Mes questions au Gouvernement

Les questions, sous les différentes formes prévues par le Règlement du Sénat, constituent un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement, sur des sujets divers, qu’ils soient d’actualité ou autres.

 

08/02/2024 Question écrite Exclusion des travaux d’utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse de Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités
08/02/2024 Question écrite Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
25/01/2024 Question écrite Soutien aux communes avec emprise militaire
En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21/12/2023 Question d’actualité Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 20/12/2023 à Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité – JO du 21/12/2023
21/12/2023 Question écrite Avenir de l’élevage bovin français
En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30/11/2023 Question de rappel Revalorisation des métiers de greffe
En attente de réponse de Monsieur le ministre de la justice
16/11/2023 Question écrite Eligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
En attente de réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
16/11/2023 Question orale Adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 19/12/2022 – Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – JO du 20/12/2023
02/11/2023 Question écrite Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment
Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires – JO du 07/12/2023
19/10/2023 Question écrite Coûts de l’énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie – JO du 22/02/2024
19/10/2023 Question écrite Financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics – JO du 30/11/2023
12/10/2023 Question de rappel Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – JO du 25/01/2024
05/10/2023 Question de rappel Modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
14/09/2023 Question écrite Attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire – JO du 30/11/2023
14/09/2023 Question écrite Conséquences du déclassement de terrains constructibles
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement – JO du 21/12/2023
07/09/2023 Question écrite Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d’urbanisme
En attente de réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
31/08/2023 Question écrite Situation des urgences du centre hospitalier du Haut-Bugey
Réponse de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention – JO du 16/11/2023
03/08/2023 Question de rappel Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour
Réponse de Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – JO du 30/11/2023
22/06/2023 Question de rappel Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
En attente de réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle
22/06/2023 Question de rappel Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
En attente de réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle
08/06/2023 Question écrite Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Réponse de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention – JO du 06/07/2023
27/04/2023 Question écrite Mise en œuvre du règlement général sur la protection des données
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – JO du 14/12/2023
20/04/2023 Question de rappel Prise en charge des frais de transport des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et des familles
20/04/2023

Question de rappel

Simplification de la procédure de divorce
Réponse de Monsieur le ministre de la justice – JO DU 03/08/2023
20/04/2023 Question écrite Difficultés d’obtention des pièces d’identité
En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer
30/03/2023 Question d’actualité Présence postale en France
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 29/03/2023 à Monsieur le ministre délégué après du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications – JO du 30/03/2023
23/03/2023 Question de rappel Fonds d’amorçage pour les communes forestières
En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
23/02/2023 Question écrite Installation de radars automatiques à l’initiative des collectivités locales
Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer – JO du 10/08/2023
02/02/2023 Question orale Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 02/03/2022 – Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du travail,  du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels – JO du 03/03/2023
19/01/2023 Question écrite Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux
Réponse de Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – JO du 27/04/2023
19/01/2023 Question écrite Simplification des règles de procédure civile
Réponse de Monsieur le ministre de la justice – JO du 02/03/2023
22/12/2022 Question de rappel Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité – JO du 14/09/2023
15/12/2022 Question d’actualité Effets des délestages sur les télécommunications
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 14/12/2022 à Monsieur le ministre délégué après du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications – JO du 15/12/2022
15/12/2022 Question écrite Revalorisation des actes de kinésithérapie
Réponse de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention – JO du 09/02/2023
08/12/2022 Question écrite Coût du contrôle douanier pour les entreprises
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – JO du 19/01/2023
20/10/2022 Question de rappel Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités territoriales
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications – JO du 16/02/2023
13/10/2022 Question écrite Conditionnement des médicaments
Réponse de Monsieur le ministre de la santé et de la prévention – JO du 09/02/2023
29/09/2022 Question orale Plan d’évolution du site d’Oyonnax de l’institut national des sciences appliquées
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 25/10/2022 – Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance – JO du 26/10/2022
29/09/2022 Question orale Crise énergétique et difficultés des entreprises
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 12/01/2023 – Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
11/08/2022 Question écrite Nécessité de restaurer l’attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier
Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé – JO du 13/10/2022
04/08/2022 Question écrite Plan d’évolution du site d’OYONNAX de l’INSA
Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – JO du 13/04/2023
28/07/2022 Question écrite Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l’archivage
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – JO du 31/08/2023
07/07/2022 Question écrite Interprétation de la notion de réservoir biologique
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie – JO du 09/02/2023
07/07/2022 Question écrite Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l’habitat
Réponse de Monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques – JO du 20/10/2022 
07/07/2022 Question écrite Accès à la pension d’invalidité
Réponse de Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées – JO du 11/05/2023
07/07/2022 Question écrite Reconnaissance de l’affection dite des « pieds bots »
En attente de réponse de Madame la ministre de la santé et de la prévention – Question redéposée le 22/09/2022
07/07/2022 Question écrite Réforme de la formation des élus
Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales – JO du 20/10/2022
07/07/2022 Question écrite Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
En attente de réponse de Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
07/07/2022 Question écrite Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d’un site classé
En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Question redéposée le 15/09/2022
07/07/2022 Question écrite Couverture mobile à l’intérieur des bâtiments
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – JO du 09/03/2023
23/06/2022 Question écrite Accès à la pension d’invalidité
Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
14/04/2022 Question écrite  Réforme de la formation des élus
Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
17/03/2022 Question écrite  Reconnaissance de l’affection dite des « pieds bots »
Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
03/02/2022 Question écrite  Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l’archivage
Question devenue caduque (changement de législature)
03/02/2022 Question écrite  Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 19/05/2022
27/01/2022 Question orale  Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 03/02/2022 – Réponse de Madame la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement – JO du 04/02/2022
20/01/2022 Question de rappel  Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance – JO du 05/05/2022
20/01/2022

