19 mars – đ‰đšđźđ«đ§đžÌđž đ§đšđ­đąđšđ§đšđ„đž 𝐝𝐼 đŹđšđźđŻđžđ§đąđ« 𝐞𝐭 𝐝𝐼 đ«đžđœđźđžđąđ„đ„đžđŠđžđ§đ­

BOURG EN BRESSE Cérémonie 19 mars

Ce jeudi 19 mars 2026, j’ai participĂ© Ă  la cĂ©rĂ©monie qui s’est tenue Ă  BOURG EN BRESSE, pour rendre hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d’AlgĂ©rie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Se souvenir, c’est reconnaĂźtre les sacrifices consentis, mesurer le poids de l’histoire et affirmer, dans le temps long, les valeurs de fidĂ©litĂ© et de transmission qui nous rassemblent.

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Adoption Ă  l’unanimitĂ© de ma proposition de loi « équilibre Ă©conomique de l’exploitation des RIP par un mĂ©canisme de pĂ©rĂ©quation » !

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Mes interventions en séance publique

Session parlementaire 2023/2024

Session parlementaire 2022/2023

Session parlementaire 2021/2022

Session parlementaire 2020/2021

Session parlementaire 2019/2020

Session parlementaire 2018/2019

Session parlementaire 2017/2018

Session parlementaire 2016/2017

Session parlementaire 2015/2016

Session parlementaire 2014/2015

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Mes interventions en commission

Session parlementaire 2023-2024

Session parlementaire 2022-2023

  • Audition de Monsieur Jean-NoĂ«l BARROT, ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© de la transition numĂ©rique et des tĂ©lĂ©communications (12 avril 2023)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de Monsieur Xavier NIEL, fondateur et actionnaire du groupe Iliad (22 mars 2023)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Monsieur Jean-NoĂ«l BARROT, ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© de la transition numĂ©rique et des tĂ©lĂ©communications (8 mars 2023)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de Monsieur Philippe WAHL, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral du groupe La Poste (15 fĂ©vrier 2023)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de Mme Laure de La RaudiĂšre, prĂ©sidente de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (25 janvier 2023)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de Mme Christel Heydemann, directrice gĂ©nĂ©rale du groupe Orange (30 novembre 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Examen du rapport pour avis – Projet de loi de finances pour 2023 « Mission Ă©conomie » (16 novembre 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de Monsieur Christophe BĂ©chu, ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2023 (16 novembre 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques

Session parlementaire 2021-2022

  • Examen du rapport de la mission conjointe de contrĂŽle sur la sĂ©curisation de la chasse (14 septembre 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques, en commun avec la commission des lois
  • Examen du rapport d’information de la mission de contrĂŽle relative Ă  la prĂ©vention et Ă  la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie (en commun avec la commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable) – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de rĂ©solution europĂ©enne sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le programme de l’Union pour une connectivitĂ© sĂ©curisĂ©e pour la pĂ©riode 2023-2027 (3 aoĂ»t 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la politique Ă©nergĂ©tique du Gouvernement – Audition de Mme AgnĂšs Pannier-Runacher, ministre de la transition Ă©nergĂ©tique
    (27 juillet 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Examen du rapport pour avis – Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (25 juillet 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Examen du rapport et Ă©tablissement du texte de la commission – Proposition de rĂ©solution europĂ©enne sur le programme d’action numĂ©rique de l’Union europĂ©enne Ă  l’horizon 2030 (13 juillet 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • PrĂ©sentation du rapport d’information « Transformer l’essai de l’innovation : un impĂ©ratif pour rĂ©industrialiser la France » fait au nom de la mission d’information « Excellence de la recherche – innovation, pĂ©nurie de champions industriels : cherchez l’erreur française »  (29 juin 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Examen du rapport d’information « SĂ©curitĂ© des ponts, droit de suite au rapport d’information de la commission de 2019 » et vote sur les propositions des rapporteurs  (15 juin 2022)
    • Commission de l’amĂ©nagement et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de reprĂ©sentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) – PrĂ©vention et lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie (15 juin 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Proposition de loi relative Ă  l’amĂ©nagement du RhĂŽne – ProcĂ©dure de lĂ©gislation en commission – Examen du rapport et du texte de la commission (2 fĂ©vrier 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, prĂ©sident du comitĂ© stratĂ©gique des centres E. Leclerc (19 janvier 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. BenoĂźt CoeurĂ©, candidat proposĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique aux fonctions de prĂ©sident de l’AutoritĂ© de la concurrence (12 janvier 2022)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Examen, en commun avec la commission des affaires Ă©conomiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable et la commission des finances, du rapport d’information sur la sĂ©curitĂ© d’acheminement des communications d’urgence (15 dĂ©cembre 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, aux fonctions de directrice gĂ©nĂ©rale de l’Agence nationale de rĂ©novation urbaine (ANRU) (8 dĂ©cembre 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. Olivier Roussat, directeur gĂ©nĂ©ral du groupe Bouygues – Projet de rapprochement entre les sociĂ©tĂ©s TF1 et M6
    (1er décembre 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques, rĂ©union commune avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
  • Examen du rapport pour avis – Mission « Économie » – CrĂ©dits relatifs au numĂ©rique, aux tĂ©lĂ©communications et aux postes – Projet de loi de finances pour 2022 (23 novembre 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques 
  • Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance – Projet de loi de finances pour 2022
    (17 novembre 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques 
  • Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique aux fonctions de prĂ©sidente du directoire de la Compagnie nationale du RhĂŽne (CNR) (3 novembre 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques 
  • Proposition de loi visant Ă  rĂ©duire l’empreinte environnementale du numĂ©rique en France et proposition de loi visant Ă  renforcer la rĂ©gulation environnementale du numĂ©rique par l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques, des postes et de la distribution de la presse – Examen du rapport et des textes de la commission (20 octobre 2021)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable

