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Session parlementaire 2024/2025

Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025 – Article 7 (première lecture).
Question orale sans débat relative au projet d’arrêté ministériel relatif à la gestion des grands cormorans.
Projet de loi de finances pour 2025 (03/12/2024 – Première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025 (20/01/2025 – Première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025 (22/01/2025 – Première lecture).
Question d’actualité au Gouvernement portant sur l’avenir du service universel de La Poste.
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (11/03/2025 – 12/03/2025 – Première lecture).
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques – Article 3 (première lecture).
Débat « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ?« .

Session parlementaire 2023/2024

Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Question orale portant sur la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise.
Question d’actualité au Gouvernement portant sur la vente de munitions de chasse chez les buralistes.
Proposition de résolution relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union Européenne et le Mercosur – Réforme du marché de l’électricité.
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Scrutin sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (débat en séance publique).
Scrutin sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (débat en séance publique).
Projet de loi de simplification de la vie économique : après l’article 28 (priorité), article 2, après l’article 3, article 15, après l’article 15, article 17 (priorité), (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique : articles 17, 18 ; après article 21(première lecture).

Session parlementaire 2022/2023

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (première lecture).
Question orale portant sur le plan d’évolution du site d’Oyonnax de l’Institut national des sciences appliquées (Insa) de Lyon.
Projet de loi de finances pour 2023 ; après l’article 5 ; après l’article 6 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023 ; après l’article 11 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023 ; après l’article 37 A ; après l’article 40 quindecies (première lecture).
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie (première lecture).
Question d’actualité au Gouvernement portant sur les effets des délestages sur les télécommunications.
Question orale portant sur l’impact de l’envolée des coûts de l’énergie pour les entreprises, en particulier pour les plus petites d’entre elles, et notamment les boulangeries.
Question orale portant sur la rémunération pour copie privée.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture).
Question d’actualité au Gouvernement portant sur la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (première lecture).
Proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique ; articles 7 à 36 (première lecture).

Session parlementaire 2021/2022

Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (deuxième lecture).
Question orale portant sur les difficultés auxquelles se heurtent les éleveurs de volaille de Bresse en période de risque d’influenza aviaire.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique – Article 1er – Mardi 11 et mercredi 12 janvier 2022 (première lecture).
Question orale portant sur l’approvisionnement en grumes de chêne des scieries françaises.
Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (première lecture).
Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (première lecture).

Session parlementaire 2020/2021

Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au Grand Public (première lecture).
Question orale sans débat relative à la démographie médicale dans l’Ain.

Projet de loi de finances pour 2021 : article 33, article 56 quinquies, article 57 (nouvelle lecture).
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, concernant l’aménagement numérique des territoires.
Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
Débat sur les conclusions du rapport : « Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique ».
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture).
Question orale portant sur les mesures de fermeture de classes dans l’Ain.
Question d’actualité au Gouvernement sur les conséquences de l’incendie OVH et la nécessité de mettre en œuvre des mesures.
Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (première lecture).
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste (première lecture).
Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête relative au contrôle, à la régulation et à l’évolution des concessions autoroutières.
Question orale portant sur la prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d’encéphalite à tiques.
Question d’actualité au Gouvernement sur la panne des numéros d’urgence.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : articles 4 bis C, 5 ter, 7, articles additionnels après l’article 7 ; article 21 et articles additionnels avant l’article 22 ; articles additionnels après l’article 22 bis J ; articles 25 et 25 bis ; article 32 ; articles 56 et 57 ter ; articles 49 et 52 bis.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (première lecture) : articles additionnels après l’article 30 ; article 49 ; article 50 ; articles additionnels après l’article 50 ; article 52 ; articles additionnels après l’article 63 ; article 70.
Question orale portant sur l’insuffisance des effectifs de la gendarmerie et du budget consacré à la réserve opérationnelle dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plus particulièrement dans le département de l’Ain.

Session parlementaire 2019/2020

Débat sur la sécurité des ponts : éviter un drame.
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Question orale sans débat sur les conditions d’application du droit d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants.
Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ?
Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux.
Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulation sont-ils toujours pertinents ? ».
Question orale sans débat sur l’importance de l’activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Question d’actualité au Gouvernement sur la mise en place du réseau 5G.
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Question orale sans débat sur l’insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l’Ain.
Débat sur la crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ?

