Rapports

Rapport d'information
n°712

- Septembre 2017 -
Le très haut débit pour tous en 2022 :
un cap à tenir
Un deuxième rapport d'information (n° 712 - septembre 2017) réalisé conjointement avec M. Hervé MAUREY, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la couverture numérique du territoire.

Disposer d'une couverture numérique satisfaisante est une priorité pour nos concitoyens et pour nos territoires. Il s'agit autant d'une exigence d'égalité que d'une nécessité en termes de développement, d'attractivité et de qualité de vie. Malgré le consensus sur l'importance du numérique, et la mise en place par les pouvoirs publics de programmes dédiés, le déploiement des infrastructures reste inégal sur le territoire national. Avec l'augmentation des besoins en débits, les fractures numériques les plus élémentaires deviennent insupportables et le retard pris dans la construction des réseaux les plus modernes devient problématique, à l'heure où l'Europe appelle désormais de ses vœux l'avènement d'une "gigabit society" pour 2025. Classée vingt-septième pour l'accès au très haut débit fixe, la France reste en retrait par rapport à ses partenaires européens.

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Avis
n°526

- Avril 2016 -
Pour une République numérique
Un second avis (n° 526 - avril 2016) réalisé au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi pour une République numérique.

La commission s'est réunie le 5 avril, pour examiner ce rapport. Le travail a été guidé par deux priorités, l'accélération du déploiement des réseaux fixes à très haut débit et l'amélioration de la couverture mobile. La grande majorité des amendements proposés a d'ores et déjà été intégrée au texte établi par la commission des lois lors de sa réunion du 6 avril 2016. L'examen en séance publique du projet de loi interviendra à compter du 26 avril 2016. Retrouvez mes interventions en direct sur Public Sénat.

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Rapport
n°193

- Novembre 2015 -
Couverture numérique des territoires :
veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
Un premier rapport d'information (n°193 - novembre 2015) intitulé Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions, réalisé avec le Sénateur MAUREY, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Rendu au terme d'une vingtaine d'auditions, ce rapport formule 17 recommandations pour assurer le respect des engagements pris, afin d'éviter de nouvelles désillusions et faire enfin du numérique un outil d'aménagement du territoire, et non une source d'inégalités supplémentaires.

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Avis
n°626

- Juillet 2015 -
Deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
J'ai émis un premier avis (avis n°626 - juillet 2015) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

L'objet de cette proposition de loi était de préciser les conditions de libération de la bande de fréquences 694-790 mégahertz, aujourd'hui utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre, et sa réaffectation à l'internet mobile. Cette proposition de loi a été adoptée. Elle fait l'objet de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - parue au Journal Officiel n° 0239 du 15 octobre 2015.

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