Réunions & Événements particuliers

  • Mercredi 22 mai 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
    En séance, suite de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ; examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier ; conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ; examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
  • Mardi 21 mai 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    En séance, examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ; examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.
  • Jeudi 16 mai 2024

    A l'Assemblée nationale, audition de l'ASN sur son rapport annuel, dans le cadre des travaux de l'OPECST.
    Au Sénat, audition de l’OPECST sur l’Intelligence Artificielle.
  • Mercredi 15 mai 2024

    Au Sénat, participation à la table ronde sur la résilience des réseaux et le changement climatique de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable.
    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
  • Mardi 14 mai 2024

    Au Sénat, audition de l’OPECST sur l’Intelligence Artificielle.
    En séance, examen de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; examen de la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
  • Lundi 13 mai 2024

    Réunion du Conseil d'Administration de l'AMF de l'Ain, à BOURG EN BRESSE.
  • Mardi 7 mai 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Audition de l’OPECST sur l’Intelligence Artificielle.
  • Lundi 6 mai 2024

    Réunion du Comité départemental EPR2, à la préfecture de l'Ain.
  • Mardi 30 avril 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Au Sénat, audition de l’OPECST sur l’Intelligence Artificielle.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
  • Vendredi 26 avril 2024

    Réunion de la commission des élus DETR, à la préfecture de l'Ain.
  • Jeudi 25 avril 2024

    Réunion du Comité de Concertation France Très Haut Débit et du Comité Réseaux Fixes, à PARIS.
  • Du 14 au 22 avril 2024

    Déplacement aux États-Unis, dans le cadre des travaux de l'OPECST sur l'Intelligence Artificielle.
  • Jeudi 11 avril 2024

    Auditions de l’OPECST sur l’Intelligence Artificielle.
    Conseil d'Administration de l'AVICCA, à PARIS.
  • Mercredi 10 avril 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
    Au Sénat, examen de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans ; examen de la proposition de loi visant à renforcer le service civique ; débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? ».
  • Mardi 9 avril 2024

    Au Sénat, réunion du groupe d'études numérique.
    Auditions de l’OPECST sur l’intelligence artificielle.
    En séance, examen de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève ; débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements ; examen de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété ; conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
  • Lundi 8 avril 2024

    Réunion du premier comité régional stratégique relatif à l'implantation d'une paire d'EPR2, en préfecture de Région, à LYON.
  • Jeudi 4 avril 2024

    Séance d'auditions du Comité de concertation France Très Haut Débit, à PARIS.
  • Mercredi 3 avril 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
    Au Sénat, commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
  • Mardi 2 avril 2024

    En séance, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ; nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ; débat sur la situation de l'hôpital.
  • Jeudi 28 mars 2024

    Auditions de l’OPECST sur l’intelligence artificielle, en visioconférence.
  • Mercredi 27 mars 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
  • Mardi 26 mars 2024

    En séance, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ».
    Au Sénat, commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
  • Jeudi 21 mars 2024

    Réunion du Comité de concertation Réseaux Mobiles.
    Au Sénat, Journée des entreprises.
  • Mercredi 20 mars 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
    En séance, examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ; examen de la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
  • Mardi 19 mars 2024

    En séance, examen de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles ; examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics ; débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.
  • Lundi 18 mars 2024

    Réunion avec les instances agricoles, à BOURG EN BRESSE.
    Intervention devant les lycéens de Sciences Politiques de l'institution Saint-Anne - Lamartine, à BELLEY.
    100 ans de la Chambre d'Agriculture, à la préfecture de BOURG EN BRESSE.
  • Vendredi 15 mars 2024

    Assemblée Générale du Syndicat des Vins du Bugey, à LHUIS.
  • Jeudi 14 mars 2024

    Auditions de l’OPECST sur l’intelligence artificielle, en visioconférence.
  • Mercredi 13 mars 2024