Session parlementaire 2020-2021

  • Audition de M. Didier Vidal, administrateur interministĂ©riel des communications Ă©lectroniques de dĂ©fense (6 juillet 2021)
    • Mission d’information sur la sĂ©curitĂ© d’acheminement des communications d’urgence 
  • RĂ©union constitutive (22 juin 2021)
    • Mission d’information « Uberisation de la sociĂ©tĂ© : quel impact des plateformes numĂ©riques sur les mĂ©tiers et l’emploi ? »
  • Examen du rapport sur les outils numĂ©riques dans la prĂ©vention et la gestion des pandĂ©mies (3 juin 2021)
    • DĂ©lĂ©gation sĂ©natoriale Ă  la prospective
  • Proposition de loi visant Ă  amĂ©liorer l’économie du livre et Ă  renforcer l’équitĂ© entre ses acteurs – Examen du rapport pour avis
     (2 juin 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques 
  • Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative Ă  l’énergie et au climat – PrĂ©sentation du rapport d’information (5 mai 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques 
  • Audition de M. Éric Lombard, directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations (14 avril 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques (audition commune avec la Commission des finances)
  • PrĂ©sentation du rapport d’information « Compenser, contrĂŽler, amĂ©liorer, dĂ©tecter : pour une Poste partout et pour tous » (31 mars 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de Mme Isabelle de Silva, prĂ©sidente de l’AutoritĂ© de la concurrence (24 mars 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. Gilles Babinet, co-prĂ©sident du Conseil national du numĂ©rique, digital champion de la France auprĂšs de la Commission europĂ©enne (18 mars 2021)
    • DĂ©lĂ©gation sĂ©natoriale Ă  la prospective
  • PrĂ©sentation du rapport d’information sur « l’impact Ă©conomique de la rĂšglementation environnementale 2020 (RE2020) » (10 mars 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice gĂ©nĂ©rale d’Engie (3 mars 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. Jean-Bernard LĂ©vy, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral d’EDF (10 fĂ©vrier 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance (2 fĂ©vrier 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La RaudiĂšre, candidate proposĂ©e aux fonctions de prĂ©sidente de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques, des postes et de la distribution de la presse (20 janvier 2021)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Proposition de loi visant Ă  rĂ©duire l’empreinte environnementale du numĂ©rique en France – Examen du rapport pour avis  (16 dĂ©cembre 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi visant Ă  rĂ©duire l’empreinte environnementale du numĂ©rique en France – Examen du rapport pour avis  (15 dĂ©cembre 2020)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. CĂ©dric O, secrĂ©taire d’État chargĂ© de la transition numĂ©rique et des communications Ă©lectroniques – Proposition de loi visant Ă  rĂ©duire l’empreinte environnementale du numĂ©rique en France (2 dĂ©cembre 2020)
    • Commission des affaires Ă©conomiques (audition commune avec la Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable)
  • Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la Transition Ă©cologique, chargĂ©e du Logement – Projet de loi de finances pour 2021 (17 novembre 2020)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan (4 novembre 2020)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Audition de M. Alain Griset, ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargĂ© des petites et moyennes entreprises (2 novembre 2020)
    • Commission des affaires Ă©conomiques

