Débat ce mercredi 25 mars 2026 au Sénat, de la 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲𝗿 𝗹’𝗶𝗺𝗽𝗹𝗮𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰̧𝗮𝗶𝘀.
Ce texte, dont je suis le rapporteur au nom de la commission des Affaires économiques, aborde des enjeux importants : planification de l’implantation des centres de données, consommation en eau, valorisation de la chaleur fatale ou bien encore participation à l’effort national de recherche et d’innovation.
En commission, j’avais initialement appelé au rejet de cette proposition de loi considérant que les dispositions qu’elle contenait étaient, soit déjà satisfaites par le droit existant, soit ne nécessitaient pas le recours à la loi.
Après de nombreux échanges avec mon collègue David ROS, auteur du texte, nous sommes finalement parvenus à une version consensuelle, à l’image de notre Haute Assemblée.
« 𝑁𝑜𝑢𝑠 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑎𝑔𝑒𝑜𝑛𝑠 𝑡𝑜𝑢𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑒𝑢𝑥 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑛𝑣𝑖𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑐𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑑𝑜𝑛𝑛𝑒́𝑒𝑠, 𝑒𝑛 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑢𝑙𝑖𝑒𝑟 𝑐𝑒𝑢𝑥 𝑞𝑢𝑖 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑛𝑒́𝑐𝑒𝑠𝑠𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑑𝑒́𝑣𝑒𝑙𝑜𝑝𝑝𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑙’𝑖𝑛𝑡𝑒𝑙𝑙𝑖𝑔𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑎𝑟𝑡𝑖𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑒𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑡𝑒𝑐ℎ𝑛𝑜𝑙𝑜𝑔𝑖𝑒𝑠 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠, 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑖𝑛𝑑𝑖𝑠𝑝𝑒𝑛𝑠𝑎𝑏𝑙𝑒𝑠 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑐𝑟𝑜𝑖𝑠𝑠𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑖𝑛𝑑𝑢𝑠𝑡𝑟𝑖𝑒𝑠 𝑛𝑢𝑚𝑒́𝑟𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑛𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑝𝑎𝑦𝑠 ».
Retrouvez ICI, la vidéo de mon intervention lors de la séance de ce jour.
