Mes questions au Gouvernement – Patrick Chaize

Les questions, sous les différentes formes prévues par le Règlement du Sénat, constituent un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement, sur des sujets divers, qu’ils soient d’actualité ou autres.

14/09/2023	Question écrite	Attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie	En attente de réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
14/09/2023	Question écrite	Conséquences du déclassement de terrains constructibles	En attente de réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
07/09/2023	Question écrite	Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d’urbanisme	En attente de réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
31/08/2023	Question écrite	Situation des urgences du centre hospitalier du Haut-Bugey	En attente de réponse de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention
03/08/2023	Question écrite	Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour	En attente de réponse de Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
22/06/2023	Question écrite	Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »	En attente de réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle
22/06/2023	Question écrite	Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web	En attente de réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle
08/06/2023	Question écrite	Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée	Réponse de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention – JO du 06/07/2023
27/04/2023	Question écrite	Mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20/04/2023	Question de rappel	Prise en charge des frais de transport des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes	En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et des familles
20/04/2023	Question de rappel	Simplification de la procédure de divorce	Réponse de Monsieur le ministre de la justice – JO DU 03/08/2023
20/04/2023	Question écrite	Difficultés d’obtention des pièces d’identité	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer
30/03/2023	Question d’actualité	Présence postale en France	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 29/03/2023 à Monsieur le ministre délégué après du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications – JO du 30/03/2023
23/03/2023	Question de rappel	Fonds d’amorçage pour les communes forestières	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
23/02/2023	Question écrite	Installation de radars automatiques à l’initiative des collectivités locales	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer – JO du 10/08/2023
02/02/2023	Question orale	Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 02/03/2022 – Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels – JO du 03/03/2023
19/01/2023	Question écrite	Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux	Réponse de Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – JO du 27/04/2023
19/01/2023	Question écrite	Simplification des règles de procédure civile	Réponse de Monsieur le ministre de la justice – JO du 02/03/2023
22/12/2022	Question de rappel	Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs	Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité – JO du 14/09/2023
15/12/2022	Question d’actualité	Effets des délestages sur les télécommunications	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 14/12/2022 à Monsieur le ministre délégué après du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications – JO du 15/12/2022
15/12/2022	Question écrite	Revalorisation des actes de kinésithérapie	Réponse de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention – JO du 09/02/2023
08/12/2022	Question écrite	Coût du contrôle douanier pour les entreprises	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – JO du 19/01/2023
20/10/2022	Question de rappel	Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités territoriales	Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications – JO du 16/02/2023
13/10/2022	Question écrite	Conditionnement des médicaments	Réponse de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention – JO du 09/02/2023
29/09/2022	Question orale	Plan d’évolution du site d’Oyonnax de l’institut national des sciences appliquées	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 25/10/2022 – Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance – JO du 26/10/2022
29/09/2022	Question orale	Crise énergétique et difficultés des entreprises	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 12/01/2023 – Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
11/08/2022	Question écrite	Nécessité de restaurer l’attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier	Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé – JO du 13/10/2022
04/08/2022	Question écrite	Plan d’évolution du site d’OYONNAX de l’INSA	Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – JO du 13/04/2023
28/07/2022	Question écrite	Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l’archivage	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – JO du 31/08/2023
07/07/2022	Question écrite	Interprétation de la notion de réservoir biologique	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie – JO du 09/02/2023
07/07/2022	Question écrite	Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l’habitat	Réponse de Monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques – JO du 20/10/2022
07/07/2022	Question écrite	Accès à la pension d’invalidité	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées – JO du 11/05/2023
07/07/2022	Question écrite	Reconnaissance de l’affection dite des « pieds bots »	En attente de réponse de Madame la ministre de la santé et de la prévention – Question redéposée le 22/09/2022