Question de rappel

Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l’habitat
Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
25/11/2021 Question orale Elevage de la volaille de Bresse et grippe aviaire
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 30/11/2021 – Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des des sports , chargée de la jeunesse et de l’engagement – JO du 01/12/2021
14/10/2021 Question orale Approvisionnement  des scieries françaises en chênes
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 25/01/2022 – Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire , chargée de la biodiversité – JO du 26/01/2022 
23/09/2021

Question de rappel

Interprétation de la notion de réservoir biologique
Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
23/09/2021 Question de rappel Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
16/09/2021 Question orale Insuffisance des effectifs de gendarmerie de l’Ain
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 28/09/2021 – Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté – JO du  29/09/2021
16/09/2021 Question de rappel

Question devenue caduque (changement de législature)

24/06/2021 Question de rappel
Question devenue caduque (changement de législature)
10/06/2021 Question d’actualité
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 09/06/2021 à Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 10/06/2021
03/06/2021 Question orale
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 03/06/2021 – Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 04/06/2021 
03/06/2021 Question de rappel
Question devenue caduque (changement de législature)
03/06/2021 Question de rappel
Question devenue caduque (changement de législature)
13/05/2021 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance – JO du 17/06/2021
01/04/2021 Question de rappel
Question transformée en question orale
01/04/2021 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/05/2021
18/03/2021 Question d’actualité
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 17/03/2021 à Monsieur le ministre délégué après du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics– JO du 18/03/2021
18/03/2021 Question de rappel
Question devenue caduque (changement de législature) et redéposée le 07/07/2022
18/03/2021 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 03/03/2022
04/03/2021 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 17/06/2021
04/03/2021 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
04/02/2021 Question orale
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 09/02/2021 – Réponse de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports – JO du 10/02/2021 
14/01/2021 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 18/03/2021
17/12/2020 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des armées – JO du 25/03/2021
03/12/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 18/03/2021
26/11/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 18/02/2021
19/11/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 31/12/2020
12/11/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
29/10/2020 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports – JO du 09/12/2021
22/10/2020 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 18/02/2021
22/10/2020 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 14/01/2021
15/10/2020 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre l’économie, des finances et de la relance – JO du 10/06/2021
15/10/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics – JO du 25/03/2021
08/10/2020 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 10/12/2020
08/10/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics – JO du 07/01/2021
24/09/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
27/08/2020 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 04/03/2021
27/08/2020 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 04/02/2021
02/07/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
02/07/2020 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 26/11/2020
11/06/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
04/06/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur ministre de l’Europe et des affaires étrangères – JO du 06/08/2020
04/06/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
28/05/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
21/05/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
21/05/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 24/03/2022
14/05/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 30/07/2020
14/05/2020 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 18/06/2020
14/05/2020 Question écrite
 Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 25/03/2021
07/05/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – JO du 10/03/2022
07/05/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises – JO du 31/12/2020
07/05/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance – JO du 03/09/2020
30/04/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 25/06/2020
30/04/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
30/04/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 21/05/2020
30/04/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
23/04/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises – JO du 18/03/2021
02/04/2020 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
19/03/2020 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 06/08/2020
12/03/2020 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/07/2020
05/03/2020 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/07/2020
27/02/2020 Question de rappel
Réponse de Madame ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 11/02/2021
27/02/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice – JO du 09/09/2021
19/02/2020 Question d’actualité
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 19/02/2020 à Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances – JO du 20/02/2020