    Questions d'actualité au Gouvernement.
  • Mardi 12 mars 2024

    Déplacement à DUNKERQUE, dans le cadre de la signature de l'accord entre l'État et l'opérateur Orange visant à relancer le déploiement de la fibre.
    Réunion de la commission des affaires économiques.
    En séance, examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; examen de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
  • Lundi 11 mars 2024

    Réunion de présentation de l'accord relatif au déploiement de la fibre signé avec Orange, à PARIS.
    Réunion du Conseil d'Administration des Communes Forestières de l'Ain, en visioconférence.
  • Vendredi 8 mars 2024

    Congrès de la FDSEA à MEZERIAT.
  • Jeudi 7 mars 2024

    Au Sénat, réunion de l'OPECST "Femmes et Intelligence Artificielle", en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et la délégation à la prospective du Sénat.
    A l'Assemblée nationale, auditions de l’OPECST sur l’intelligence artificielle.
  • Mercredi 6 mars 2024

    Questions d'actualité au Gouvernement.
    En séance, débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur » ; débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » ; suite de l'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
  • Mardi 5 mars 2024

    En séance, débat sur les finances des départements ; débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » ; examen de la proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française ; examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
  • Lundi 4 mars 2024

    Congrès du Parlement à Versailles.
  • Jeudi 29 février 2024

    A l'Assemblée nationale, auditions de l’OPECST sur l’intelligence artificielle.
  • Mercredi 28 février 2024

    Questions d'actualité au Gouvernement.
    En séance, examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ; suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
  • Mardi 27 février 2024

    Réunion du groupe d'études Numérique du Sénat.
    Inauguration du stand du Département de l'Ain sur le Salon de l'Agriculture, à PARIS.
    En séance, examen du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie ; examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
  • Lundi 26 février 2024

    Visite du centre de sélection avicole de Béchanne, à SAINT ETIENNE DU BOIS.
  • Du mercredi 21 au vendredi 23 février 2024

    Déplacement au Royaume-Uni des rapporteurs de l’OPECST sur l’intelligence artificielle.
  • Mercredi 21 février 2024

    Comité exécutif de la FNCCR.
  • Mardi 20 février 2024

    Auditions autour du thème de la gouvernance mondiale, européenne et nationale de l’Intelligence Artificielle.
  • Lundi 19 février 2024

    Participation à la visite officielle dans l'Ain de Monsieur Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie.
  • Vendredi 16 février 2024

    cérémonie d'hommage aux morts et aux héros de la gendarmerie nationale, à BOURG EN BRESSE.
  • Jeudi 15 février 2024

    Visite des laboratoires du Généthon, avec l'Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques.
  • Mercredi 14 février 2024

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
    En séance, examen de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ; examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ; examen de la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France.
  • Mardi 13 février 2024

    En séance, explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; débat sur l'avenir de notre modèle agricole ; examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
  • Lundi 12 février 2024

    Matinée d'information et d'échanges entre élus et magistrats, au Palais de Justice de BOURG EN BRESSE.
  • Vendredi 9 février 2024

    Assemblée Générale des Jeunes Agriculteurs de l'Ain, à BOURG EN BRESSE.
    Réunion du Conseil d'Administration des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes, en visioconférence.
  • Mercredi 7 février 20204

    Réunion de la commission des affaires économiques.
    Questions d'actualité au Gouvernement.
    En séance, suite de l'examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe ; examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ; examen du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et examen du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
  • Mardi 6 février 2024

    En séance, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France ; deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.
  • Lundi 5 février 2024

    Commission Numérique de la FNCCR, en visioconférence.
  • Jeudi 1er février 2024

    Réunion du Comité de Concertation France Très Haut Débit, à PARIS.
    Instance de Concertation "Réseaux Fixes", à PARIS.
    Observatoire des Territoires Connectés et Durables, événement InfraNum – FNCCR – Banque des territoires, à PARIS.