Session parlementaire 2024-2025

Examen des amendements au texte de la commission – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (11 mars 2025)
- Commission Spéciale Cybersécurité
Audition d’Airbus, Orange et Thales – Les entreprises de cyberdéfense (11 février 2025)
- Commission Spéciale Cybersécurité
Audition de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Les autorités de régulation financière (11 février 2025)
- Commission Spéciale Cybersécurité
Audition d’associations d’élus – Association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France et Métropole du Grand Paris (4 février 2025)
- Commission Spéciale Cybersécurité
Audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada « IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » (30 janvier 2025)
- Groupe d’études Numérique, en commun avec la Commission des affaires européennes
Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique (27 janvier 2025)
- Commission Spéciale Cybersécurité
Organisations professionnelles de la cybersécurité – Audition de Alliance pour la confiance numérique, Clusif, CyberCercle et CyberTaskForce (23 janvier 2025)
- Commission Spéciale Cybersécurité
Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (17 décembre 2024)
- Commission Spéciale Cybersécurité
Entreprises et cybersécurité – Audition des représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef) et de la Confédération des PME (CPME) (17 décembre 2024)
- Commission Spéciale Cybersécurité
Avenir du marché intérieur – Audition de M. Enrico Letta (5 décembre 2024)
- Commission des affaires économiques, en commun avec la Commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises
Projet de loi de finances pour 2025 – Mission « Écologie, développement et mobilité durables » – Crédits « Énergie » – Examen du rapport pour avis (4 décembre 2024)
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport « ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l’intelligence artificielle » (28 novembre 2024)
- OPECST
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer (20 novembre 2024)
- Commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2025 – Mission « Recherche et enseignement supérieur » – Examen du rapport pour avis (20 novembre 2024)
- Commission des affaires économiques
Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie (13 novembre 2024)
- Commission des affaires économiques
Réunion constitutive (12 novembre 2024)
- Commission spéciale Cybersécurité
Le déploiement des réseaux de fibre optique – Audition de représentants de l’Arcep, de l’ANCT et de Avicca (6 novembre 2024)
- Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable
Audition de M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (5 novembre 2024)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste (30 octobre 2024)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex (23 octobre 2024)
- Commission des affaires économiques

Session parlementaire 2023-2024

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (29 mai 2024)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l’entreprise Mistral AI (22 mai 2024)
- Commission des affaires économiques
Audition de MM. Hervé Champenois, Directeur technique d’Enedis, Charles-Antoine Gautier, Directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Maurice Gironcel, Président du Syndicat Intercommunal d’Électricité (Sidélec) du Département de La Réunion, Antoine Jourdain, Directeur Systèmes Énergétiques Insulaires d’Électricité de France (EDF) – Résilience des réseaux face aux aléas climatiques (15 mai 2024)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Évolution de la réglementation du numérique prévue par la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique – Communication (3 avril 2024)
- Commission des affaires économiques
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (3 avril 2024)
- Commission Mixte Paritaire
Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d’Enedis (27 mars 2024)
- Commission des affaires économiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (26 mars 2024)
- Commission Mixte Paritaire
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (7 février 2024)
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (31 janvier 2024)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (30 janvier 2024)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur – Marché intérieur, économie, finances et fiscalité (18 janvier 2024)
- Commission des affaires économiques, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (17 janvier 2024)
- Commission des affaires économiques, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (17 janvier 2024)
- Commission des affaires économiques, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Session parlementaire 2022-2023

Examen des amendements au texte de la commission spéciale – Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (4 juillet 2023)
- Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale – Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (27 juin 2023)
- Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol ; table ronde sur la protection de l’enfance (20 juin 2023)
- Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Audition de M. Lucas Verney, directeur adjoint du Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) ; audition des régulateurs (13 juin 2023)
- Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications (8 juin 2023)
- Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Auditions de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), de M. Pierre-Yves Lebeau, chef de l’état-major de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et de Mme Clara Timsit, conseillère juridique rattachée à l’état-major de la SDLC (7 juin 2023)
- Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Réunion constitutive le la Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (6 juin 2023)
- Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Désignation d’un rapporteur – Projet de loi relatif à l‘Industrie Verte (10 mai 2023)
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport et du texte de la commission – Désignation d’un rapporteur – Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (10 mai 2023)
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission – Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (12 avril 2023)
- Commission des affaires économiques

Audition de Monsieur Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications (12 avril 2023)
- Commission des affaires économiques

