Au Sénat, nous avons adopté cette nuit, la proposition de loi sénatoriale relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (235 voix pour – 101 voix contre) –
Retrouvez ici mon intervention à la tribune, dans le cadre de la discussion générale de ce texte : 
« Le texte que nous examinons aujourd’hui est attendu, et je veux le dire clairement : il répond à une exaspération des élus locaux. Il s’inscrit d’ailleurs dans la droite ligne de la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, dont je suis à l’origine avec mes collègues Sylviane NOEL et Alain CHATILLON ; texte adopté au Sénat le 19 janvier 2021 mais jamais inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Les installations illicites ne sont pas des situations isolées : elles se répètent, elles se multiplient, et souvent elles dégénèrent. Les élus sont trop fréquemment désarmés.
Mais avant de parler de moyens, il nous faut rappeler une question de définition : Qui sont les “gens du voyage” ?
Traditionnellement, ce sont des familles attachées à un mode de vie nomade, fondé sur une culture, une histoire, et un rapport particulier au déplacement. Ces personnes ont fait ce choix, et la République, dans son humanisme, leur a reconnu un cadre d’accueil spécifique.
Mais à côté de cette population, une autre réalité, fréquemment constatée dans l’Ain, s’impose : celle de familles sédentaires qui, durant quelques mois, décident de voyager en groupe, souvent en dehors de tout cadre. Ces familles, qui ne relèvent pas selon moi du mode de vie traditionnel des gens du voyage, ne devraient pas être assimilées juridiquement et socialement à cette définition.
En choisissant ponctuellement l’itinérance, elles doivent comme tout citoyen, respecter les règles de stationnement et ne pas s’installer sur des terrains réservés.
Deuxième point : les modalités d’installation sur les aires d’accueil :
L’accueil, pour être digne et efficace, doit être anticipé et organisé. La découverte par les élus de l’arrivée de convois de caravanes n’est plus acceptable.
Les outils de lutte contre les occupations illicites des gens du voyage doivent impérativement permettre d’agir avec fermeté et clarté, avec la possibilité d’une évacuation immédiate et la mise en œuvre effective de sanctions, ce qui est trop rarement le cas.
Enfin, les pouvoirs des préfets :
Le texte accroît utilement la capacité d’action de l’État avec une série de mesures destinées à renforcer l’efficacité de la procédure administrative d’évacuation d’office à la main du préfet.
Mais je veux le dire : le préfet ne doit pas seulement pouvoir agir, il doit agir. Les formules du “peut” doivent devenir des “doit” lorsque les textes en vigueur, la tranquillité publique ou les droits sont bafoués. La réponse administrative s’impose.
Entre l’angélisme et la stigmatisation, il existe une voie d’équilibre : celle de la responsabilité. C’est le sens de cette proposition de loi qui ne vise pas à opposer des citoyens, mais à restaurer un principe fondamental : le respect du droit, pour tous, partout sur le territoire de la République.
Je la soutiendrai donc pleinement et remercie Damien MICHALLET ainsi que l’ensemble de ses collègues, convaincu qu’elle apporte des réponses concrètes aux élus, aux habitants, et aux gens du voyage eux-mêmes.
Je vous remercie. »
