Réunions & Événements particuliers

En séance, examen de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées.

Réunion et audition de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, suite de l'examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; examen du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Audition dans le cadre du rapport sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique de l'OPECST, en visioconférence.

En séance, examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Réunion de la Commission des affaires économiques.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » ; débat sur le thème : « Quelle politique de protection et d'accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? ».

En séance, explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ; débat sur le thème : « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays ? » ; débat sur l'avenir du groupe La Poste.

Assemblée Générale du BTP de l'Ain, à BOURG EN BRESSE.
Réunion d'information relative au "Pacte contre les déserts médicaux", à la préfecture de l'Ain.

Réunion de l'OPECST, au Sénat.

Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat, table ronde sur l'extinction des réseaux 2G et 3G.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
Examen du projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti ; conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
En séance, examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

Rencontre parlementaire avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de l'Ain, à BOURG EN BRESSE.

Assemblée générale du Syndicat des Étangs de la Dombes et de l'APPED, à CHALAMONT.

Collège départemental consultatif du Fonds de Développement à la Vie Associative, à BOURG EN BRESSE.

En séance, examen de la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ; examen de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population ; examen de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés.

Colloque de l'Avicca, à PARIS.
Questions d'Actualité au Gouvernement.

Assemblée Générale et Colloque de l'Avicca, à PARIS.

Inauguration du parc photovoltaïque de VALSERHÔNE.

Inauguration du nouveau site du Monument aux Morts et commémoration de la Fête de la Victoire de 1945, PIZAY.
Cérémonie commémorative de l'Armistice de 1945, à MIRIBEL.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.

En séance, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur la souveraineté énergétique de la France ; deuxième lecture de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Déplacement à Mayotte avec une délégation de la Commission des affaires économiques du Sénat.

Réunion de la Commission des affaires économiques.

En séance, conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et conclusions de la CMP sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée ; explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire ; débat sur l'intelligence artificielle ; débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? ».

Accueil dans l'Ain de Monsieur Bruno RETAILLEAU, Ministre de l'Intérieur.

Conseil d'Administration de l'Avicca, en visioconférence.
Cérémonie de remise de diplômes d'honneur à la MFR de BALAN.

Réunions du Comité de Concertation France Très Haut Débit et Instances de Concertaion Réseaux Fixes.
En séance, examen de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise ; débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? »

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, examen de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone ; examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés ; débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l'année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ?

En séance, débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense ; examen de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
En séance, examen de la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété ; examen de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

En séance, débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

En séance, examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ;examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Assemblée Générale de Saveurs de l'Ain, à AMBRONAY.

Cérémonie d'installation du Directeur départemental de la police nationale de l'Ain, à BOURG EN BRESSE.

Journée des entreprises au Sénat.
Comité de concertation Réseaux Mobiles, en visioconférence.

Petit-déjeuner de travail de la Commission de Régulation de l'Énergie sur les enjeux énergétiques de la France et de l’Europe, à PARIS.
Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, examen de la proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; examen de la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France ; examen de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfant.

Intervention à l'événement REX, Territoires connectés et durables, à PARIS.
En séance, scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ; examen de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; examen de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.

Visite officielle dans l'Ain de Madame Clara CHAPPAZ, Ministre déléguée chargée de l'Intelligence Artificielle et du Numérique.

Comité de suivi de la concession du Rhône, en visioconférence.

Réunion de l'OPECST, à l'Assemblée nationale.
En séance, suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, suite de l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ; examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux.

Au Sénat, réunion de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
En séance, examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

En séance, examen de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent ; examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage ; examen de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ; examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote.

Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, examen de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer ; examen de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ; débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile.

Visite du site Renault TRUCKS de BOURG EN BRESSE, à l'occasion de son 60ème anniversaire.

Accueil au Sénat de la "Classe de Défense" du Collège du Renon de VONNAS.
En séance, examen de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ; examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ; conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation ; examen de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques ; suite de l'examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.

Réunion du Groupe d'études Numérique du Sénat.
Réunion de la Commission Spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
En séance, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ; suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.

Conseil d'Administration de l'Avicca, en visioconférence.
Réunion de la Commission Spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, en visioconférence.

Assemblée Générale des Jeunes Agriculteurs de l'Ain à BÂGÉ LE CHÂTEL.

Audition de la Commission Spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, suite de l'examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Table-ronde de la Commission Spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
En séance, suite de l'examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Comité de concertation locale, relatif à la maintenance du réseau cuivre, ainsi qu'au suivi de la fermeture du réseau à l'échelle du département, à la préfecture de l'Ain.
Conférence de presse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Ain « Tous unis pour défendre le nouvel EPR 2ème génération », à BOURG EN BRESSE.

En séance, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 ; examen de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.

Réunion de la Commission des affaires économiques.
Questions d'Actualité au Gouvernement.
En séance, suite de l'examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

En séance, explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants ; suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte ; examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Réunion de la Commission Spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Inauguration du local multi services communal à SAINT ÉTIENNE SUR REYSSOUZE.