Mes interventions au Sénat

 PatrickSeanceSenat1

Mes interventions en séance publique


Session parlementaire 2018/2019

Session parlementaire 2017/2018

Session parlementaire 2016/2017

Session parlementaire 2015/2016

Session parlementaire 2014/2015


2014-0753-010-CL

Mes interventions en commission


Session parlementaire 2018-2019

  • Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – Examen du rapport et du texte de la commission (20 février 2019)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires – Examen des amendements au texte de la commission (20 février 2019)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Mission d’information sur la gestion des risques climatiquesAudition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l’assurance (13 février 2019)
  • Projet de loi d’orientation des mobilités – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (13 février 2019)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Mission d’information sur la sécurité des ponts – Table ronde avec les associations d’élus locaux (30 janvier 2019)
  • Audition de M. Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement (5 décembre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens – Examen du rapport et du texte de la commission (28 novembre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) – (14 novembre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (14 novembre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi de finances pour 2019 – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (13 novembre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi de finances pour 2019 – Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique (7 novembre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (31 octobre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires – Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoiresProjet de loi de finances pour 2019 – Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (31 octobre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Réunion de programmation pour la session 2018-2019 (25 octobre 2018)
    • Délégation sénatoriale aux outre-mer
  • Déplacement d’une délégation de la commission au Japon – Communication (17 octobre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Rapport spécial du GIEC relatif aux conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°CAudition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (10 octobre 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France (3 octobre 2018)

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

Session parlementaire 2017-2018

  • Enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution – Table ronde (11 juillet 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (4 juillet 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (3 juillet 2018)
    • Commission des affaires économiques
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (27 juin 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi pour l‘équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (27 juin 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Philippe WAHL, Président-directeur général du groupe La Poste (13 juin 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (3 juillet 2018)
    • Commission des affaires économiques
  • Proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (5 juin 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (23 mai 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Stéphane BOUILLON, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes – Coordinateur du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage (17 avril 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Thierry DALLARD, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris (10 avril 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit  (6 mars 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit  (21 février 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires (14 février 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Philippe DURON, Président du Conseil d’orientation des infrastructures (7 février 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de Mme Catherine de KERSAUSON, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris (6 février 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Assises de la mobilité – Table ronde (31 janvier 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière (24 janvier 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – Audition en commun avec la commission des lois
  • Audition de Mme Anne-Marie IDRAC, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (17 janvier 2018)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Canal Seine-Nord Europe – Table ronde (6 décembre 2017)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de Mme Annick GIRARDIN, Ministre des outre-mer, dans le cadre de l’étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (23 novembre 2017)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Jacques MEZARD, Ministre de la cohésion des territoires (16 novembre 2017)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de Mme Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique (9 novembre 2017)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de Mme Elisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports (8 novembre 2017)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Sébastien SORIANO, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – (25 octobre 2017)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y.html

Session parlementaire 2016-2017 

  • Couverture numérique du territoire – Table ronde (19 juillet 2017)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Examen du rapport d’information « Femmes et agriculture » (5 juillet 2017)
    • Délégation aux droits des femmes
  • Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (7 décembre 2016)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales (1er décembre 2016)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (30 novembre 2016)
    • Commission mixte paritaire
  • Projet de loi de finances pour 2017Mission « Politique des territoires » (16 novembre 2016)
    • Examen du rapport pour avis
  • Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (12 octobre 2016)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2016.html

Session parlementaire 2015-2016

  • Projet de loi pour une République numérique (5 – 6 et 27 avril 2016)
    • Commission des lois
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de M. Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (1er décembre 2015)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Audition de Mme Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique (21 octobre 2015)
    • Groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y.html

Session parlementaire 2014-2015

  • Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre – Examen du rapport pour avis (15 juillet 2015)
    • Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre – Examen du rapport pour avis (8 juillet 2015)
    • Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
  • Utilisation de la bande ultra haute fréquence – Audition de M. Pascal LAMY, ancien Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), auteur d’un rapport à la Commission européenne (2 juillet 2015)
    • Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
  • Bilan de l’application des lois suivies par la commission – Communication (13 mai 2015)
    • Commission du développement durable
  • Audition de Monsieur Guy MAMOU-MANI, Président, et de Monsieur Dominique CALMELS, Président de la commission fiscale, de Syntec Numérique
    • Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche (27 janvier 2015)
  • Transition énergétique pour la croissance verte – suite de l’examen du rapport pour avis (21 janvier 2015)
    • Commission du développement durable
  • Groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes – communication (17 décembre 2014)
    • Commission du développement durable
  • Nouvelle organisation territoriale de la République – Audition de M. Yves KRATTINGER, ancien Sénateur, auteur du rapport d’information « Des territoires responsables pour une République efficace » (6 novembre 2014)
    • Commission des lois

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html