Les rapports sĂ©natoriaux sont des outils d’analyse et de rĂ©flexion qui orientent l’action politique et lĂ©gislative.

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SESSION PARLEMENTAIRE 2025/2026
43502/2026Proposition de loi visant Ă  encadrer l'implantation des centres de donnĂ©es sur le territoire françaisLors de sa rĂ©union du 25 fĂ©vrier 2026, la commission des affaires Ă©conomiques a rejetĂ© la proposition de loi visant Ă  encadrer l’implantation des centres de donnĂ©es sur le territoire français, sur ma proposition en tant que rapporteur.
Si ce texte abordait des enjeux importants, j’ai considĂ©rĂ© que les rĂ©ponses qu’il apportait Ă©taient dĂ©jĂ  largement satisfaites par l’imposant cadre normatif mis en place au cours des derniĂšres annĂ©es, tant au niveau europĂ©en qu’au niveau national.
MalgrĂ© ce rejet en commission, un accord a Ă©tĂ© trouvĂ© en sĂ©ance publique le mercredi 25 mars 2026, avec l’auteur du texte, le SĂ©nateur David Ros, aboutissant ainsi Ă  une rĂ©Ă©criture substantielle de celui-ci et Ă  son adoption.		 Visualiser
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16611/2025Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux

Rapport rĂ©alisĂ© au nom de l'Opecst		La France possĂšde des atouts importants : un systĂšme Ă©lectrique historiquement sobre en carbone, des filiĂšres industrielles d’excellence, une expertise reconnue sur plusieurs technologies clĂ©s. Mais ces forces ne suffisent plus. Adapter les rĂ©seaux de transport et de distribution Ă©lectriques, repenser le rĂ©seau gazier, relancer la filiĂšre nuclĂ©aire, renforcer la rĂ©silience des infrastructures critiques, sĂ©curiser l’accĂšs aux matĂ©riaux stratĂ©giques et faire Ă©merger de nouvelles filiĂšres : tout doit ĂȘtre engagĂ© en parallĂšle, dans un contexte gĂ©opolitique plus instable que jamais et sous une pression internationale croissante. Le rapport que nous avons rĂ©alisĂ© avec mon collĂšgue DĂ©putĂ© JoĂ«l BRUNEAU, formule ainsi 9 recommandations pour garantir dans la durĂ©e, la rĂ©silience, la souverainetĂ© et la compĂ©titivitĂ© du modĂšle Ă©nergĂ©tique français. Visualiser
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14011/2025Projet de loi de finances pour 2026 - Recherche et enseignement supĂ©rieur -Au terme des travaux que j'ai rĂ©alisĂ©s sur la mission « Recherche » du projet de loi de finances pour 2026, j'ai tenu Ă  saluer les actions mises en Ɠuvre par les grands opĂ©rateurs de recherche, notamment l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numĂ©rique (Inria), le CEA, le CNRS et l'ANR, pour orienter et adapter leurs projets de recherche en fonction des grandes prioritĂ©s nationales dĂ©finies en matiĂšre de numĂ©rique, en particulier pour poursuivre les objectifs fixĂ©s par la stratĂ©gie nationale d'intelligence artificielle.
MalgrĂ© une ambition moindre et un avenir compromis pour la LPR, j'ai proposĂ© d'adopter les crĂ©dits de la mission, car la dynamique de rĂ©investissement dans la recherche publique Ă  l'Ɠuvre ces derniĂšres annĂ©es, Ă  dĂ©faut de progresser comme cela Ă©tait prĂ©vu, du moins ne rĂ©gresse pas. Si en revanche une diminution des crĂ©dits devait se produire, cela constituerait une difficultĂ© majeure.		 Visualiser
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SESSION PARLEMENTAIRE 2024/2025
39303/2025Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécuritéRapport d'information réalisé avec mes collÚgues Sénateurs Michel CANEVET et Hugues SAURY, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Les attaques par rançongiciel ont augmentĂ© de 30 % entre 2022 et 2023. La cybermenace n’épargne plus aucun secteur de la vie Ă©conomique et sociale. Ce phĂ©nomĂšne a conduit l’Union europĂ©enne Ă  adopter, en 2022, trois directives, pour lesquelles le projet de loi relatif Ă  rĂ©silience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersĂ©curitĂ© prĂ©voit la transposition : - la directive sur la rĂ©silience des entitĂ©s critiques (REC) ; - la directive Network and Information Security (NIS 2), visant Ă  assurer un niveau Ă©levĂ© de cybersĂ©curitĂ© dans l’ensemble de l’Union ; - la directive Digital Operational Resilence Act (DORA) relative Ă  la rĂ©silience opĂ©rationnelle numĂ©rique du secteur financier, bancaire et assurantiel.

