Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier
le secteur du transport public particulier de personnes

Droit de l’urbanisme Adoption ce 02/11/16, de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
2 novembre 2016
Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en applicationde la réforme de l’intercommunalité
3 novembre 2016
Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes.
L’amendement que j’ai déposé pour défendre le covoiturage a été adopté ce soir. Une sagesse qui préserve l’économie collaborative dynamisée par la loi pour une République numérique.