Mes questions au Gouvernement – Patrick Chaize

Les questions, sous les différentes formes prévues par le Règlement du Sénat, constituent un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement, sur différents sujets, qu’ils soient d’actualité ou autres.

17/12/2020	Question écrite	Accès au service militaire volontaire	En attente de réponse de Madame la ministre des armées
03/12/2020	Question écrite	Fonds d’amorçage pour les communes forestières	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
26/11/2020	Question écrite	Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur
19/11/2020	Question écrite	Lutte contre le morcellement foncier forestier	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 31/12/2020
12/11/2020	Question écrite	Formation aux soins infirmiers durant la crise sanitaire	En attente de réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé
29/10/2020	Question écrite	Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux	En attente de réponse de Monsieur le ministre de délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
22/10/2020	Question écrite	Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux	En attente de réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
22/10/2020	Question écrite	Protection fonctionnelle des élus	En attente de réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
15/10/2020	Question écrite	Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens	En attente de réponse de Monsieur le ministre l’économie, des finances et de la relance
15/10/2020	Question écrite	Situation des communes avec emprise de terrains militaires	En attente de réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
08/10/2020	Question écrite	Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 10/12/2020
08/10/2020	Question écrite	Conditions d’exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés	Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics – JO du 07/01/2021
24/09/2020	Question écrite	Contexte sanitaire et difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux	En attente de réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé
27/08/2020	Question écrite	Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier	En attente de réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
27/08/2020	Question écrite	Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
02/07/2020	Question écrite	Nécessité de restaurer l’attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier	En attente de réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé
02/07/2020	Question de rappel	Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 26/11/2020
11/06/2020	Question écrite	Transmission des résultats des examens subis par les patients atteints du Covid-19	En attente de réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé
04/06/2020	Question écrite	Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse	Réponse de Monsieur ministre de l’Europe et des affaires étrangères – JO du 06/08/2020
04/06/2020	Question écrite	Elargissement de l’accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communication électroniques	En attente de réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
28/05/2020	Question écrite	Dépistage du Covid-19 au sein des structures médico-sociales	En attente de réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé
21/05/2020	Question écrite	Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances
21/05/2020	Question écrite	Notation des lycéens durant la période de confinement	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
14/05/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et reprise de l’activité des orthophonistes	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 30/07/2020
14/05/2020	Question écrite	Contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités locales	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 18/06/2020
14/05/2020	Question écrite	Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
07/05/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural	Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises – JO du 31/12/2020
07/05/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et activité des commerces	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance – JO du 03/09/2020
30/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et conséquences sur la filière de la volaille de Bresse	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 25/06/2020
30/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et travail pénitentiaire	En attente de réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice
30/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et situation des chirurgiens-dentistes	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 21/05/2020
30/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et situation des chauffeurs de taxi	En attente de réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé
23/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et hôtellerie de plein air	En attente de réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
02/04/2020	Question écrite	Assurance chômage pour les conjoints salariés	En attente de réponse de Madame la ministre du travail
19/03/2020	Question de rappel	Numéro unique d’appel aux secours d’urgence	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 06/08/2020
12/03/2020	Question écrite	Absence de services d’enquête spécialisés dans l’Ain	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/07/2020
05/03/2020	Question de rappel	Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/07/2020
27/02/2020	Question de rappel	Critères de labellisation des maisons France services	En attente de réponse de Madame ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
27/02/2020	Question écrite	Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d’un travail d’intérêt général	En attente de réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice
19/02/2020	Question d’actualité	Mise en place du réseau 5G	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 19/02/2020 à Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances – JO du 20/02/2020