07/07/2022	Question écrite	Réforme de la formation des élus	Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales – JO du 20/10/2022
07/07/2022	Question écrite	Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés	En attente de réponse de Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
07/07/2022	Question écrite	Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d’un site classé	En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Question redéposée le 15/09/2022
07/07/2022	Question écrite	Couverture mobile à l’intérieur des bâtiments	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – JO du 09/03/2023
23/06/2022	Question écrite	Accès à la pension d’invalidité	Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
14/04/2022	Question écrite	Réforme de la formation des élus	Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
17/03/2022	Question écrite	Reconnaissance de l’affection dite des « pieds bots »	Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
03/02/2022	Question écrite	Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l’archivage	Question devenue caduque (changement de législature)
03/02/2022	Question écrite	Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 19/05/2022
27/01/2022	Question orale	Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 03/02/2022 – Réponse de Madame la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement – JO du 04/02/2022
20/01/2022	Question de rappel	Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance – JO du 05/05/2022
20/01/2022	Question de rappel	Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l’habitat	Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
25/11/2021	Question orale	Elevage de la volaille de Bresse et grippe aviaire	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 30/11/2021 – Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des des sports , chargée de la jeunesse et de l’engagement – JO du 01/12/2021
14/10/2021	Question orale	Approvisionnement des scieries françaises en chênes	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 25/01/2022 – Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire , chargée de la biodiversité – JO du 26/01/2022
23/09/2021	Question de rappel	Interprétation de la notion de réservoir biologique	Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
23/09/2021	Question de rappel	Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés	Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
16/09/2021	Question orale	Insuffisance des effectifs de gendarmerie de l’Ain	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 28/09/2021 – Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté – JO du 29/09/2021
16/09/2021	Question de rappel	Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d’un site classé	Question devenue caduque (changement de législature)
24/06/2021	Question de rappel	Politique de l’eau et lutte contre les pollutions	Question devenue caduque (changement de législature)
10/06/2021	Question d’actualité	Panne des numéros d’urgence	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 09/06/2021 à Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 10/06/2021
03/06/2021	Question orale	Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d’encéphalite à tiques	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 03/06/2021 – Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 04/06/2021
03/06/2021	Question de rappel	Accueillir l’innovation dans la prise en charge du cancer	Question devenue caduque (changement de législature)
03/06/2021	Question de rappel	Extension de l’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes	Question devenue caduque (changement de législature)
13/05/2021	Question écrite	Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance – JO du 17/06/2021
01/04/2021	Question de rappel	Approvisionnement des scieries françaises en chênes	Question transformée en question orale
01/04/2021	Question écrite	Lutte contre le SARS-CoV-2 et solutions antiseptiques	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/05/2021
18/03/2021	Question d’actualité	Incendies de centres de données	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 17/03/2021 à Monsieur le ministre délégué après du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics– JO du 18/03/2021
18/03/2021	Question de rappel	Couverture mobile à l’intérieur des bâtiments	Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
18/03/2021	Question de rappel	Mise en œuvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 03/03/2022
04/03/2021	Question écrite	Valorisation des coproduits du bois	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 17/06/2021
04/03/2021	Question écrite	Difficultés issues de la réforme des études de santé	Question devenue caduque (changement de législature)
04/02/2021	Question orale	Mesures de fermeture de classes dans l’Ain	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 09/02/2021 – Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports – JO du 10/02/2021
14/01/2021	Question écrite	Difficultés des scieries pour disposer d’une garantie « risque incendie »	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 18/03/2021
17/12/2020	Question écrite	Accès au service militaire volontaire	Réponse de Madame la ministre des armées – JO du 25/03/2021
03/12/2020	Question écrite	Fonds d’amorçage pour les communes forestières	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 18/03/2021
26/11/2020	Question écrite	Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 18/02/2021
19/11/2020	Question écrite	Lutte contre le morcellement foncier forestier	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 31/12/2020
