Rapports

Avis
n°608

- Juin 2018 -
Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Un troisième avis (n° 608 - juin 2018) réalisé au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, en ma qualité de rapporteur pour avis, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Au-delà de l'enjeu de la simplification des procédures administratives, mon travail a été guidé par deux objectifs principaux : d'une part, poursuivre l'accélération des déploiements des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et, d'autre part, améliorer la couverture mobile proposée aux citoyens sur l'ensemble du territoire et son évaluation.

Les propositions s'inscrivent en complémentarité de celles de la commission des affaires économiques, saisie au fond du projet de loi, de la commission des lois et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

L'examen de ma proposition de loi visant à encourager et sécuriser les investissements dans les réseaux à très haut débit, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 6 mars 2018, a permis de nourrir la réflexion sur le sujet et de suggérer des réponses concrètes au service d'un aménagement numérique efficient des territoires.

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Rapport
n°712

- Septembre 2017 -
Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
Un second rapport d'information (n° 712 - septembre 2017) intitulé Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir, réalisé avec mon collègue Hervé Maurey, au nom de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Disposer d’une couverture numérique satisfaisante est une priorité pour nos concitoyens et nos territoires. Il s’agit autant d’une exigence d’égalité que d’une nécessité en termes de développement, d’attractivité et de qualité de vie.

La table ronde organisée le 19 juillet 2017, réunissant les principaux acteurs du numérique (l’Agence du numérique, l’Autorité de régulation des communication électroniques et des postes et plusieurs opérateurs privés) a permis de dresser un point sur la mise en œuvre des programmes de couverture fixe et mobile, leurs réussites et leurs difficultés. Les échanges ont mis en évidence des incertitudes persistantes qui doivent impérativement être levées afin d’atteindre l’objectif du très haut débit pour tous en 2022.

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Avis
n°526

- Avril 2016 -
Pour une République numérique
Un second avis (n° 526 - avril 2016) réalisé au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi pour une République numérique.

La commission s'est réunie le 5 avril, pour examiner ce rapport. Le travail a été guidé par deux priorités, l'accélération du déploiement des réseaux fixes à très haut débit et l'amélioration de la couverture mobile. La grande majorité des amendements proposés a d'ores et déjà été intégrée au texte établi par la commission des lois lors de sa réunion du 6 avril 2016. L'examen en séance publique du projet de loi interviendra à compter du 26 avril 2016. Retrouvez mes interventions en direct sur Public Sénat.

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Rapport
n°193

- Novembre 2015 -
Couverture numérique des territoires :
veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
Un premier rapport d'information (n°193 - novembre 2015) intitulé Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions, réalisé avec le Sénateur MAUREY, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Rendu au terme d'une vingtaine d'auditions, ce rapport formule 17 recommandations pour assurer le respect des engagements pris, afin d'éviter de nouvelles désillusions et faire enfin du numérique un outil d'aménagement du territoire, et non une source d'inégalités supplémentaires.

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Avis
n°626

- Juillet 2015 -
Deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
J'ai émis un premier avis (avis n°626 - juillet 2015) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

L'objet de cette proposition de loi était de préciser les conditions de libération de la bande de fréquences 694-790 mégahertz, aujourd'hui utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre, et sa réaffectation à l'internet mobile. Cette proposition de loi a été adoptée. Elle fait l'objet de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - parue au Journal Officiel n° 0239 du 15 octobre 2015.

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