Mes questions au Gouvernement

QuestionOralePatrickCHAIZE_20160126

Les questions, sous les différentes formes prévues par le Règlement du Sénat, constituent un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement, sur différents sujets, qu’ils soient d’actualité ou autres.

 

Date de dépôt
(Journal officiel)
Type de question Intitulé de la question Statut
15/11/2018 Question écrite
En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
15/11/2018 Question écrite
En attente de réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’action et des comptes publics
08/11/2018 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
11/10/2018 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
27/09/2018 Question écrite
En attente de réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
20/09/2018 Question de rappel
En attente de réponse de Madame la ministre de la solidarité et de la santé
20/09/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre de la culture – JO du 11/10/2018
20/09/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 15/11/2018
09/08/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 06/09/2018
09/08/2018 Question orale
En attente de réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
09/08/2018 Question écrite
En attente de réponse de Monsieur le ministre de la cohésion des territoires
02/08/2018 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
02/08/2018 Question orale
En attente de réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
19/07/2018 Question écrite
En attente de réponse de Monsieur le ministre de la cohésion des territoires
19/07/2018 Question de rappel
En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
12/07/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’économie et des finances – JO du 09/08/2018
05/07/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 20/09/2018
05/07/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 23/08/2018
28/06/2018 Question de rappel
Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 11/10/2018
21/06/2018 Question orale que je poserai à Monsieur le ministre de l’intérieur le 20/11/2018 dans l’hémicycle du Sénat
En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’intérieur
14/06/2018 Question écrite
En attente de réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
31/05/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’éducation nationale – JO du 19/07/2018
24/05/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 31/05/2018
10/05/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 24/05/2018
26/04/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 05/07/2018
19/04/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 26/04/2018
19/04/2018 Question orale
En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
19/04/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 17/05/2018
12/04/2018 Question de rappel
Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 07/06/2018
12/04/2018 Question de rappel
En attente de réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
12/04/2018 Question orale
Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – JO du 04/07/2018
12/04/2018 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire – JO du 11/10/2018
15/03/2018 Question écrite
Réponse de Madame la ministre de la culture – JO du 11/10/2018
08/03/2018 Question orale
Question orale à poser à Madame la ministre des solidarités et de la santé
28/12/2017 Question orale
Question orale posée à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, dans l’hémicycle du Sénat, le 13/02/2018
21/12/2017 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
21/12/2017 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 15/03/2018
07/12/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 01/02/2018
23/11/2017 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
02/11/2017 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 07/12/2017
19/10/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé – JO du 30/11/2017
12/10/2017 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre des solidarités et de la santé
12/10/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur – JO du 07/06/2018
07/09/2017 Question écrite
Réponse de Madame la ministre du travail – JO du 14/09/2017
10/08/2017 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation – JO du 19/10/2017
02/08/2017 Question d’actualité
Question posée par Patrick CHAIZE, dans l’hémicycle, le 01/08/17
à Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du numérique – JO du 02/08/2017
08/06/2017 Question écrite
En attente de réponse de Monsieur le Ministre de l’intérieur
27/04/2017 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
27/04/2017 Question écrite
Question adressée à Monsieur le ministre de l’intérieur puis transmise le 13/11/2018 à Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
20/04/2017 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
06/04/2017 Question écrite
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 11/05/17
22/03/2017 Question écrite
En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
02/03/2017 Question écrite
Réponse de Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur – JO du 19/10/17
02/03/2017 Question écrite Lutte contre le démarcharge téléphonique
Réponse de Madame la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 11/05/17
01/12/2016 Question écrite Reconnaissance du volontariat des engagés contractuels
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire – JO du 19/01/17
24/11/2016 Question orale Appellations d’origine bugey-cerdon et clairette de Die Question posée à Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche, dans l’hémicycle le 20/12/16 – JO du 21/12/16
06/10/2016 Question écrite Situation financière des retraités En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
01/09/2016 Question écrite Fracture sanitaire dans l’Ain En attente de réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
11/08/2016 Question écrite Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers Réponse de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat – JO du 06/10/16
11/08/2016 Question écrite Difficultés rencontrées par la filière bois Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt –  JO du 15/09/16
11/08/2016 Question écrite Mesure de sauvegarde envisagée par l’Afrique du Sud sur les importations de poulets en provenance de l’Union Européenne Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 22/12/16
11/08/2016 Question écrite Difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie Réponse de Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – JO du 15/03/2018
28/07/2016  Question écrite Pratiques des agences immobilières Réponse de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable – JO du 30/03/17
16/06/2016 Question écrite Fusion d’établissements publics de coopération intercommunale et plan d’urbanisme Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 16/02/17
02/06/2016 Question écrite Difficultés rencontrées par les artisans bouchers – charcutiers  traiteurs Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 15/09/16
28/04/2016  Question écrite Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 03/11/16
07/04/2016 Question écrite Missions de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale Réponse de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé – JO du 04/08/16
31/03/2016  Question orale sans débat Répartition des amendes de police Question posée par Patrick CHAIZE, dans l’hémicycle, le 19/07/16
à Monsieur le ministre de l’intérieur – JO du 20/07/16
31/03/2016 Question écrite Réglementation des enseignes Réponse de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie
et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat – JO du 07/07/16
25/02/2016 Question écrite Réglementation encadrant les aliments pour sportifs Réponse de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat,
de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – JO du 08/12/16
26/11/2015 Question orale sans débat Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014 Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 10/05/16
Réponse de Madame la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité –
JO du 11/05/16 (cf vidéo en page « actualités »)
26/11/2015 Question écrite Eligibilité des coopératives agricoles au dispositif de suramortissement des investissements Réponse de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt – JO du 07/01/16
05/11/2015 Question écrite Enquête nationale sur l’éclairage public en 2014 Réponse de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – JO du 24/12/15
21/10/2015 Question d’actualité Avis de la Commission européenne sur le plan France Très Haut Débit Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 21/10/15
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement – JO du 21/10/15
08/10/2015 Question orale Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux Question posée par Patrick CHAIZE dans l’hémicycle le 27/01/16
Réponse de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale – JO du 27/01/16
01/10/2015 Question écrite Dispositions calendaires et financières relatives à la création des communes nouvelles En attente de réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
24/09/2015  Question écrite Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
Réponse de Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales – JO du 30/03/17

 

Légende des questions au Gouvernement :

  • Question prochainement posée dans l’hémicycle :
  • Question ayant obtenu une réponse :
  • Question en attente d’une réponse :