 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°92_20221201

PPL visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine - PPL visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Communiqué
n°92
1er décembre 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°91_202211281

PLF 2023 - PLFR 2022

Communiqué
n°91
28 novembre 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°90_20221027

Principaux textes examinés au Sénat

Communiqué
n°90
27 octobre 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°89_20221021

Mise en œuvre du "Zéro Artificialisation Nette"

Communiqué
n°89
21 octobre 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°88_20220928

Rapport de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse

Communiqué
n°88
28 septembre 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°87_20220914

Loi de finances rectificative pour 2022 - Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Zéro Artificialisation Nette

Communiqué
n°87
14 septembre 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°86_20220518

Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Communiqué
n°86
18 mai 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°85_20220203

Projet de loi 3DS - Proposition de loi "Assurance emprunteur"

Communiqué
n°85
3 février 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°84_20220119

Création au Sénat d'une mission d'information sur la redynamisation de la culture citoyenne

Communiqué
n°84
19 janvier 2022

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°83_20220104

Principales dispositions des textes de loi récemment adoptées

Communiqué
n°83
4 janvier 2022

Communiqués 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°82_20211004

Application mobile "Mon Sénateur & Moi"

Communiqué
n°82
4 octobre 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°81_20210916

Dialogue avec les citoyens sur le futur de l'Union européenne

Communiqué
n°81
16 septembre 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°80_202100720

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Communiqué
n°80
20 juillet 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°79_20210630

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Communiqué
n°79
30 juin 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°78_20210629

Distribution des documents de propagande électorale aux électeurs

Communiqué
n°78
29 juin 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°77_20210611

Bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux - Consultation pour recueil de témoignages d'élues de terrain

Communiqué
n°77
11 juin 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°76_20210429

Projet de loi "Climat et résilience"

Communiqué
n°76
29 avril 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°75_20210415

Questionnaire DECI

Communiqué
n°75
15 avril 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°74_20210317

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Consultation en ligne des maires

Communiqué
n°74
17 mars 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°73_20210225

Question écrite sur les impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux - Question orale sur les mesures de fermeture de classes dans l'Ain

Communiqué
n°73
25 février 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°72_20210208

PPL visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - PPL visant à consolider les outils des collectivités pour assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Communiqué
n°72
8 février 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°71_20210107

Loi de finances pour 2021

Communiqué
n°71
7 janvier 2021

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°70_20210106

Zoom sur la 5 G - Règles d'implantation des pylônes destinés à recevoir des antennes de radiotéléphonie mobile

Communiqué
n°70
6 janvier 2021

Communiqués 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°69_202006261

Questions au gouvernement - Mission d'information du Sénat relative à l'empreinte environnementale du numérique

Communiqué
n°69
26 juin 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°68_202005201

Installation des conseils municipaux

Communiqué
n°68
20 mai 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°67_202005181

Date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus

Communiqué
n°67
18 mai 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°66_20200513

Elections municipales et communautaires - Loi prorogeant l'état d'urgence solitaire - Un maire peut-il prendre un arrêté municipal pour ne pas rouvrir les écoles de sa commune ?

Communiqué
n°66
13 mai 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°65_20200505

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - La question de la responsabilité dans le texte issu du Sénat

Communiqué
n°65
5 mai 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°64_20200430

Retour en classe

Communiqué
n°64
30 avril 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°63_202004291

Plan de déconfinement - PLFR 2

Communiqué
n°63
29 avril 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°62_20200417

Présence postale territoriale - Aménagement numérique du territoire - Transport et logistique - Guide de continuité des services publics locaux

Communiqué
n°62
17 avril 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°61_20200403

Principales dispositions issues des ordonnances présentées en Conseil des Ministres - Proposition de loi d'urgence tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

Communiqué
n°61
3 avril 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°60_20200401

Conditions de distribution et de présence de la Poste - Continuité des services publics et l'activité des agents

Communiqué
n°60
1er avril 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°59_20200326

Cellule d'accueil des Sénateurs pour l'assistance aux Maires

Communiqué
n°59
26 mars 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°58_20200323

Mode d'emploi de la loi "Urgence Covid-19" à destination des collectivités territoriales

Communiqué
n°58
23 mars 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°57_20200322

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué
n°57
22 mars 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°56_202003201

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Coronavirus - Covid-19

Communiqué
n°56
20 mars 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°55_2020022801

Développement des territoires ruraux

Communiqué
n°55
28 février 2020

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°54_20200122

Modification du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Communiqué
n°54
22 janvier 2020

Communiqués 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°53_20191220

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Communiqué
n°53
20 décembre 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°52_20191219

Candidats supplémentaires aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Communiqué
n°52
19 décembre 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°51_20191212

Consultation des élus locaux - Risques industriels et technologiques

Communiqué
n°51
12 décembre 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°50_20191029

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué
n°50
29 octobre 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°49_20191016

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés

Communiqué
n°49
16 octobre 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°48_20190902

Loi pour une école de la confiance - Risques auxquels sont confrontés les Maires

Communiqué
n°48
2 septembre 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°47_20190725

Projet de loi pour une école de la confiance - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Communiqué
n°47
25 juillet 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°46_20190723

Mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation

Communiqué
n°46
23 juillet 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°45_20190704

Projet de loi sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux

Communiqué
n°45
4 juillet 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°44_201900607

Renforcement du maillage de la direction générale des finances publiques

Communiqué
n°44
7 juin 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°43_20190516

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Communiqué
n°43
16 mai 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°42_20190411