06/02/2020	Question écrite	Conséquences des restrictions d’utilisation de certains produits phytopharmaceuthiques pour la filière viticole	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 06/08/2020
30/01/2020	Question orale	Importance de l’activité du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 18/02/2020 – Réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice – JO du 20/02/2020
23/01/2020	Question de rappel	Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes – JO du 18/06/2020
23/01/2020	Question de rappel	Valorisation et attractivité du métier d’infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 01/10/2020
23/01/2020	Question de rappel	Réaffectation des fonds européens non consommés	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
12/12/2019	Question écrite	Métiers de l’hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants	En attente de réponse de Madame la ministre du travail
05/12/2019	Question écrite	Recrutement et formation des agents de police municipale	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/04/2020
07/11/2019	Question de rappel	Accès à l’apprentissage des jeunes de moins de 16 ans	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 26/03/2020
07/11/2019	Question écrite	Programme des jeux olympiques 2024 de Paris	Réponse de Madame la ministre des sports – JO du 28/11/2019
24/10/2019	Question de rappel	Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires	En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
24/10/2019	Question de rappel	Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques	En attente de réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
24/10/2019	Question de rappel	Transaction avec l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales	En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
03/10/2019	Question écrite	Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux	Réponse de Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement – JO du 30/01/2020
03/10/2019	Question orale	Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l’Ain	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées – JO du 27/05/2020
19/09/2019	Question écrite	Précarité des personnels encadrant les enfants en situation de handicap	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 31/10/2019
19/09/2019	Question écrite	Conditions de résiliation des contrats de complémentaire santé	Réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice – JO du 14/11/2019
12/09/2019	Question écrite	Incohérence des politiques d’urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes	En attente de réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
22/08/2019	Question écrite	Contrat d’objectifs et de performance des chambres d’agriculture	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 29/08/2019
08/08/2019	Question écrite	Réduction des ressources fiscales des chambres d’agriculture	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 29/08/2019
01/08/2019	Question écrite	Lutte contre la prolifération du frelon asiatique	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 03/10/2019
01/08/2019	Question écrite	Devenir du réseau national de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées – JO du 10/10/2019
25/07/2019	Question écrite	Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 30/01/2020
25/07/2019	Question orale	Conditions d’application du droit d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 04/12/2019
11/07/2019	Question écrite	Financement de l’apprentissage	Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 31/10/2019
11/07/2019	Question écrite	Situation inquiétante de l’office national des forêts	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 05/09/2019
11/07/2019	Question écrite	Reconnaissance de la maladie de Lyme	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 03/10/2019
04/07/2019	Question écrite	Effets de la dématérialisation des services publics	Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique – JO du 10/10/2019
04/07/2019	Question de rappel	Accessibilité des établissements d’enseignement des élèves à haut potentiel	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 09/07/2020
04/07/2019	Question écrite	Engagements d’accueil des opérateurs mobiles virtuels	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances
27/06/2019	Question de rappel	Régie unique pour les services publics de l’eau et de l’assainissement	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/01/2020
27/06/2019	Question orale	Enjeux liés au site des Brotteaux	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 17/07/2019
27/06/2019	Question écrite	Financement des missions locales	Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 04/07/2019
20/06/2019	Question de rappel	Pratique dans le domaine de la rénovation énergétique du logement	En attente de réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
13/06/2019	Question écrite	Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances – JO du 01/08/2019
06/06/2019	Question d’actualité	Plan France très haut débit	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 06/06/2019 à Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 07/06/2019
06/06/2019	Question écrite	Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 12/09/2019
30/05/2019	Question orale	Démographie médicale dans l’Ain	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 05/11/2020 à Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles – JO du 06/11/2020
16/05/2019	Question de rappel	Absence de droit de rétractation en foire et salon	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 27/08/2020
09/05/2019	Question de rappel	Insuffisance des moyens dans les collèges	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 27/02/2020
04/04/2019	Question orale	Conséquences de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance	En attente de réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice
28/03/2019	Question écrite	Organisation de la santé animale	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 11/04/2019