12/11/2020	Question écrite	Formation aux soins infirmiers durant la crise sanitaire	Question devenue caduque (changement de législature)
29/10/2020	Question de rappel	Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux	Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports – JO du 09/12/2021
22/10/2020	Question écrite	Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 18/02/2021
22/10/2020	Question écrite	Protection fonctionnelle des élus	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 14/01/2021
15/10/2020	Question de rappel	Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens	Réponse de Monsieur le ministre l’économie, des finances et de la relance – JO du 10/06/2021
15/10/2020	Question écrite	Situation des communes avec emprise de terrains militaires	Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics – JO du 25/03/2021
08/10/2020	Question écrite	Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 10/12/2020
08/10/2020	Question écrite	Conditions d’exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés	Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics – JO du 07/01/2021
24/09/2020	Question écrite	Contexte sanitaire et difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux	Question devenue caduque (changement de législature)
27/08/2020	Question de rappel	Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 04/03/2021
27/08/2020	Question de rappel	Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 04/02/2021
02/07/2020	Question écrite	Nécessité de restaurer l’attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier	Question devenue caduque (changement de législature)
02/07/2020	Question de rappel	Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 26/11/2020
11/06/2020	Question écrite	Transmission des résultats des examens subis par les patients atteints du Covid-19	Question devenue caduque (changement de législature)
04/06/2020	Question écrite	Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse	Réponse de Monsieur ministre de l’Europe et des affaires étrangères – JO du 06/08/2020
04/06/2020	Question écrite	Elargissement de l’accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communication électroniques	Question devenue caduque (changement de législature)
28/05/2020	Question écrite	Dépistage du Covid-19 au sein des structures médico-sociales	Question devenue caduque (changement de législature)
21/05/2020	Question écrite	Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences	Question devenue caduque (changement de législature)
21/05/2020	Question écrite	Notation des lycéens durant la période de confinement	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 24/03/2022
14/05/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et reprise de l’activité des orthophonistes	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 30/07/2020
14/05/2020	Question écrite	Contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités locales	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 18/06/2020
14/05/2020	Question écrite	Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 25/03/2021
07/05/2020	Question écrite	Réouverture des écoles et organisation des sorties scolaires	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 10/03/2022
07/05/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural	Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises – JO du 31/12/2020
07/05/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et activité des commerces	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance – JO du 03/09/2020
30/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et conséquences sur la filière de la volaille de Bresse	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 25/06/2020
30/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et travail pénitentiaire	Question devenue caduque (changement de législature)
30/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et situation des chirurgiens-dentistes	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 21/05/2020
30/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et situation des chauffeurs de taxi	Question devenue caduque (changement de législature)
23/04/2020	Question écrite	Epidémie de Covid-19 et hôtellerie de plein air	Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises – JO du 18/03/2021
02/04/2020	Question écrite	Assurance chômage pour les conjoints salariés	Question devenue caduque (changement de législature)
19/03/2020	Question de rappel	Numéro unique d’appel aux secours d’urgence	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 06/08/2020
12/03/2020	Question écrite	Absence de services d’enquête spécialisés dans l’Ain	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/07/2020
05/03/2020	Question de rappel	Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/07/2020
27/02/2020	Question de rappel	Critères de labellisation des maisons France services	Réponse de Madame ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 11/02/2021
27/02/2020	Question écrite	Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d’un travail d’intérêt général	Réponse de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice – JO du 09/09/2021
19/02/2020	Question d’actualité	Mise en place du réseau 5G	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 19/02/2020 à Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances – JO du 20/02/2020
06/02/2020	Question écrite	Conséquences des restrictions d’utilisation de certains produits phytopharmaceuthiques pour la filière viticole	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 06/08/2020
30/01/2020	Question orale	Importance de l’activité du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 18/02/2020 – Réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice – JO du 20/02/2020