06/02/2020 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 06/08/2020
30/01/2020 Question orale
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 18/02/2020 – Réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice – JO du 20/02/2020
23/01/2020 Question de rappel
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes – JO du 18/06/2020
23/01/2020 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé – JO du 01/10/2020
23/01/2020 Question de rappel
Question devenue caduque (changement de législature)
12/12/2019 Question écrite
Question devenue caduque (changement de législature)
05/12/2019 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/04/2020
07/11/2019 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 26/03/2020
07/11/2019 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des sports – JO du 28/11/2019
24/10/2019 Question de rappel
Question devenue caduque (changement de législature)
24/10/2019 Question de rappel
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées – JO du 25/03/2021
24/10/2019 Question de rappel
Question devenue caduque (changement de législature)
03/10/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement – JO du 30/01/2020
03/10/2019 Question orale
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées – JO du 27/05/2020 
19/09/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 31/10/2019
19/09/2019 Question écrite
Réponse de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice – JO du 14/11/2019
12/09/2019 Question écrite
Question devenue caduque
22/08/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 29/08/2019
08/08/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 29/08/2019
01/08/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 03/10/2019
01/08/2019 Question écrite
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées – JO du 10/10/2019
25/07/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 30/01/2020
25/07/2019 Question orale
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 04/12/2019
11/07/2019 Question écrite
Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 31/10/2019
11/07/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 05/09/2019
11/07/2019 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 03/10/2019
04/07/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique – JO du 10/10/2019
04/07/2019 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 09/07/2020
04/07/2019 Question écrite
Question devenue caduque
27/06/2019 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 09/01/2020
27/06/2019 Question orale
Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 17/07/2019
27/06/2019 Question écrite
Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 04/07/2019
20/06/2019 Question écrite
Question devenue caduque
13/06/2019 Question écrite
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances – JO du 01/08/2019
06/06/2019 Question d’actualité
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 06/06/2019 à Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 07/06/2019
06/06/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 12/09/2019
30/05/2019 Question orale
Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle, le 05/11/2020 à Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles – JO du 06/11/2020
16/05/2019 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 27/08/2020
09/05/2019 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 27/02/2020
04/04/2019 Question orale
Question devenue caduque (changement de législature)
28/03/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 11/04/2019
28/02/2019 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 28/03/2019
14/02/2019 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 23/05/2019
31/01/2019 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 10/09/2020
13/12/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 06/05/2021
15/11/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 07/02/2019
15/11/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 03/01/2019
08/11/2018 Question écrite
Question devenue caduque
11/10/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/06/2019
27/09/2018 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 30/05/2019
20/09/2018 Question écrite
Question devenue caduque
20/09/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la culture – JO du 11/10/2018
20/09/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 15/11/2018
09/08/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 06/09/2018
09/08/2018 Question orale
Question devenue caduque (changement de législature)
09/08/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 20/06/2019
02/08/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports – JO du 28/02/2019
02/08/2018 Question orale
Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports – JO du 15/05/2019
19/07/2018 Question de rappel
Réponse de Madame le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
19/07/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 28/03/2019
12/07/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 09/08/2018
05/07/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/09/2018
05/07/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 23/08/2018
28/06/2018 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 11/10/2018
21/06/2018 Question orale
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur – JO du 21/11/2018
14/06/2018 Question de rappel
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
31/05/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale – JO du 19/07/2018
24/05/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 31/05/2018
10/05/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 24/05/2018
26/04/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 05/07/2018
19/04/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 26/04/2018
19/04/2018 Question orale
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé – JO du 13/02/2019
