Patrick Chaize

3 mai 2016
Publié par Patrick Chaize
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Le Sénat adopte
le projet de loi pour une République numérique

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29 avril 2016
Publié par Patrick Chaize
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Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les SA non cotées

Le 28 avril 2016, le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les SA non cotées.
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27 avril 2016
Publié par Patrick Chaize
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Suivez moi dans l’hémicycle du 26 avril au 2 mai

Suivez-moi du 26 avril au 2 mai dans l’hémicycle du Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique : http://videos.senat.fr/video/seance_direct_flash.html […]
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25 avril 2016
Publié par Patrick Chaize
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Projet de loi pour une République numérique

Je suis rapporteur au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, du projet de loi d’Axelle LEMAIRE, pour une République numérique. […]
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