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

Session parlementaire 2019-2020

  • Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G (1er juillet 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Mission d’information sur l’empreinte environnementale du numĂ©rique – Examen du rapport d’étape (24 juin 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Martin Bouygues, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral du groupe Bouygues, sur le dĂ©ploiement de la 5G et amĂ©nagement numĂ©rique de la France (10 juin 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprĂšs de la ministre de la cohĂ©sion des territoires et des relations avec les collectivitĂ©s territoriales, chargĂ© de la ville et du logement, sur les rĂ©percussions de la crise du Covid-19 sur l’amĂ©nagement numĂ©rique du territoire (26 mai 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • RĂ©union constitutive, en tĂ©lĂ©confĂ©rence (13 mai 2020)
    • Mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numĂ©rique
  • Audition de Mme Catherine Guillouard, prĂ©sidente-directrice gĂ©nĂ©rale de la RATP, sur les rĂ©percussions de la crise du Covid-19 et de l’aprĂšs-crise au sein de la RATP, en tĂ©lĂ©confĂ©rence (6 mai 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Brune Poirson, secrĂ©taire d’État auprĂšs de la ministre de la transition Ă©cologique et solidaire, sur les rĂ©percussions de la crise du Covid-19 sur la gestion des dĂ©chets, en tĂ©lĂ©confĂ©rence (29 avril 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de MM. Bernard Doroszczuk, prĂ©sident, Olivier Gupta, directeur gĂ©nĂ©ral, et Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l’AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, en tĂ©lĂ©confĂ©rence (28 avril 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. SĂ©bastien Soriano, prĂ©sident de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep), en tĂ©lĂ©confĂ©rence (22 avril 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Philippe Wahl, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral du groupe La Poste, en tĂ©lĂ©confĂ©rence (8 avril 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable (audition commune avec la commission des affaires Ă©conomiques)
  • Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition Ă©cologique et solidaire, en tĂ©lĂ©confĂ©rence (2 avril 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Bernard Roman, prĂ©sident de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des transports (ART) et Mme StĂ©phanie Druon, secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale (4 mars 2020)
    • Commission d’enquĂȘte sur le contrĂŽle, la rĂ©gulation et l’évolution des concessions autoroutiĂšres
  • Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrĂ©taire d’État auprĂšs de la ministre de la transition Ă©cologique et solidaire, chargĂ© des transports  (25 fĂ©vrier 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Corinne Le QuĂ©rĂ©, prĂ©sidente du Haut Conseil pour le climat (19 fĂ©vrier 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable

  • Audition de M. Arnaud Leroy, prĂ©sident du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maĂźtrise de l’énergie (Ademe) (5 fĂ©vrier 2020)

    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • RĂ©union constitutive (4 fĂ©vrier 2020)
    • Commission d’enquĂȘte sur les concessions autoroutiĂšres
  • Table ronde relative Ă  l’empreinte carbone du numĂ©rique (29 janvier 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi visant Ă  rĂ©former le rĂ©gime des catastrophes naturelles – Examen des amendements de sĂ©ance sur les articles dĂ©lĂ©guĂ©s au fond (15 janvier 2020)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif Ă  l’économie circulaire et Ă  la lutte contre le gaspillage (8 janvier 2020)
    • Commission mixte paritaire
  • Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur gĂ©nĂ©ral de la Convention citoyenne pour le climat (11 dĂ©cembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable

  • Consultations publiques sur le nouveau cahier des charges du plan France trĂšs haut dĂ©bit et sur les projets d’arrĂȘtĂ© et de dĂ©cret relatifs Ă  l’attribution des frĂ©quences 5G – Échange de vues (11 dĂ©cembre 2019)

