Une première loi CHAIZE !

Fier et honoré de l’adoption définitive ce mardi, de ma proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ; texte qui deviendra ainsi la première loi CHAIZE !

L’objectif est clair : agir sans attendre, pour combler un angle mort de nos politiques environnementales, et prendre le tournant de la transition numérique, tout en s’assurant que ce secteur, au demeurant indispensable à la transition écologique, ne devienne pas une source de pollution exponentielle.

Par ce texte, le Sénat a fait œuvre utile en plaçant la France en position de pionnier en matière de transition numérique durable. D’ailleurs, force est de constater que cette proposition de loi a commencé a porté ses effets avant même son adoption. En effet, depuis son dépôt en octobre 2020, la question de l’empreinte environnementale du numérique s’est totalement imposée dans le débat public, au point que de nombreux acteurs, notamment les opérateurs mobiles, ont commencé à engager des actions concrètes.

Retrouvez ci-après les principales mesures introduites par le texte :

– promouvoir la sobriété des centres de données en créant notamment un dispositif d’éco-conditionnalité de l’avantage fiscal attribué aux centres de données en matière de fiscalité énergétique ;

– mieux sensibiliser les Français notamment en les formant à l’école à l’utilisation responsable des outils numériques ;

– favoriser des stratégies numériques responsables pour les collectivités, en permettant notamment, par exemple, la récupération de la chaleur des centres de données ;

– développer des usages écologiquement vertueux, par exemple, en informant sur la consommation de données et la production de CO2 associées à la lecture d’un contenu ;

– limiter le renouvellement des terminaux, par exemple, en luttant mieux contre l’obsolescence logicielle.