Patrick Chaize

30 juin 2016

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Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine :
adoption des conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Ce mercredi 29 juin 2016, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de ce texte, ainsi considéré comme définitivement adopté. Sur les […]

29 juin 2016

Publié par Patrick Chaize

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BERCY, ce mardi 28 juin, retrouvez mon intervention
à la 3ème Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit

Invité en ma qualité de Président de l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel), à donner la vision des collectivités sur l’avancement […]

29 juin 2016

Publié par Patrick Chaize

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Je suis membre au Sénat,
de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir
des matériaux et composants des téléphones mobiles

Le 22 juin 2016, le Sénat a procédé à la désignation des membres de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants […]

29 juin 2016

Publié par Patrick Chaize

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Adoption par le Sénat ce mardi 28 juin,
du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s.

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : adoption des conclusions de la Commission Mixte Paritaire

BERCY, ce mardi 28 juin, retrouvez mon intervention à la 3ème Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit

Je suis membre au Sénat,de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Adoption par le Sénat ce mardi 28 juin, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine :
adoption des conclusions de la Commission Mixte Paritaire

BERCY, ce mardi 28 juin, retrouvez mon intervention
à la 3ème Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit

Je suis membre au Sénat,
de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir
des matériaux et composants des téléphones mobiles

Adoption par le Sénat ce mardi 28 juin,
du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actif-ve-s.