Les rapports sénatoriaux sont des outils d’analyse et de réflexion qui orientent l’action politique et législative.
Retrouvez ici les rapports dont je suis l’auteur !
| N° | Date | Sujet | Description | Actions |
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| SESSION PARLEMENTAIRE 2025/2026 | ||||
| 435 | 02/2026 | Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français | En cours de finalisation | |
| 166 | 11/2025 | Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux Rapport réalisé au nom de l'Opecst | Rapport réalisé avec mon collègue Député, Joël BRUNEAU, au nom de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (Opecst). L'évolution rapide du mix énergétique de la France, motivée par la lutte contre le changement climatique, est un phénomène majeur de ce début de siècle. La montée en puissance des énergies renouvelables, la réaffirmation d'une stratégie nationale en matière nucléaire, l'électrification croissante des usages et la numérisation des systèmes énergétiques transforment en profondeur l'organisation et le fonctionnement des infrastructures. Elles bouleversent en fait l'ensemble de l'économie : compétitivité des entreprises, sécurité d'approvisionnement, continuité des services essentiels. La France possède des atouts importants : un système électrique historiquement sobre en carbone, des filières industrielles d'excellence, une expertise reconnue sur plusieurs technologies clés. Mais ces forces ne suffisent plus. Adapter les réseaux de transport et de distribution électriques, repenser le réseau gazier, relancer la filière nucléaire, renforcer la résilience des infrastructures critiques, sécuriser l'accès aux matériaux stratégiques et faire émerger de nouvelles filières : tout doit être engagé en parallèle, dans un contexte géopolitique plus instable que jamais et sous une pression internationale croissante. Le rapport de l'Opecst formule neuf recommandations pour garantir, dans la durée, la résilience, la souveraineté et la compétitivité du modèle énergétique français. |
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| 140 | 11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 - Recherche et enseignement supérieur - | Avis réalisé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026. Réunie le mercredi 19 novembre 2025, la commission des affaires économiques du Sénat a donné un avis favorable aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Les crédits ouverts par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 demeurent en légère hausse même si, pour la deuxième fois consécutive depuis son adoption, la loi de programmation pour la recherche (LPR) ne sera pas respectée, ce qui soulève la question de sa pérennité. En outre, des efforts significatifs ont été demandés aux opérateurs de recherche en gestion au cours de l’année 2025, et nul doute qu’il en sera de même en 2026. Si cette contribution à l’effort de redressement de nos finances publiques peut se concevoir, Patrick CHAIZE, rapporteur estime que la dynamique de réinvestissement dans la recherche publique qui avait été initiée depuis 2021 devra rapidement être relancée dans les années à venir, les dépenses de recherche étant des dépenses indispensables à l’amélioration du potentiel de croissance de notre économie. Ces moyens alloués à la recherche publique gagneraient en outre à être davantage concentrés sur les grandes priorités nationales. Il s’agit en particulier de consolider nos capacités de recherche dans les domaines nucléaire, spatial et numérique afin d’assurer notre avenir dans trois domaines au cœur des grands enjeux de souveraineté. |
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| SESSION PARLEMENTAIRE 2024/2025 | ||||
| 393 | 03/2025 | Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité | Rapport d'information réalisé avec mes collègues Sénateurs Michel CANEVET et Hugues SAURY, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Les attaques par rançongiciel ont augmenté de 30 % entre 2022 et 2023. La cybermenace n’épargne plus aucun secteur de la vie économique et sociale. Ce phénomène a conduit l’Union européenne à adopter, en 2022, trois directives, pour lesquelles le projet de loi relatif à résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité prévoit la transposition : - la directive sur la résilience des entités critiques (REC) ; - la directive Network and Information Security (NIS 2), visant à assurer un niveau élevé de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union ; - la directive Digital Operational Resilence Act (DORA) relative à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, bancaire et assurantiel. Enfin, la commission spéciale a formulé plusieurs recommandations quant à l’application du nouveau dispositif de résilience et de cybersécurité : • veiller à la proportionnalité des obligations des entités assujetties ; • fournir un effort de simplification des mesures d’application réglementaires ; • accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche nouvelle pour elles ; • communiquer et faire œuvre de pédagogie, à l’échelle du pays, sur l’effort de résilience et de cybersécurité, en lien avec la stratégie nationale de cybersécurité. |
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| 170 | 11/2024 | ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle Rapport réalisé au nom de l'Opecst | Rapport d'information réalisé avec mes collègues Corinne NARASSIGUIN, Sénatrice, et Alexandre SABATOU, Député, au nom de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (Opecst). Saisi en juillet 2023 par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat pour étudier les nouveaux développements de l’intelligence artificielle dans le contexte de la révolution de l’IA générative, l’Office présente un rapport qui tente, à la fois, de dresser un bilan des technologies d’intelligence artificielle et d’anticiper les tendances qui se dégagent. Ce rapport retrace les développements technologiques des différents modèles d’IA et le détail de leur fonctionnement, identifie leurs enjeux politiques, économiques, sociétaux, culturels et scientifiques, et aborde les questions de régulation, comparant la stratégie nationale française en IA à près de 20 autres, six dans l’Union européenne et onze dans le reste du monde, et en analysant une dizaine de projets de gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle. Il propose en conclusion 18 recommandations, dont cinq à soutenir dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA qui se tiendra à Paris les 10 et 11 février 2025. |
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| 145 | 11/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 - Recherche et enseignement supérieur - | Avis réalisé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2025. Réunie le mercredi 20 novembre 2024, la commission des affaires économiques a adopté les crédits de la mission « Recherche ». Les crédits ouverts par le projet de loi de finances pour 2025 demeurent en hausse même si, pour la première fois depuis son exécution, la loi de programmation de la recherche est sous-exécutée. En gestion, des efforts significatifs sont réalisés par les opérateurs de recherche pour contribuer à l'effort national de redressement budgétaire. Si ces derniers ont la capacité d'absorber un « choc de redressement » en 2025, le rapporteur estime que la dynamique de réinvestissement dans la recherche publique initiée ces quatre dernières années se doit d'être confortée dans les années à venir. En ma qualité de rapporteur, j'ai considéré également que les moyens alloués à la recherche publique pourraient être mieux ciblés et insisté sur la nécessité de soutenir nos capacités de recherche dans les domaines nucléaire, spatial et numérique afin d'assurer notre avenir énergétique, technologique, économique et surtout notre souveraineté. Dans le contexte budgétaire, de nouvelles perspectives de réformes sont ouvertes, en particulier celle du crédit d'impôt recherche, afin de soutenir plus durablement et plus efficacement la recherche. |
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| 504 | 04/2024 | Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotaction pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Rapport d'information réalisé avec mon collègue Paul MARTIN, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. |
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