Audition de Monsieur Xavier NIEL, fondateur et actionnaire du groupe Iliad (22 mars 2023)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Monsieur Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications (8 mars 2023)
- Commission des affaires économiques
Audition de Monsieur Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste (15 février 2023)
- Commission des affaires économiques
Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (25 janvier 2023)
- Commission des affaires économiques
Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange (30 novembre 2022)
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport pour avis – Projet de loi de finances pour 2023 « Mission économie » (16 novembre 2022)
- Commission des affaires économiques
Audition de Monsieur Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2023 (16 novembre 2022)
- Commission des affaires économiques

Session parlementaire 2021-2022

Examen du rapport de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse (14 septembre 2022)
- Commission des affaires économiques, en commun avec la commission des lois

Examen du rapport d’information de la mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable) – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (3 août 2022)
- Commission des affaires économiques
Examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la politique énergétique du Gouvernement – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
(27 juillet 2022)
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport pour avis – Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (25 juillet 2022)
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport et établissement du texte de la commission – Proposition de résolution européenne sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 (13 juillet 2022)
- Commission des affaires économiques
Présentation du rapport d’information « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » fait au nom de la mission d’information « Excellence de la recherche – innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française » (29 juin 2022)
- Commission des affaires économiques
Examen du rapport d’information « Sécurité des ponts, droit de suite au rapport d’information de la commission de 2019 » et vote sur les propositions des rapporteurs (15 juin 2022)
- Commission de l’aménagement et du développement durable

Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) – Prévention et lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie (15 juin 2022)
- Commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône – Procédure de législation en commission – Examen du rapport et du texte de la commission (2 février 2022)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc (19 janvier 2022)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence (12 janvier 2022)
- Commission des affaires économiques
Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (15 décembre 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée par le Président de la République, aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) (8 décembre 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues – Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6
(1er décembre 2021)
- Commission des affaires économiques, réunion commune avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Examen du rapport pour avis – Mission « Économie » – Crédits relatifs au numérique, aux télécommunications et aux postes – Projet de loi de finances pour 2022 (23 novembre 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance – Projet de loi de finances pour 2022
(17 novembre 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) (3 novembre 2021)
- Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Examen du rapport et des textes de la commission (20 octobre 2021)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Session parlementaire 2020-2021

Audition de M. Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense (6 juillet 2021)
- Mission d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence
Réunion constitutive (22 juin 2021)
- Mission d’information « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? »
Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies (3 juin 2021)
- Délégation sénatoriale à la prospective
Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs – Examen du rapport pour avis
(2 juin 2021)
- Commission des affaires économiques
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat – Présentation du rapport d’information (5 mai 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (14 avril 2021)
- Commission des affaires économiques (audition commune avec la Commission des finances)
Présentation du rapport d’information « Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous » (31 mars 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence (24 mars 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, digital champion de la France auprès de la Commission européenne (18 mars 2021)
- Délégation sénatoriale à la prospective
Présentation du rapport d’information sur « l’impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) » (10 mars 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d’Engie (3 mars 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF (10 février 2021)
- Commission des affaires économiques
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance (2 février 2021)
- Commission des affaires économiques

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (20 janvier 2021)
- Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France – Examen du rapport pour avis (16 décembre 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France – Examen du rapport pour avis (15 décembre 2020)
- Commission des affaires économiques

Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques – Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2 décembre 2020)
- Commission des affaires économiques (audition commune avec la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement – Projet de loi de finances pour 2021 (17 novembre 2020)
- Commission des affaires économiques

Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan (4 novembre 2020)
- Commission des affaires économiques

Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (2 novembre 2020)
- Commission des affaires économiques

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

Session parlementaire 2019-2020

Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G (1er juillet 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique – Examen du rapport d’étape (24 juin 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues, sur le déploiement de la 5G et aménagement numérique de la France (10 juin 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur l’aménagement numérique du territoire (26 mai 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Réunion constitutive, en téléconférence (13 mai 2020)
- Mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP, sur les répercussions de la crise du Covid-19 et de l’après-crise au sein de la RATP, en téléconférence (6 mai 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur la gestion des déchets, en téléconférence (29 avril 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, Olivier Gupta, directeur général, et Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l’Autorité de sûreté nucléaire, en téléconférence (28 avril 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep), en téléconférence (22 avril 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, en téléconférence (8 avril 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (audition commune avec la commission des affaires économiques)