    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable

  • Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 2010 relative Ă  l’application du cinquiĂšme alinĂ©a de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute AutoritĂ© pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Projet de loi organique du 23 juillet 2010 relative Ă  l’application du cinquiĂšme alinĂ©a de l’article 13 de la Constitution – Examen du rapport pour avis (10 dĂ©cembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes – DĂ©signation des membres (20 novembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi de finances pour 2020 – Mission « Écologie, dĂ©veloppement et mobilitĂ© durable » – Programmes « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » « Transports routiers » « Transports maritimes » « Transports aĂ©riens » – Examen du rapport pour avis (20 novembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi de finances pour 2020 – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition Ă©cologique et solidaire (13 novembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi tendant Ă  rĂ©guler « l’hyper-frĂ©quentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux – Examen du rapport et du texte de la commission (6 novembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposĂ© aux fonctions de directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires (ANCT) (5 novembre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de reprĂ©sentants de Bpifrance (23 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de M. Thomas Courbe, directeur gĂ©nĂ©ral des entreprises au ministĂšre de l’économie et des finances (22 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de MM. Antoine Troesch, directeur de l’investissement de la Banque des Territoires, Laurent Depommier-Cotton, directeur du dĂ©partement Transition numĂ©rique, Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, et Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numĂ©riques (22 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de MM. Jacques Garau, directeur gĂ©nĂ©ral de CMA France (Chambre de MĂ©tiers et de l’Artisanat), Salim Shadid, directeur du service numĂ©rique, et Samuel Deguara, directeur des relations institutionnelles (22 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de MM. Justin Menezes, associĂ© au sein du cabinet d’audit Mazars, mandataire de contrĂŽle agrĂ©Ă© auprĂšs de l’AutoritĂ© de la Concurrence, et Philippe Nataf, expert fusions-acquisitions, membre de l’équipe du mandataire (22 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de MM. Michel Paulin, directeur gĂ©nĂ©ral d’OVH, et GrĂ©goire Kopp, conseiller spĂ©cial et chef de cabinet de M. Octave Klaba, fondateur d’OVH (16 octobre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Chantal Jouanno, prĂ©sidente de la Commission nationale du dĂ©bat public (16 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de M. SĂ©bastien Soriano, prĂ©sident de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques et des postes (ARCEP) accompagnĂ© de MM. François Lions, membre du collĂšge, LoĂŻc Duflot, directeur Internet, postes et utilisateurs, et Adrien Laroche, chef de l’unitĂ© marchĂ©s entreprises (8 octobre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Incendie de l’usine Lubrizol Ă  Rouen – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition Ă©cologique et solidaire (8 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de MM. Laurent Silvestri, prĂ©sident du Club des dirigeants rĂ©seaux et tĂ©lĂ©coms, et Damien Watine, dirigeant Unyc  (8 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de MM. Yann de Prince, prĂ©sident de KOSC, et Antoine Fournier, directeur gĂ©nĂ©ral (8 octobre 2019)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises
  • Audition de Mme Isabelle de Silva, prĂ©sidente de l’AutoritĂ© de la concurrence, et de M. Étienne Chantrel, rapporteur gĂ©nĂ©ral adjoint, chef du service des concentrations (8 octobre 2020)
    • DĂ©lĂ©gation aux entreprises