28/02/2019	Question écrite	Déploiement de l’afficheur déporté connecté au compteur Linky	Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 28/03/2019
14/02/2019	Question de rappel	Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 23/05/2019
31/01/2019	Question de rappel	Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 10/09/2020
13/12/2018	Question de rappel	Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA	En attente de réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
15/11/2018	Question écrite	Valorisation des retraites agricoles	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 07/02/2019
15/11/2018	Question écrite	Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 03/01/2019
08/11/2018	Question écrite	Protocole d’immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique	En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
11/10/2018	Question écrite	Augmentation inquiétante de la consommation de psychostimulants chez l’enfant et l’adolescent	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/06/2019
27/09/2018	Question de rappel	Réglementation applicable aux moulins	Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 30/05/2019
20/09/2018	Question de rappel	Accompagnement des personnes âgées	En attente de réponse de Madame la ministre de la solidarité et de la santé
20/09/2018	Question de rappel	Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo	Réponse de Madame la ministre de la culture – JO du 11/10/2018
20/09/2018	Question écrite	Garanties d’emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 15/11/2018
09/08/2018	Question écrite	Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 06/09/2018
09/08/2018	Question orale	Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse	En attente de réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
09/08/2018	Question de rappel	Intégration des places des maisons d’enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 20/06/2019
02/08/2018	Question de rappel	Importance de la ligne ferroviaire des Dombes	Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports – JO du 28/02/2019
02/08/2018	Question orale	Maintien des arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand-Belley	Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports – JO du 15/05/2019
19/07/2018	Question de rappel	Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs	Réponse de Madame le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
19/07/2018	Question de rappel	Prise en charge des prothèses capillaires	En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
12/07/2018	Question écrite	Lutte contre le démarchage téléphonique abusif	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 09/08/2018
05/07/2018	Question écrite	Inquiétude des orthopédistes-orthésistes	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/09/2018
05/07/2018	Question écrite	Absence d’un cadre juridique entourant l’extinction nocturne de l’éclairage public	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 23/08/2018
28/06/2018	Question de rappel	Evaluation socio-économique des activités de Météo France	Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 11/10/2018
21/06/2018	Question orale	Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie	Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur – JO du 21/11/2018
14/06/2018	Question de rappel	Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques	Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
31/05/2018	Question écrite	Enseignement des sciences économiques et sociales	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale – JO du 19/07/2018
24/05/2018	Question écrite	Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 31/05/2018
10/05/2018	Question écrite	Avenir de la dentisterie française	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 24/05/2018
26/04/2018	Question écrite	Difficultés d’approvisionnement en chênes des scieries françaises	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 05/07/2018
19/04/2018	Question écrite	Projet de réforme du reste à charge zéro dans le domaine de l’optique	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 26/04/2018
19/04/2018	Question orale	Insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l’Ain	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé – JO du 13/02/2019
19/04/2018	Question écrite	Responsabilité des communes et accidents climatiques	Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 17/05/2018
12/04/2018	Question de rappel	Cadre juridique de l’éclairage public	Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 07/06/2018
12/04/2018	Question de rappel	Droit applicable en matière de legs	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 17/01/2019
12/04/2018	Question orale	Accueil touristique de montagne et utilisation de l’eau	Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – JO du 04/07/2018
12/04/2018	Question écrite	Evaluation socio-économique des activités de Météo France	Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 11/10/2018
15/03/2018	Question écrite	Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo	Réponse de Madame la ministre de la culture – JO du 11/10/2018
08/03/2018	Question orale	Exercice de la profession d’orthophoniste dans l’Ain	Question orale à poser à Madame la ministre des solidarités et de la santé
28/12/2017	Question orale	Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse	Question orale posée à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, dans l’hémicycle du Sénat, le 13/02/2018
21/12/2017	Question écrite	Prise en charge des prothèses capillaires	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 28/03/2019
21/12/2017	Question écrite	Collège des anciens exploitants au sein des chambres d’agriculture	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 15/03/2018
07/12/2017	Question écrite	Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 01/02/2018
23/11/2017	Question écrite	Droit applicable en matière de legs	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 17/01/2019
