Les rapports sénatoriaux sont des outils d’analyse et de réflexion qui orientent l’action politique et législative.
Retrouvez ici les rapports dont je suis l’auteur !
| N° | Date | Sujet | Description | Actions |
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| 166 | 11/2025 | Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux | Un quatorzième rapport d'information (n° 166 - novembre 2025) intitulé "Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique" réalisé avec mon collègue Joël BRUNEAU, au nom de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. L'évolution rapide du mix énergétique de la France, motivée par la lutte contre le changement climatique, est un phénomène majeur de ce début de siècle. La montée en puissance des énergies renouvelables, la réaffirmation d'une stratégie nationale en matière nucléaire, l'électrification croissante des usages et la numérisation des systèmes énergétiques transforment en profondeur l'organisation et le fonctionnement des infrastructures. Elles bouleversent en fait l'ensemble de l'économie : compétitivité des entreprises, sécurité d'approvisionnement, continuité des services essentiels. La France possède des atouts importants : un système électrique historiquement sobre en carbone, des filières industrielles d'excellence, une expertise reconnue sur plusieurs technologies clés. Mais ces forces ne suffisent plus. Adapter les réseaux de transport et de distribution électriques, repenser le réseau gazier, relancer la filière nucléaire, renforcer la résilience des infrastructures critiques, sécuriser l'accès aux matériaux stratégiques et faire émerger de nouvelles filières : tout doit être engagé en parallèle, dans un contexte géopolitique plus instable que jamais et sous une pression internationale croissante. Le rapport de l'Office formule neuf recommandations pour garantir, dans la durée, la résilience, la souveraineté et la compétitivité du modèle énergétique français. |
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| 140 | 11/2025 | Loi de finances pour 2026 - Recherche et enseignement supérieur | Un cinquième avis (n° 140 - novembre 2025) intitulé "Loi de finances pour 2026 - Recherche et enseignement supérieur" réalisé au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2026. Réunie le mercredi 19 novembre 2025, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable aux crédits de la mission « Recherche ». Les crédits ouverts par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 demeurent en légère hausse même si, pour la deuxième fois consécutive depuis son adoption, la loi de programmation pour la recherche (LPR) ne sera pas respectée, ce qui soulève la question de sa pérennité. En outre, des efforts significatifs ont été demandés aux opérateurs de recherche en gestion au cours de l’année 2025, et nul doute qu’il en sera de même en 2026. Si cette contribution à l’effort de redressement de nos finances publiques peut se concevoir, le rapporteur estime que la dynamique de réinvestissement dans la recherche publique qui avait été initiée depuis 2021 devra rapidement être relancée dans les années à venir, les dépenses de recherche étant des dépenses indispensables à l’amélioration du potentiel de croissance de notre économie. Ces moyens alloués à la recherche publique gagneraient en outre à être davantage concentrés sur les grandes priorités nationales. Il s’agit en particulier de consolider nos capacités de recherche dans les domaines nucléaire, spatial et numérique afin d’assurer notre avenir dans trois domaines au cœur des grands enjeux de souveraineté. |
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| 393 | 03/2025 | Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité | Un treizième rapport d'information (n° 393 - mars 2025) intitulé "Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité" réalisé avec mes collègues Michel CANEVET et Hugues SAURY, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Les attaques par rançongiciel ont augmenté de 30 % entre 2022 et 2023. La cybermenace n’épargne plus aucun secteur de la vie économique et sociale : 34 % de ces attaques visaient des TPE/PME, 24 % des collectivités territoriales, 10 % des entreprises stratégique, 10 % des établissements de santé et 9 % des établissements d’enseignement supérieur. Ce phénomène a conduit l’Union européenne à adopter, en 2022, trois directives, pour lesquelles le projet de loi relatif à résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité prévoit la transposition : - la directive sur la résilience des entités critiques (REC) acte le passage d’une logique de protection à une approche axée sur la résilience vis-à-vis des risques de toute nature. La transposition de la directive REC prévue par le présent projet de loi vise à actualiser le dispositif français de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV). Les obligations s'imposant aux opérateurs d'importance vitale seront ainsi renforcées, mais leur nombre (environ 300) de devrait pas significativement évoluer ; - la directive Network and Information Security (NIS 2), visant à assurer un niveau élevé de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, va porter les 6 secteurs essentiels actuels à 18 secteur critiques et élargir le périmètre de régulation à 15 000 entités essentielles et importantes et près de 1 500 collectivités territoriales ; - la directive Digital Operational Resilence Act (DORA) relative à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, bancaire et assurantiel. Enfin, la commission spéciale a formulé plusieurs recommandations quant à l’application du nouveau dispositif de résilience et de cybersécurité : • Veiller à la proportionnalité des obligations des entités assujetties ; • Fournir un effort de simplification des mesures d’application réglementaires, en se gardant de toute surtransposition réglementaire ; • Accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche nouvelle pour elles en tenant compte des problématiques de compétences et de financement ; • Communiquer et faire œuvre de pédagogie, à l’échelle du pays, sur l’effort de résilience et de cybersécurité, en lien avec la stratégie nationale de cybersécurité. |
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| 170 | 11/2024 | ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle | Un douzième rapport d'information (n° 170 - novembre 2024) intitulé "ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle" réalisé avec mes collègues Corinne NARASSIGUIN et Alexandre SABATOU, au nom de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Saisi en juillet 2023 par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat pour étudier les nouveaux développements de l’intelligence artificielle dans le contexte de la révolution de l’IA générative, l’Office présente un rapport qui tente, à la fois, de dresser un bilan des technologies d’intelligence artificielle et d’anticiper les tendances qui se dégagent. Ce rapport retrace les développements technologiques des différents modèles d’IA et le détail de leur fonctionnement, identifie leurs enjeux politiques, économiques, sociétaux, culturels et scientifiques, et aborde les questions de régulation, comparant la stratégie nationale française en IA à près de 20 autres, six dans l’Union européenne et onze dans le reste du monde, et en analysant une dizaine de projets de gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle. Il propose en conclusion 18 recommandations, dont cinq à soutenir dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA qui se tiendra à Paris les 10 et 11 février 2025. |
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| 504 | 04/2024 | Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotaction pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Un onzième rapport d'information (n° 504 - avril 2024) intitulé "Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" réalisé avec mon collègue Paul MARTIN, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. |
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