23/01/2020	Question de rappel	Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes – JO du 18/06/2020
23/01/2020	Question de rappel	Valorisation et attractivité du métier d’infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat	Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 01/10/2020
23/01/2020	Question de rappel	Réaffectation des fonds européens non consommés	Question devenue caduque (changement de législature)
12/12/2019	Question écrite	Métiers de l’hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants	Question devenue caduque (changement de législature)
05/12/2019	Question écrite	Recrutement et formation des agents de police municipale	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/04/2020
07/11/2019	Question de rappel	Accès à l’apprentissage des jeunes de moins de 16 ans	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 26/03/2020
07/11/2019	Question écrite	Programme des jeux olympiques 2024 de Paris	Réponse de Madame la ministre des sports – JO du 28/11/2019
24/10/2019	Question de rappel	Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires	Question devenue caduque (changement de législature)
24/10/2019	Question de rappel	Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées – JO du 25/03/2021
24/10/2019	Question de rappel	Transaction avec l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales	Question devenue caduque (changement de législature)
03/10/2019	Question écrite	Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux	Réponse de Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement – JO du 30/01/2020
03/10/2019	Question orale	Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l’Ain	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées – JO du 27/05/2020
19/09/2019	Question écrite	Précarité des personnels encadrant les enfants en situation de handicap	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 31/10/2019
19/09/2019	Question écrite	Conditions de résiliation des contrats de complémentaire santé	Réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice – JO du 14/11/2019
12/09/2019	Question écrite	Incohérence des politiques d’urbanisme commercial et de redynamisation des centres-villes	Question devenue caduque
22/08/2019	Question écrite	Contrat d’objectifs et de performance des chambres d’agriculture	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 29/08/2019
08/08/2019	Question écrite	Réduction des ressources fiscales des chambres d’agriculture	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 29/08/2019
01/08/2019	Question écrite	Lutte contre la prolifération du frelon asiatique	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 03/10/2019
01/08/2019	Question écrite	Devenir du réseau national de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées – JO du 10/10/2019
25/07/2019	Question écrite	Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 30/01/2020
25/07/2019	Question orale	Conditions d’application du droit d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 04/12/2019
11/07/2019	Question écrite	Financement de l’apprentissage	Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 31/10/2019
11/07/2019	Question écrite	Situation inquiétante de l’office national des forêts	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 05/09/2019
11/07/2019	Question écrite	Reconnaissance de la maladie de Lyme	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 03/10/2019
04/07/2019	Question écrite	Effets de la dématérialisation des services publics	Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique – JO du 10/10/2019
04/07/2019	Question de rappel	Accessibilité des établissements d’enseignement des élèves à haut potentiel	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 09/07/2020
04/07/2019	Question écrite	Engagements d’accueil des opérateurs mobiles virtuels	Question devenue caduque
27/06/2019	Question de rappel	Régie unique pour les services publics de l’eau et de l’assainissement	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/01/2020
27/06/2019	Question orale	Enjeux liés au site des Brotteaux	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 17/07/2019
27/06/2019	Question écrite	Financement des missions locales	Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 04/07/2019
20/06/2019	Question écrite	Pratique dans le domaine de la rénovation énergétique du logement	Question devenue caduque
13/06/2019	Question écrite	Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances – JO du 01/08/2019
06/06/2019	Question d’actualité	Plan France très haut débit	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 06/06/2019 à Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 07/06/2019
06/06/2019	Question écrite	Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 12/09/2019
30/05/2019	Question orale	Démographie médicale dans l’Ain	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 05/11/2020 à Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles – JO du 06/11/2020
16/05/2019	Question de rappel	Absence de droit de rétractation en foire et salon	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 27/08/2020
09/05/2019	Question de rappel	Insuffisance des moyens dans les collèges	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 27/02/2020
04/04/2019	Question orale	Conséquences de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance	Question devenue caduque (changement de législature)
28/03/2019	Question écrite	Organisation de la santé animale	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 11/04/2019
28/02/2019	Question écrite	Déploiement de l’afficheur déporté connecté au compteur Linky	Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 28/03/2019
14/02/2019	Question de rappel	Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 23/05/2019
