Rapport
n°777

- Juin 2023 -
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Un dixième rapport d'information (n° 777 - juin 2023) intitulé "Sécuriser et réguler l'espace numérique" réalisé avec mon collègue Loïc HERVE, au nom de la commission spéciale.

Le Sénat a choisi de constituer une commission spéciale, rassemblant des membres de toutes ses commissions permanentes, afin d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

L'ampleur du texte et la variété des thèmes qui y sont abordés ont motivé le recours à cette procédure. Dans des délais rendus extrêmement contraints par un calendrier d'examen accéléré, la commission spéciale a organisé huit réunions plénières, complétées par 21 auditions des rapporteurs et reçu de très nombreuses contributions écrites.

Lors de sa réunion du 27 juin, la commission a adopté le projet de loi, modifié par 80 amendements permettant de prendre en compte les préoccupations déjà exprimées par les différentes instances du Sénat, qui mènent depuis des années un travail en profondeur sur les différents aspects d'un espace numérique qui, aussi risqué qui source d'opportunités, nécessite une véritable régulation ambitieuse et adaptée.

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Rapport
n°882

- Septembre 2022 -
La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente pour la société
Un neuvième rapport d'information (n° 882 - septembre 2022) intitulé "La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société" réalisé avec ma collègue Maryse CARRERE, au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse.

Suite à la pétition du collectif "Un jour, un chasseur" qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois.

Après avoir rencontré plus de 170 personnes pendant près de 48 heures d'auditions, majoritairement diffusées sur internet, et cinq déplacements sur le terrain pour étudier toutes les demandes de la pétition, la mission salue la forte baisse des accidents depuis 20 ans. Elle formule toutefois 30 propositions pour progresser encore et répondre aux attentes des non-chasseurs et des chasseurs, car la sécurité est un enjeu pour l'avenir de la chasse.

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Rapport
n°297

- Décembre 2021 -
Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
Un huitième rapport d'information (n° 297 - décembre 2021) intitulé "Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?" réalisé avec mes collègues Françoise DUMONT, Loïc HERVE, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Marie-Pierre RICHER et Jean-Pierre VOGEL, au nom de la commission des affaires économiques.

Le 2 juin 2021, une panne massive sur le réseau de l'opérateur Orange a fait obstacle à l'acheminement de 10 000 communications d'urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d'au moins quatre personnes. Le Sénat a souhaité prendre toute la mesure de ce dysfonctionnement en instituant une mission de contrôle conjointe à cinq de ses commissions permanentes.

Les travaux menés par la mission de contrôle ont ainsi fait l'objet du présent rapport qui comporte un certain nombre de recommandations de nature à éviter toute nouvelle panne d'une telle ampleur.

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Rapport
n°499

- Mars 2021 -
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous
Un septième rapport d'information (n° 499 - mars 2021) intitulé "Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous" réalisé avec mes collègues Pierre LOUAULT et Rémi CARDON, au nom de la commission des affaires économiques.

Alors que le déficit du service universel postal est estimé à 1,3 milliard d'euros pour l'année 2020, et qu'une réduction de fait des services rendus risque de s'imposer aux usagers, la demande de service public demeure très forte, l'attachement des citoyens à La Poste réel et les défis à relever d'ampleur.
Dans ce contexte, nous nous sommes intéressés aux évolutions et aux modalités de financement des quatre missions de service public confiées à La Poste, à savoir le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire. Fort de plus d'une cinquantaine d'auditions, nous avons acquis la conviction que l'avenir des services publics de La Poste repose sur quatre leviers d'action : la compensation, le contrôle, l'amélioration et la détection. Ce rapport formule 28 recommandations visant à garantir un financement pérenne des missions de service public confiées à La Poste, à mieux contrôler les activités postales, à améliorer la qualité de service ainsi qu'à confier de nouvelles missions de service public et de nouveaux rôles pour les facteurs.

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Rapport
n°555

- Juin 2020 -
Pour une transition numérique écologique
Un sixième rapport d'information (n° 555 - juin 2020) intitulé "Pour une transition numérique écologique" réalisé avec mes collègues Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique.

Formidable outil de résilience de notre société et de notre économie durant la crise sanitaire, le numérique sera demain au cœur de la relance économique, avec la perspective d'accélérer la transition numérique, et, à plus long terme, d'exploiter les perspectives ouvertes par le développement de l'intelligence artificielle.

Or, il n'existe pas aujourd'hui de stratégie transversale publique visant à atténuer les impacts environnementaux de ce secteur économique majeur, dans la perspective de l'atteinte des objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris.

Pour répondre à ces enjeux, la mission présente une feuille de route pour une transition numérique écologique. Ses 25 propositions visent à :
- Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental ;
- Limiter le renouvellement des terminaux, dont la fabrication et la distribution représentent 70% de l'empreinte carbone du numérique en France ; - Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux ;
- Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores.

Les propositions formulées dans ce rapport ont fait l'objet pour partie de la proposition de loi dont je suis l'auteur, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : texte qui à l'issue de son adoption définitive par le Parlement, est devenu la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021.

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Rapport
n°208

- Décembre 2019 -
Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
Un cinquième rapport d'information (n° 208 - décembre 2019) intitulé "Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger" réalisé avec ma collègue Elisabeth LAMURE, au nom de la délégation aux entreprises.