19/04/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 17/05/2018
12/04/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 07/06/2018
12/04/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 17/01/2019
12/04/2018 Question orale
Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – JO du 04/07/2018
12/04/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 11/10/2018
15/03/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la culture – JO du 11/10/2018
08/03/2018 Question orale
Question devenue caduque (changement de législature)
28/12/2017 Question orale
Question orale posée à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, dans l’hémicycle du Sénat, le 13/02/2018
21/12/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 28/03/2019
21/12/2017 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 15/03/2018
07/12/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 01/02/2018
23/11/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO du 17/01/2019
02/11/2017 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 07/12/2017
19/10/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 30/11/2017
12/10/2017 Question écrite
Question devenue caduque
12/10/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur – JO du 07/06/2018
07/09/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 14/09/2017
10/08/2017 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 19/10/2017
02/08/2017 Question d’actualité
Question posée par Patrick CHAIZE, dans l’hémicycle, le 01/08/17
à Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du numérique – JO du 02/08/2017
08/06/2017 Question écrite
Question devenue caduque
27/04/2017 Question écrite
Question devenue caduque
27/04/2017 Question écrite
Question devenue caduque
20/04/2017 Question écrite
Question devenue caduque
06/04/2017 Question écrite
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 11/05/17
22/03/2017 Question écrite
Question devenue caduque
02/03/2017 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 19/10/17
02/03/2017 Question écrite Lutte contre le démarcharge téléphonique
Réponse de Madame la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 11/05/17
01/12/2016 Question écrite Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire – JO du 19/01/17
24/11/2016 Question orale Appellations d’origine bugey-cerdon et clairette de Die Question posée à Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche, dans l’hémicycle le 20/12/16 – JO du 21/12/16
06/10/2016 Question écrite Situation financière des retraités Question devenue caduque
01/09/2016 Question écrite Fracture sanitaire dans l’Ain Question devenue caduque
11/08/2016 Question écrite Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers Réponse de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat – JO du 06/10/16
11/08/2016 Question écrite Difficultés rencontrées par la filière bois Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt –  JO du 15/09/16
11/08/2016 Question écrite Mesure de sauvegarde envisagée par l’Afrique du Sud sur les importations de poulets en provenance de l’Union Européenne Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 22/12/16
11/08/2016 Question écrite Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – JO du 15/03/2018
28/07/2016  Question écrite Pratiques des agences immobilières Réponse de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable – JO du 30/03/17
16/06/2016 Question écrite Fusion d’établissements publics de coopération intercommunale et plan d’urbanisme Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 16/02/17
02/06/2016 Question écrite Difficultés rencontrées par les artisans bouchers – charcutiers  traiteurs Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 15/09/16
28/04/2016  Question écrite Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 03/11/16
07/04/2016 Question écrite Missions de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale Réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé – JO du 04/08/16
31/03/2016  Question orale sans débat Répartition des amendes de police Question posée par Patrick CHAIZE, dans l’hémicycle, le 19/07/16
à Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 20/07/16
31/03/2016 Question écrite Réglementation des enseignes Réponse de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie
et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat – JO du 07/07/16
25/02/2016 Question écrite Réglementation encadrant les aliments pour sportifs Réponse de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat,
de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 08/12/16
26/11/2015 Question orale sans débat Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014 Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 10/05/16
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité –
JO du 11/05/16 (cf vidéo en page « actualités »)
26/11/2015 Question écrite Eligibilité des coopératives agricoles au dispositif de suramortissement des investissements Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 07/01/16
05/11/2015 Question écrite Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014 Réponse de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – JO du 24/12/15
21/10/2015 Question d’actualité Avis de la Commission européenne sur le plan France Très Haut Débit Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 21/10/15
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement – JO du 21/10/15
08/10/2015 Question orale Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 27/01/16
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale – JO du 27/01/16
01/10/2015 Question écrite Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles Question devenue caduque
24/09/2015  Question écrite Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 30/03/17

Légende des questions au Gouvernement :

  • Question prochainement posée dans l’hémicycle :
  • Question ayant obtenu une réponse :
  • Question en attente d’une réponse :