Enfin, la commission spĂ©ciale a formulĂ© plusieurs recommandations quant Ă  l’application du nouveau dispositif de rĂ©silience et de cybersĂ©curitĂ© : ‱ veiller Ă  la proportionnalitĂ© des obligations des entitĂ©s assujetties ; ‱ fournir un effort de simplification des mesures d’application rĂ©glementaires ; ‱ accompagner les collectivitĂ©s territoriales dans cette dĂ©marche nouvelle pour elles ; ‱ communiquer et faire Ɠuvre de pĂ©dagogie, Ă  l’échelle du pays, sur l’effort de rĂ©silience et de cybersĂ©curitĂ©, en lien avec la stratĂ©gie nationale de cybersĂ©curitĂ©.		 Visualiser
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17011/2024ChatGPT, et aprĂšs ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle

Rapport réalisé au nom de l'Opecst		Rapport d'information réalisé avec mes collÚgues Corinne NARASSIGUIN, Sénatrice, et Alexandre SABATOU, Député, au nom de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (Opecst).

Saisi en juillet 2023 par les bureaux de l’AssemblĂ©e nationale et du
SĂ©nat pour Ă©tudier les nouveaux dĂ©veloppements de l’intelligence artificielle
dans le contexte de la rĂ©volution de l’IA gĂ©nĂ©rative, l’Office prĂ©sente un
rapport qui tente, à la fois, de dresser un bilan des technologies d’intelligence
artificielle et d’anticiper les tendances qui se dĂ©gagent. Ce rapport retrace les
dĂ©veloppements technologiques des diffĂ©rents modĂšles d’IA et le dĂ©tail de
leur fonctionnement, identifie leurs enjeux politiques, Ă©conomiques,
sociétaux, culturels et scientifiques, et aborde les questions de régulation,
comparant la stratégie nationale française en IA à prÚs de 20 autres, six dans
l’Union europĂ©enne et onze dans le reste du monde, et en analysant une
dizaine de projets de gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle.
Il propose en conclusion 18 recommandations, dont cinq Ă  soutenir dans le
cadre du Sommet pour l’action sur l’IA qui se tiendra à Paris
les 10 et 11 février 2025.		 Visualiser
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14511/2024Projet de loi de finances pour 2025 - Recherche et enseignement supérieur -Avis réalisé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2025.

Réunie le mercredi 20 novembre 2024, la commission des affaires économiques a adopté les crédits de la mission « Recherche ».

Les crĂ©dits ouverts par le projet de loi de finances pour 2025 demeurent en hausse mĂȘme si, pour la premiĂšre fois depuis son exĂ©cution, la loi de programmation de la recherche est sous-exĂ©cutĂ©e. En gestion, des efforts significatifs sont rĂ©alisĂ©s par les opĂ©rateurs de recherche pour contribuer Ă  l'effort national de redressement budgĂ©taire. Si ces derniers ont la capacitĂ© d'absorber un « choc de redressement » en 2025, le rapporteur estime que la dynamique de rĂ©investissement dans la recherche publique initiĂ©e ces quatre derniĂšres annĂ©es se doit d'ĂȘtre confortĂ©e dans les annĂ©es Ă  venir.

En ma qualitĂ© de rapporteur, j'ai considĂ©rĂ© Ă©galement que les moyens allouĂ©s Ă  la recherche publique pourraient ĂȘtre mieux ciblĂ©s et insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© de soutenir nos capacitĂ©s de recherche dans les domaines nuclĂ©aire, spatial et numĂ©rique afin d'assurer notre avenir Ă©nergĂ©tique, technologique, Ă©conomique et surtout notre souverainetĂ©.

Dans le contexte budgétaire, de nouvelles perspectives de réformes sont ouvertes, en particulier celle du crédit d'impÎt recherche, afin de soutenir plus durablement et plus efficacement la recherche.		 Visualiser
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50404/2024Organisation de la gouvernance de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la radioprotaction pour rĂ©pondre au dĂ©fi de la relance de la filiĂšre nuclĂ©aireRapport d'information rĂ©alisĂ© avec mon collĂšgue Paul MARTIN, au nom de la commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif Ă  l’organisation de la gouvernance de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la radioprotection pour rĂ©pondre au dĂ©fi de la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire.
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