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, en téléconférence (2 avril 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale (4 mars 2020)
- Commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (25 février 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (19 février 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) (5 février 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Réunion constitutive (4 février 2020)
- Commission d’enquête sur les concessions autoroutières
Table ronde relative à l’empreinte carbone du numérique (29 janvier 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles – Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (15 janvier 2020)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage (8 janvier 2020)
- Commission mixte paritaire
Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat (11 décembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Consultations publiques sur le nouveau cahier des charges du plan France très haut débit et sur les projets d’arrêté et de décret relatifs à l’attribution des fréquences 5G – Échange de vues (11 décembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Projet de loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution – Examen du rapport pour avis (10 décembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes – Désignation des membres (20 novembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2020 – Mission « Écologie, développement et mobilité durable » – Programmes « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » « Transports routiers » « Transports maritimes » « Transports aériens » – Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2020 – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (13 novembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux – Examen du rapport et du texte de la commission (6 novembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (5 novembre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de représentants de Bpifrance (23 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l’économie et des finances (22 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de MM. Antoine Troesch, directeur de l’investissement de la Banque des Territoires, Laurent Depommier-Cotton, directeur du département Transition numérique, Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, et Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques (22 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de MM. Jacques Garau, directeur général de CMA France (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), Salim Shadid, directeur du service numérique, et Samuel Deguara, directeur des relations institutionnelles (22 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de MM. Justin Menezes, associé au sein du cabinet d’audit Mazars, mandataire de contrôle agréé auprès de l’Autorité de la Concurrence, et Philippe Nataf, expert fusions-acquisitions, membre de l’équipe du mandataire (22 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de MM. Michel Paulin, directeur général d’OVH, et Grégoire Kopp, conseiller spécial et chef de cabinet de M. Octave Klaba, fondateur d’OVH (16 octobre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (16 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) accompagné de MM. François Lions, membre du collège, Loïc Duflot, directeur Internet, postes et utilisateurs, et Adrien Laroche, chef de l’unité marchés entreprises (8 octobre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (8 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de MM. Laurent Silvestri, président du Club des dirigeants réseaux et télécoms, et Damien Watine, dirigeant Unyc (8 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de MM. Yann de Prince, président de KOSC, et Antoine Fournier, directeur général (8 octobre 2019)
- Délégation aux entreprises
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, et de M. Étienne Chantrel, rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations (8 octobre 2020)
- Délégation aux entreprises

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

Session parlementaire 2018-2019

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) (25 septembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – Examen des amendements au texte de la commission (24 septembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (11 septembre 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances (10 septembre 2019)
- Groupe d’études « Souveraineté numérique »
Audition de MM. Michel Coulomb, responsable des ventes, région sud incl. France, Daniel Matray, responsable App Store Europe, et Erik Neuenschwander, responsable Vie privée des utilisateurs, d’Apple (3 septembre 2019)
- Groupe d’études « Souveraineté numérique »
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur (2 septembre 2019)
- Groupe d’études « Souveraineté numérique »
Audition de M. Weiliang Shi, directeur général de Huawei France (18 juillet 2019)
- Groupe d’études « Souveraineté numérique »
Audition de M. Benoît Tabaka, secrétaire général adjoint de Google France (17 juillet 2019)
- Groupe d’études « Souveraineté numérique »
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat – Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (16 juillet 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire » (10 juillet 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilités (10 juillet 2019)
- Commission mixte paritaire
Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF) (9 juillet 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à l’énergie et au climat – Examen du rapport pour avis (9 juillet 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Catherine Guillouard, aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) (9 juillet 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Sécurité des ponts – Examen du rapport de la mission d’information (26 juin 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique (20 juin 2019)
- Groupe d’études « Souveraineté numérique »
Audition de M. Sébastien Soriano, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (5 juin 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de MM. Xavier Huillard, président-directeur général, et Pierre Coppey, directeur général adjoint du groupe Vinci (29 mai 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Présentation du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » 28 mai 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Présentation du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (28 mai 2019)
- Commission des affaires économiques (28 mai 2019)
Audition de M. Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock (16 mai 2019)
- Groupe d’études « Souveraineté numérique »
La 5G et les travaux récents de l’Arcep – Audition de M. Sébastien Soriano, président, et de Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep (10 avril 2019)
- Commission des affaires économiques
Représentation et visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public (9 avril 2019)
- Délégation sénatoriale aux outre-mer
Projet de loi d’orientation des mobilités (19 et 26 mars 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité (13 mars 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – Examen du rapport et du texte de la commission (20 février 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires – Examen des amendements au texte de la commission (20 février 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mission d’information sur la gestion des risques climatiques – Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l’assurance (13 février 2019)
- Mission d’information sur la gestion des risques climatiques
Projet de loi d’orientation des mobilités – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (13 février 2019)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mission d’information sur la sécurité des ponts – Table ronde avec les associations d’élus locaux (30 janvier 2019)
Audition de M. Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement (5 décembre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens – Examen du rapport et du texte de la commission (28 novembre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) – (14 novembre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (14 novembre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2019 – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (13 novembre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2019 – Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique (7 novembre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (31 octobre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires – Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires – Projet de loi de finances pour 2019 – Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (31 octobre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Réunion de programmation pour la session 2018-2019 (25 octobre 2018)
- Délégation sénatoriale aux outre-mer
Déplacement d’une délégation de la commission au Japon – Communication (17 octobre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Rapport spécial du GIEC relatif aux conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°C – Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (10 octobre 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France (3 octobre 2018)