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

Session parlementaire 2018-2019

  • Audition de M. SĂ©bastien Soriano, prĂ©sident de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques et des postes (Arcep) (25 septembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi relatif Ă  la lutte contre le gaspillage et Ă  l’économie circulaire – Examen des amendements au texte de la commission (24 septembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposĂ©e aux fonctions de prĂ©sidente-directrice gĂ©nĂ©rale de MĂ©tĂ©o France, en application du cinquiĂšme alinĂ©a de l’article 13 de la Constitution (11 septembre 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances (10 septembre 2019)
    • Groupe d’études « SouverainetĂ© numĂ©rique »
  • Audition de MM. Michel Coulomb, responsable des ventes, rĂ©gion sud incl. France, Daniel Matray, responsable App Store Europe, et Erik Neuenschwander, responsable Vie privĂ©e des utilisateurs, d’Apple (3 septembre 2019)
    • Groupe d’études « SouverainetĂ© numĂ©rique »
  • Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’intĂ©rieur (2 septembre 2019)
    • Groupe d’études « SouverainetĂ© numĂ©rique »
  • Audition de M. Weiliang Shi, directeur gĂ©nĂ©ral de Huawei France (18 juillet 2019)
    • Groupe d’études « SouverainetĂ© numĂ©rique »
  • Audition de M. BenoĂźt Tabaka, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint de Google France (17 juillet 2019)
    • Groupe d’études « SouverainetĂ© numĂ©rique »
  • Projet de loi relatif Ă  l’énergie et au climat – Examen des amendements de sĂ©ance sur les articles dĂ©lĂ©guĂ©s au fond (16 juillet 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire » (10 juillet 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable)
  • Commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation des mobilitĂ©s (10 juillet 2019)
    • Commission mixte paritaire
  • Audition de M. Laurent HĂ©nart, candidat proposĂ© par le prĂ©sident de la RĂ©publique aux fonctions de prĂ©sident du conseil d’administration de l’établissement public de l’État dĂ©nommĂ© Voies navigables de France (VNF) (9 juillet 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi relatif Ă  l’énergie et au climat – Examen du rapport pour avis (9 juillet 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Vote sur la proposition de nomination, par le PrĂ©sident de la RĂ©publique, de Mme Catherine Guillouard, aux fonctions de prĂ©sidente-directrice gĂ©nĂ©rale de la RĂ©gie autonome des transports parisiens (RATP) (9 juillet 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • SĂ©curitĂ© des ponts – Examen du rapport de la mission d’information (26 juin 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. CĂ©dric O, secrĂ©taire d’État auprĂšs du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargĂ© du numĂ©rique (20 juin 2019)
    • Groupe d’études « SouverainetĂ© numĂ©rique »
  • Audition de M. SĂ©bastien Soriano, PrĂ©sident de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques et des postes (ARCEP) (5 juin 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de MM. Xavier Huillard, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral, et Pierre Coppey, directeur gĂ©nĂ©ral adjoint du groupe Vinci (29 mai 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • PrĂ©sentation du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scĂ©narios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrĂȘt de la commercialisation des vĂ©hicules thermiques en 2040 » 28 mai 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • PrĂ©sentation du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scĂ©narios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrĂȘt de la commercialisation des vĂ©hicules thermiques en 2040 » (28 mai 2019)
    • Commission des affaires Ă©conomiques (28 mai 2019)
  • Audition de M. Pierre Bellanger, prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral de Skyrock (16 mai 2019)
    • Groupe d’études « SouverainetĂ© numĂ©rique »
  • La 5G et les travaux rĂ©cents de l’Arcep – Audition de M. SĂ©bastien Soriano, prĂ©sident, et de Mme JoĂ«lle Cottenye, membre du collĂšge de l’Arcep (10 avril 2019)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • ReprĂ©sentation et visibilitĂ© des outre-mer dans l’audiovisuel public (9 avril 2019)
    • DĂ©lĂ©gation sĂ©natoriale aux outre-mer
  • Projet de loi d’orientation des mobilitĂ©s (19 et 26 mars 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, PrĂ©sidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, PrĂ©sident du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversitĂ© (13 mars 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi relative Ă  la nationalisation des sociĂ©tĂ©s concessionnaires d’autoroutes et Ă  l’affectation des dividendes Ă  l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – Examen du rapport et du texte de la commission (20 fĂ©vrier 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi visant Ă  faciliter le dĂ©senclavement des territoires – Examen des amendements au texte de la commission (20 fĂ©vrier 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Mission d’information sur la gestion des risques climatiques – Audition de M. StĂ©phane PĂ©net, directeur des assurances de dommages et de responsabilitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de l’assurance (13 fĂ©vrier 2019)
    • Mission d’information sur la gestion des risques climatiques
  • Projet de loi d’orientation des mobilitĂ©s – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprĂšs du ministre d’État, ministre de la transition Ă©cologique et solidaire, chargĂ©e des transports (13 fĂ©vrier 2019)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Mission d’information sur la sĂ©curitĂ© des ponts – Table ronde avec les associations d’élus locaux (30 janvier 2019)
  • Audition de M. Julien Denormandie, Ministre auprĂšs de la ministre de la CohĂ©sion des territoires et des Relations avec les collectivitĂ©s territoriales, chargĂ© de la Ville et du Logement (5 dĂ©cembre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi relative Ă  l’obligation de dĂ©claration d’un prĂ©avis de grĂšve des contrĂŽleurs aĂ©riens – Examen du rapport et du texte de la commission (28 novembre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de PrĂ©sident du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire (IRSN) – (14 novembre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi visant Ă  la prĂ©sentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des prĂ©conisations relatives aux Ă©ventuels risques liĂ©s Ă  l’emploi de matĂ©riaux issus de la valorisation de pneumatiques usagĂ©s dans les terrains de sport synthĂ©tiques, et usages similaires, Ă©tablies par l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (14 novembre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi de finances pour 2019 – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprĂšs du ministre d’État, ministre de la transition Ă©cologique et solidaire, chargĂ©e des transports (13 novembre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi de finances pour 2019 – Mesures fiscales Ă  caractĂšre environnemental et Ă©nergĂ©tique (7 novembre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi portant crĂ©ation d’une Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires (31 octobre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi portant crĂ©ation d’une Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires – Proposition de loi organique relative Ă  la nomination du directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires – Projet de loi de finances pour 2019 – Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohĂ©sion des territoires et des relations avec les collectivitĂ©s territoriales (31 octobre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • RĂ©union de programmation pour la session 2018-2019 (25 octobre 2018)
    • DĂ©lĂ©gation sĂ©natoriale aux outre-mer
  • DĂ©placement d’une dĂ©lĂ©gation de la commission au Japon – Communication (17 octobre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Rapport spĂ©cial du GIEC relatif aux consĂ©quences d’un rĂ©chauffement climatique de 1,5°C – Audition de Mme ValĂ©rie Masson-Delmotte, palĂ©oclimatologue, membre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (10 octobre 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Jean-Marc Lacave, PrĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral de MĂ©tĂ©o France (3 octobre 2018)