31/01/2019	Question de rappel	Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 10/09/2020
13/12/2018	Question de rappel	Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 06/05/2021
15/11/2018	Question écrite	Valorisation des retraites agricoles	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 07/02/2019
15/11/2018	Question écrite	Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 03/01/2019
08/11/2018	Question écrite	Protocole d’immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique	Question devenue caduque
11/10/2018	Question écrite	Augmentation inquiétante de la consommation de psychostimulants chez l’enfant et l’adolescent	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/06/2019
27/09/2018	Question de rappel	Réglementation applicable aux moulins	Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 30/05/2019
20/09/2018	Question écrite	Accompagnement des personnes âgées	Question devenue caduque
20/09/2018	Question de rappel	Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo	Réponse de Madame la ministre de la culture – JO du 11/10/2018
20/09/2018	Question écrite	Garanties d’emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 15/11/2018
09/08/2018	Question écrite	Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 06/09/2018
09/08/2018	Question orale	Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse	Question devenue caduque (changement de législature)
09/08/2018	Question de rappel	Intégration des places des maisons d’enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 20/06/2019
02/08/2018	Question de rappel	Importance de la ligne ferroviaire des Dombes	Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports – JO du 28/02/2019
02/08/2018	Question orale	Maintien des arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand-Belley	Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports – JO du 15/05/2019
19/07/2018	Question de rappel	Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs	Réponse de Madame le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
19/07/2018	Question de rappel	Prise en charge des prothèses capillaires	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 28/03/2019
12/07/2018	Question écrite	Lutte contre le démarchage téléphonique abusif	Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 09/08/2018
05/07/2018	Question écrite	Inquiétude des orthopédistes-orthésistes	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/09/2018
05/07/2018	Question écrite	Absence d’un cadre juridique entourant l’extinction nocturne de l’éclairage public	Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 23/08/2018
28/06/2018	Question de rappel	Evaluation socio-économique des activités de Météo France	Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 11/10/2018
21/06/2018	Question orale	Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie	Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur – JO du 21/11/2018
14/06/2018	Question de rappel	Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques	Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
31/05/2018	Question écrite	Enseignement des sciences économiques et sociales	Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale – JO du 19/07/2018
24/05/2018	Question écrite	Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 31/05/2018
10/05/2018	Question écrite	Avenir de la dentisterie française	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 24/05/2018
26/04/2018	Question écrite	Difficultés d’approvisionnement en chênes des scieries françaises	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 05/07/2018
19/04/2018	Question écrite	Projet de réforme du reste à charge zéro dans le domaine de l’optique	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 26/04/2018
19/04/2018	Question orale	Insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l’Ain	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé – JO du 13/02/2019
19/04/2018	Question écrite	Responsabilité des communes et accidents climatiques	Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 17/05/2018
12/04/2018	Question de rappel	Cadre juridique de l’éclairage public	Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 07/06/2018
12/04/2018	Question de rappel	Droit applicable en matière de legs	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 17/01/2019
12/04/2018	Question orale	Accueil touristique de montagne et utilisation de l’eau	Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – JO du 04/07/2018
12/04/2018	Question écrite	Evaluation socio-économique des activités de Météo France	Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 11/10/2018
15/03/2018	Question écrite	Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo	Réponse de Madame la ministre de la culture – JO du 11/10/2018
08/03/2018	Question orale	Exercice de la profession d’orthophoniste dans l’Ain	Question devenue caduque (changement de législature)
28/12/2017	Question orale	Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse	Question orale posée à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, dans l’hémicycle du Sénat, le 13/02/2018
21/12/2017	Question écrite	Prise en charge des prothèses capillaires	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 28/03/2019
21/12/2017	Question écrite	Collège des anciens exploitants au sein des chambres d’agriculture	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 15/03/2018
07/12/2017	Question écrite	Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 01/02/2018
23/11/2017	Question écrite	Droit applicable en matière de legs	Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 17/01/2019
02/11/2017	Question écrite	Revalorisation des retraites agricoles	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 07/12/2017