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

Session parlementaire 2017-2018

Enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution – Table ronde (11 juillet 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (4 juillet 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (3 juillet 2018)
- Commission des affaires économiques

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (27 juin 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi pour l‘équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (27 juin 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Philippe WAHL, Président-directeur général du groupe La Poste (13 juin 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (3 juillet 2018)
- Commission des affaires économiques

Proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (5 juin 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (23 mai 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Stéphane BOUILLON, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes – Coordinateur du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage (17 avril 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Thierry DALLARD, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris (10 avril 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (6 mars 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (21 février 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires (14 février 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Philippe DURON, Président du Conseil d’orientation des infrastructures (7 février 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de Mme Catherine de KERSAUSON, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris (6 février 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Assises de la mobilité – Table ronde (31 janvier 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière (24 janvier 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – Audition en commun avec la commission des lois

Audition de Mme Anne-Marie IDRAC, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (17 janvier 2018)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Canal Seine-Nord Europe – Table ronde (6 décembre 2017)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de Mme Annick GIRARDIN, Ministre des outre-mer, dans le cadre de l’étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (23 novembre 2017)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Jacques MEZARD, Ministre de la cohésion des territoires (16 novembre 2017)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de Mme Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique (9 novembre 2017)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de Mme Elisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports (8 novembre 2017)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Sébastien SORIANO, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – (25 octobre 2017)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y.html

Session parlementaire 2016-2017

Couverture numérique du territoire – Table ronde (19 juillet 2017)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Examen du rapport d’information « Femmes et agriculture » (5 juillet 2017)
- Délégation aux droits des femmes

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (7 décembre 2016)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales (1er décembre 2016)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (30 novembre 2016)
- Commission mixte paritaire

Projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Politique des territoires » (16 novembre 2016)
- Examen du rapport pour avis

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (12 octobre 2016)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2016.html

Session parlementaire 2015-2016

Projet de loi pour une République numérique (5 – 6 et 27 avril 2016)
- Commission des lois
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de M. Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (1^er décembre 2015)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Audition de Mme Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique (21 octobre 2015)
- Groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y.html

Session parlementaire 2014-2015

Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre – Examen du rapport pour avis (15 juillet 2015)
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre – Examen du rapport pour avis (8 juillet 2015)
- Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Utilisation de la bande ultra haute fréquence – Audition de M. Pascal LAMY, ancien Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), auteur d’un rapport à la Commission européenne (2 juillet 2015)
- Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Bilan de l’application des lois suivies par la commission – Communication (13 mai 2015)
- Commission du développement durable

Audition de Monsieur Guy MAMOU-MANI, Président, et de Monsieur Dominique CALMELS, Président de la commission fiscale, de Syntec Numérique
- Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (27 janvier 2015)

Transition énergétique pour la croissance verte – suite de l’examen du rapport pour avis (21 janvier 2015)
- Commission du développement durable

Groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes – communication (17 décembre 2014)
- Commission du développement durable

Nouvelle organisation territoriale de la République – Audition de M. Yves KRATTINGER, ancien Sénateur, auteur du rapport d’information « Des territoires responsables pour une République efficace » (6 novembre 2014)
- Commission des lois

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

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