Consultation en ligne pour recueillir les témoignages de victimes de catastrophes naturelles

Communiqué
n°42
11 avril 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°41_20190328

Place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Communiqué
n°41
28 mars 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°40_20190326

Projet de loi d'orientation des mobilités : vitesse à 80 km/h

Communiqué
n°40
26 mars 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°39_20190212

Fibre optique et solutions alternatives : la position de l'ARCEP

Communiqué
n°39
12 février 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°38_20190125

Mission d'information sur la sécurité des ponts

Communiqué
n°38
25 janvier 2019

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°37bis_20181221

Fiscalisation des indemnités des élus locaux

Communiqué
n°37bis
21 décembre 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°36_20181031

Fiscalisation des indemnités des élus locaux

Communiqué
n°37
5 décembre 2018

Communiqués 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°36_20181031

Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites - Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux

Communiqué
n°36
31 octobre 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°35_20180719

Projet de loi ELAN

Communiqué
n°35
17 octobre 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°29_20181012

60 ans de la Constitution de la République Française - support à destination des élèves

Communiqué
n°34
12 octobre 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_33_20180719

Outil de consultation des élus locaux avec une plate-forme en ligne

Communiqué
n°33
19 juillet 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°32_20180705

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Communiqué
n°32
5 juillet 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°31_20180619

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Nouveau régime d'indemnisation des indemnités de fonction - Finances des collectivités locales

Communiqué
n°31
19 juin 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°30_20180418

Maintien des compétences "eau" et "assainissement"

Communiqué
n°30
18 avril 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°29_201803221

Recours aux fonds de concours intercommunaux

Communiqué
n°29
22 mars 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°28_2018030901

Note synthétique portant sur l'actualité législative - Plaquette de présentation de l'accord sur la couverture mobile

Communiqué
n°28
9 mars 2018

Mail_Information_Communiqué_Elus_Ain_N°27_201802091

Contractualisation - Taxe d'habitation - Compensation de la dotation d'action parlementaire

Communiqué
n°27
9 février 2018

Mail_Information_Insuffisance_Dispositifs_Fourrières_20180207

Communiqué sur l'insuffisance des dispositifs de fourrières sur le territoire départemental de l'Ain

Communiqué
n°26
7 février 2018

Mail_Information_Aides_Logement_PJL_Finances_2018_201712131

Réforme des aides au logement - Projet de loi de Finances 2018

Communiqué
n°25
13 décembre 2017

Mail_Information_Actualités_2017112801

Réforme de la taxe d'habitation - Compétences "eau et assainissement" - PPL numérique - PJL Financement SS 2018

Communiqué
n°24
28 novembre 2017

Communiqués 2017

Mail_Information_Réforme_Taxe_Habitation_20171107

Réforme de la taxe d'habitation - Simulation de l'impact sur les communes

Communiqué
n°23
7 novembre 2017

Mail_Information_PPL_Compétences_Eau_Assainissement_20171019

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Communiqué
n°22
19 octobre 2017

Mail_Information_Couverture_Mobile_Réseaux_SiteInternet_20170918

Couverture mobile - Nouveau : publication des niveaux de couverture par opérateur

Communiqué
n°21
18 septembre 2017

Mail_Information_Contrats_Aidés_20170831

Remise en question des contrats aidés

Communiqué
n°20
31 août 2017

Mail_Information_Mission_Assistance_Juridique_20170713

Information sur la mission d'assistance juridique du Sénat aux collectivités locales

Communiqué
n°19
13 juillet 2017

Mail_Synthèse_PPL_Compétences_Eau_Assainissement_21022027

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Communiqué
n°18
27 février 2017

Mail_Plateforme_FranceMobile_21022017

Couverture mobile de nos territoires : une plateforme pour améliorer l’identification et le traitement des problèmes

Communiqué
n°17
21 février 2017

Mail_AménagementTerritoire_20170213

Aménagement du territoire - Réflexion

Communiqué
n°16
13 février 2017

patrick-chaize-communique-14-decembre-2016

Plateforme « France Mobile »

Communiqué
n°15
14 décembre 2016

patrick-chaize-communique-20-octobre-2016

- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Fiscalisation des indemnités des élus locaux

Communiqué
n°14
20 octobre 2016

Communiqués 2016

Patrick CHAIZE - Communiqué - 14 mai 2016

- Question orale sur l'éclairage public
- Projet de loi République numérique

Communiqué
n°13
14 mai 2016

communique

- Proposition de loi
- Date d’entrée en vigueur des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale

Communiqué
n°12
7 avril 2016

communique

- Révision constitutionnelle
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale

Communiqué
n°11
5 avril 2016

communique

- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants, la liste des candidats au conseil municipal
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle

Communiqué
n°10
9 mars 2016

patrick-chaize-communique-9-28-janvier-2016

Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats

Communiqué
n°9
28 janvier 2016

patrick-chaize-communique-8-13-janvier-2016

Activité parlementaire

Communiqué
n°8
13 janvier 2016

communique

- Attentats
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Communiqué
n°7
18 novembre 2015

communique

- Projet de loi de modernisation de notre système de santé
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration

Communiqué
n°6
14 octobre 2015

communique

Parution dans « le trombinoscope »

Communiqué
n°5
22 juillet 2015

Communiqués 2015

communique

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Communiqué
n°4
10 juillet 2015

communique

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Communiqué
n°3
3 juillet 2015

communique

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Communiqué
n°2
4 juin 2015

communique

- Projet de loi MACRON
- Réforme sur les méthodes de travail du Sénat

Communiqué
n°1
27 mai 2015