19/10/2017	Question écrite	Pouvoir d’achat des retraités	Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 30/11/2017
12/10/2017	Question écrite	Accompagnement des personnes âgées	Question devenue caduque
12/10/2017	Question écrite	Cadre juridique de l’éclairage public	Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur – JO du 07/06/2018
07/09/2017	Question écrite	Contrats aidés	Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 14/09/2017
10/08/2017	Question écrite	Aides aux agriculteurs	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 19/10/2017
02/08/2017	Question d’actualité	Couverture du territoire en fibre optique	Question posée par Patrick CHAIZE, dans l’hémicycle, le 01/08/17 à Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du numérique – JO du 02/08/2017
08/06/2017	Question écrite	Responsabilité des communes et accidents climatiques	Question devenue caduque
27/04/2017	Question écrite	Baisses tarifaires des actes de radiologie et d’imagerie médicale	Question devenue caduque
27/04/2017	Question écrite	Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d’une nouvelle communauté de communes	Question devenue caduque
20/04/2017	Question écrite	Caisses de retraite des professions libérales	Question devenue caduque
06/04/2017	Question écrite	Développement de la pratique du « spoofing téléphonique »	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 11/05/17
22/03/2017	Question écrite	Retraite anticipée des travailleurs handicapés	Question devenue caduque
02/03/2017	Question écrite	Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d’identité	Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 19/10/17
02/03/2017	Question écrite	Lutte contre le démarcharge téléphonique	Réponse de Madame la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 11/05/17
01/12/2016	Question écrite	Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels	Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire – JO du 19/01/17
24/11/2016	Question orale	Appellations d’origine bugey-cerdon et clairette de Die	Question posée à Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche, dans l’hémicycle le 20/12/16 – JO du 21/12/16
06/10/2016	Question écrite	Situation financière des retraités	Question devenue caduque
01/09/2016	Question écrite	Fracture sanitaire dans l’Ain	Question devenue caduque
11/08/2016	Question écrite	Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers	Réponse de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat – JO du 06/10/16
11/08/2016	Question écrite	Difficultés rencontrées par la filière bois	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 15/09/16
11/08/2016	Question écrite	Mesure de sauvegarde envisagée par l’Afrique du Sud sur les importations de poulets en provenance de l’Union Européenne	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 22/12/16
11/08/2016	Question écrite	Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie	Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – JO du 15/03/2018
28/07/2016	Question écrite	Pratiques des agences immobilières	Réponse de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable – JO du 30/03/17
16/06/2016	Question écrite	Fusion d’établissements publics de coopération intercommunale et plan d’urbanisme	Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 16/02/17
02/06/2016	Question écrite	Difficultés rencontrées par les artisans bouchers – charcutiers traiteurs	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 15/09/16
28/04/2016	Question écrite	Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public	Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 03/11/16
07/04/2016	Question écrite	Missions de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale	Réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé – JO du 04/08/16
31/03/2016	Question orale sans débat	Répartition des amendes de police	Question posée par Patrick CHAIZE, dans l’hémicycle, le 19/07/16 à Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 20/07/16
31/03/2016	Question écrite	Réglementation des enseignes	Réponse de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat – JO du 07/07/16
25/02/2016	Question écrite	Réglementation encadrant les aliments pour sportifs	Réponse de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 08/12/16
26/11/2015	Question orale sans débat	Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 10/05/16 Réponse de Madame la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité – JO du 11/05/16 (cf vidéo en page « actualités »)
26/11/2015	Question écrite	Eligibilité des coopératives agricoles au dispositif de suramortissement des investissements	Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 07/01/16
05/11/2015	Question écrite	Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014	Réponse de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – JO du 24/12/15
21/10/2015	Question d’actualité	Avis de la Commission européenne sur le plan France Très Haut Débit	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 21/10/15 Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement – JO du 21/10/15
08/10/2015	Question orale	Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux	Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 27/01/16 Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale – JO du 27/01/16
01/10/2015	Question écrite	Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles	Question devenue caduque
24/09/2015	Question écrite	Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre	Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 30/03/17

Légende des questions au Gouvernement :

Question prochainement posée dans l’hémicycle :
Question ayant obtenu une réponse :
Question en attente d’une réponse :