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

Session parlementaire 2017-2018

  • Enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution – Table ronde (11 juillet 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique (4 juillet 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique (3 juillet 2018)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique (27 juin 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi pour lâ€˜Ă©quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (27 juin 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Philippe WAHL, PrĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral du groupe La Poste (13 juin 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique (3 juillet 2018)
    • Commission des affaires Ă©conomiques
  • Proposition de loi relative Ă  l’équilibre territorial et Ă  la vitalitĂ© de la dĂ©mocratie locale (5 juin 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (23 mai 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. StĂ©phane BOUILLON, PrĂ©fet de la rĂ©gion Auvergne-RhĂŽne-Alpes – Coordinateur du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activitĂ©s d’élevage (17 avril 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Thierry DALLARD, candidat pressenti pour exercer les fonctions de PrĂ©sident du directoire de l’établissement public SociĂ©tĂ© du Grand Paris (10 avril 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi tendant Ă  sĂ©curiser et Ă  encourager les investissements dans les rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques Ă  trĂšs haut dĂ©bit  (6 mars 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi tendant Ă  sĂ©curiser et Ă  encourager les investissements dans les rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques Ă  trĂšs haut dĂ©bit  (21 fĂ©vrier 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Julien DENORMANDIE, SecrĂ©taire d’Etat auprĂšs du ministre de la cohĂ©sion des territoires (14 fĂ©vrier 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Philippe DURON, PrĂ©sident du Conseil d’orientation des infrastructures (7 fĂ©vrier 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Catherine de KERSAUSON, PrĂ©sidente de la 2Ăšme Chambre de la Cour des Comptes, sur la SociĂ©tĂ© du Grand Paris (6 fĂ©vrier 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Assises de la mobilité – Table ronde (31 janvier 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Emmanuel BARBE, dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre (24 janvier 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable – Audition en commun avec la commission des lois
  • Audition de Mme Anne-Marie IDRAC, Haute responsable chargĂ©e de piloter la stratĂ©gie nationale sur le vĂ©hicule autonome (17 janvier 2018)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Canal Seine-Nord Europe – Table ronde (6 dĂ©cembre 2017)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Annick GIRARDIN, Ministre des outre-mer, dans le cadre de l’étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (23 novembre 2017)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Jacques MEZARD, Ministre de la cohĂ©sion des territoires (16 novembre 2017)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Mounir MAHJOUBI, SecrĂ©taire d’Etat auprĂšs du Premier ministre, chargĂ© du numĂ©rique (9 novembre 2017)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Elisabeth BORNE, Ministre auprĂšs du ministre d’Etat, ministre de la Transition Ă©cologique et solidaire, chargĂ©e des Transports (8 novembre 2017)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. SĂ©bastien SORIANO, PrĂ©sident de l’AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques et des postes (ARCEP) – (25 octobre 2017)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  •  