02/11/2017	Question écrite	Revalorisation des retraites agricoles	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 07/12/2017
19/10/2017	Question écrite	Pouvoir d’achat des retraités	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 30/11/2017
12/10/2017	Question caduque	Accompagnement des personnes âgées	En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
12/10/2017	Question écrite	Cadre juridique de l’éclairage public	Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur – JO du 07/06/2018
07/09/2017	Question écrite	Contrats aidés	Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 14/09/2017
10/08/2017	Question écrite	Aides aux agriculteurs	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 19/10/2017
02/08/2017	Question d’actualité	Couverture du territoire en fibre optique	Question posée par Patrick CHAIZE, dans l’hémicycle, le 01/08/17 à Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du numérique – JO du 02/08/2017
08/06/2017	Question écrite	Responsabilité des communes et accidents climatiques	En attente de réponse de Monsieur le Ministre de l’intérieur
27/04/2017	Question écrite	Baisses tarifaires des actes de radiologie et d’imagerie médicale	En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
27/04/2017	Question écrite	Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d’une nouvelle communauté de communes	Question adressée à Monsieur le ministre de l’intérieur puis transmise le 13/11/2018 à Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
20/04/2017	Question écrite	Caisses de retraite des professions libérales	En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
06/04/2017	Question écrite	Développement de la pratique du « spoofing téléphonique »	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 11/05/17
22/03/2017	Question écrite	Retraite anticipée des travailleurs handicapés	En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
02/03/2017	Question écrite	Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d’identité	Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 19/10/17
02/03/2017	Question écrite	Lutte contre le démarcharge téléphonique	Réponse de Madame la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 11/05/17
01/12/2016	Question écrite	Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels	Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire – JO du 19/01/17
24/11/2016	Question orale	Appellations d’origine bugey-cerdon et clairette de Die	Question posée à Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche, dans l’hémicycle le 20/12/16 – JO du 21/12/16
06/10/2016	Question écrite	Situation financière des retraités	En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
01/09/2016	Question écrite	Fracture sanitaire dans l’Ain	En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
11/08/2016	Question écrite	Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers	Réponse de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat – JO du 06/10/16
11/08/2016	Question écrite	Difficultés rencontrées par la filière bois	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 15/09/16
11/08/2016	Question écrite	Mesure de sauvegarde envisagée par l’Afrique du Sud sur les importations de poulets en provenance de l’Union Européenne	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 22/12/16
11/08/2016	Question écrite	Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie	Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – JO du 15/03/2018
28/07/2016	Question écrite	Pratiques des agences immobilières	Réponse de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable – JO du 30/03/17
16/06/2016	Question écrite	Fusion d’établissements publics de coopération intercommunale et plan d’urbanisme	Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 16/02/17
02/06/2016	Question écrite	Difficultés rencontrées par les artisans bouchers – charcutiers traiteurs	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 15/09/16
28/04/2016	Question écrite	Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public	Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 03/11/16
07/04/2016	Question écrite	Missions de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale	Réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé – JO du 04/08/16
31/03/2016	Question orale sans débat	Répartition des amendes de police	Question posée par Patrick CHAIZE, dans l’hémicycle, le 19/07/16 à Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 20/07/16
31/03/2016	Question écrite	Réglementation des enseignes	Réponse de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat – JO du 07/07/16
25/02/2016	Question écrite	Réglementation encadrant les aliments pour sportifs	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 08/12/16
26/11/2015	Question orale sans débat	Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 10/05/16 Réponse de Madame la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité – JO du 11/05/16 (cf vidéo en page « actualités »)
26/11/2015	Question écrite	Eligibilité des coopératives agricoles au dispositif de suramortissement des investissements	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 07/01/16
05/11/2015	Question écrite	Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014	Réponse de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – JO du 24/12/15
21/10/2015	Question d’actualité	Avis de la Commission européenne sur le plan France Très Haut Débit	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 21/10/15 Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement – JO du 21/10/15
08/10/2015	Question orale	Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 27/01/16 Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale – JO du 27/01/16
01/10/2015	Question écrite	Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
24/09/2015	Question écrite	Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre	Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 30/03/17

Légende des questions au Gouvernement :

Question prochainement posée dans l’hémicycle :
Question ayant obtenu une réponse :
Question en attente d’une réponse :