Pour accompagner la transformation numérique des PME dans les prochaines années et rattraper le retard pris en France, deux éléments sont aujourd'hui essentiels : l'accès au très haut débit et l'accompagnement de l'écosystème numérique.

Ce dernier regroupe les opérateurs de proximité proposant une multitude de services adaptés aux besoins des entreprises de taille modeste. Pour y parvenir, ces opérateurs doivent avoir accès au réseau FttH qui constitue une réponse aux attentes des PME et TPE. Dans ce contexte, "l'application du droit DE la concurrence doit permettre un réel droit A la concurrence".

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Rapport
n°209

- Novembre 2019 -
Couverture numérique du territoire : les objectifs seront-ils tenus ?
Un quatrième rapport d'information (n° 209 - novembre 2019) intitulé "Couverture numérique du territoire : les objectifs seront-ils tenus ?" réalisé avec mon collègue Hervé MAUREY, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la suite du colloque organisé le 13 novembre 2019 sur la couverture numérique du territoire.

L'accès au numérique constitue un enjeu majeur de l'aménagement du territoire : garantir la couverture numérique répond autant à une exigence d'égalité que de développement et d'attractivité économiques.

Lors du colloque, un état des lieux de la couverture fixe et mobile et de la conformité des trajectoires de déploiements aux objectifs a été ainsi dressé. Il alimentera les prochains travaux en ce domaine.

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Rapport
n°609

- Juin 2019 -
Sécurité des ponts : éviter un drame
J'ai réalisé un troisième rapport d'information (n° 609 - juin 2019) intitulé "Sécurité des ponts : éviter un drame", au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Ce rapport s'inscrit dans le cadre des travaux que j'ai conduits, en ma qualité de co-rapporteur de la mission d'information dédiée à la sécurité des ponts, mise en place suite à l'effondrement du pont Morandi à GENES, le 14 août 2018.

Un inquiétant constat est fait, s'agissant de la gestion des ponts en France.

Pour répondre à cet enjeu majeur de sécurité pour les usagers, plusieurs recommandations ont été formulées. Elles se divisent en trois principaux points :
- mettre en place un "plan Marshall" pour les ponts,
- sortir d'une culture de l'urgence au profit d'une gestion patrimoniale des ponts,
- apporter une offre d'ingénierie aux collectivités territoriales,
favorisant ainsi la mutualisation de la gestion des ponts à un niveau local plus large.

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Avis
n°608

- Juin 2018 -
Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Rapport_608_ELAN
Un troisième avis (n° 608 - juin 2018) réalisé au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, en ma qualité de rapporteur pour avis, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Au-delà de l'enjeu de la simplification des procédures administratives, mon travail a été guidé par deux objectifs principaux : d'une part, poursuivre l'accélération des déploiements des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et, d'autre part, améliorer la couverture mobile proposée aux citoyens sur l'ensemble du territoire et son évaluation.


Les propositions s'inscrivent en complémentarité de celles de la commission des affaires économiques, saisie au fond du projet de loi, de la commission des lois et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

L'examen de ma proposition de loi visant à encourager et sécuriser les investissements dans les réseaux à très haut débit, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 6 mars 2018, a permis de nourrir la réflexion sur le sujet et de suggérer des réponses concrètes au service d'un aménagement numérique efficient des territoires.

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Rapport
n°712

- Septembre 2017 -
Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
Un second rapport d'information (n° 712 - septembre 2017) intitulé "Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir", réalisé avec mon collègue Hervé Maurey, au nom de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Disposer d’une couverture numérique satisfaisante est une priorité pour nos concitoyens et nos territoires. Il s’agit autant d’une exigence d’égalité que d’une nécessité en termes de développement, d’attractivité et de qualité de vie.

La table ronde organisée le 19 juillet 2017, réunissant les principaux acteurs du numérique (l’Agence du numérique, l’Autorité de régulation des communication électroniques et des postes et plusieurs opérateurs privés) a permis de dresser un point sur la mise en œuvre des programmes de couverture fixe et mobile, leurs réussites et leurs difficultés. Les échanges ont mis en évidence des incertitudes persistantes qui doivent impérativement être levées afin d’atteindre l’objectif du très haut débit pour tous en 2022.

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Avis
n°526

- Avril 2016 -
Pour une République numérique
Un second avis (n° 526 - avril 2016) réalisé au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi pour une République numérique.

La commission s'est réunie le 5 avril, pour examiner ce rapport. Le travail a été guidé par deux priorités, l'accélération du déploiement des réseaux fixes à très haut débit et l'amélioration de la couverture mobile.

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Rapport
n°193

- Novembre 2015 -
Couverture numérique des territoires :
veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
Un premier rapport d'information (n°193 - novembre 2015) intitulé "Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions", réalisé avec le Sénateur MAUREY, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Rendu au terme d'une vingtaine d'auditions, ce rapport formule 17 recommandations pour assurer le respect des engagement pris, afin d'éviter de nouvelles désillusions et faire enfin du numérique un outil d'aménagement du territoire, et non une source d'inégalités supplémentaires.

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Avis
n°626

- Juillet 2015 -
Deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
J'ai émis un premier avis (avis n°626 - juillet 2015) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

L'objet de cette proposition de loi était de préciser les conditions de libération de la bande de fréquences 694-790 mégahertz, aujourd'hui utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre, et sa réaffectation à l'internet mobile. Cette proposition de loi a été adoptée. Elle fait l'objet de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - parue au Journal Officiel n° 0239 du 15 octobre 2015.

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