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y.html

 

Session parlementaire 2016-2017 

  • Couverture numĂ©rique du territoire – Table ronde (19 juillet 2017)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Examen du rapport d’information « Femmes et agriculture » (5 juillet 2017)
    • DĂ©lĂ©gation aux droits des femmes
  • Projet de loi de modernisation, de dĂ©veloppement et de protection des territoires de montagne (7 dĂ©cembre 2016)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’AmĂ©nagement du Territoire, de la RuralitĂ© et des CollectivitĂ©s Territoriales (1er dĂ©cembre 2016)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Proposition de loi relative Ă  la rĂ©gulation, Ă  la responsabilisation et Ă  la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (30 novembre 2016)
    • Commission mixte paritaire
  • Projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Politique des territoires » (16 novembre 2016)
    • Examen du rapport pour avis
  • Proposition de loi relative au renforcement de la sĂ©curitĂ© de l’usage des drones civils (12 octobre 2016)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2016.html

 

Session parlementaire 2015-2016

  • Projet de loi pour une RĂ©publique numĂ©rique (5 – 6 et 27 avril 2016)
    • Commission des lois
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de M. Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du NumĂ©rique (1er dĂ©cembre 2015)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Mme Axelle LEMAIRE, SecrĂ©taire d’Etat chargĂ©e du NumĂ©rique (21 octobre 2015)
    • Groupe de travail sur l’amĂ©nagement numĂ©rique du territoire

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y.html

Session parlementaire 2014-2015

  • DeuxiĂšme dividende numĂ©rique et poursuite de la modernisation de la tĂ©lĂ©vision numĂ©rique terrestre – Examen du rapport pour avis (15 juillet 2015)
    • Commission de l’amĂ©nagement du territoire et du dĂ©veloppement durable
  • DeuxiĂšme dividende numĂ©rique et poursuite de la modernisation de la tĂ©lĂ©vision numĂ©rique terrestre – Examen du rapport pour avis (8 juillet 2015)
    • Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
  • Utilisation de la bande ultra haute frĂ©quence – Audition de M. Pascal LAMY, ancien Directeur GĂ©nĂ©ral de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), auteur d’un rapport Ă  la Commission europĂ©enne (2 juillet 2015)
    • Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
  • Bilan de l’application des lois suivies par la commission – Communication (13 mai 2015)
    • Commission du dĂ©veloppement durable
  • Audition de Monsieur Guy MAMOU-MANI, PrĂ©sident, et de Monsieur Dominique CALMELS, PrĂ©sident de la commission fiscale, de Syntec NumĂ©rique
    • Commission d’enquĂȘte sur la rĂ©alitĂ© du dĂ©tournement du crĂ©dit d’impĂŽt recherche (27 janvier 2015)
  • Transition Ă©nergĂ©tique pour la croissance verte – suite de l’examen du rapport pour avis (21 janvier 2015)
    • Commission du dĂ©veloppement durable
  • Groupe de travail sur les sociĂ©tĂ©s concessionnaires d’autoroutes – communication (17 dĂ©cembre 2014)
    • Commission du dĂ©veloppement durable
  • Nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique – Audition de M. Yves KRATTINGER, ancien SĂ©nateur, auteur du rapport d’information « Des territoires responsables pour une RĂ©publique efficace » (6 novembre 2014)
    • Commission des lois

En savoir plus : http://www.senat.fr/interventions-commissions/chaize_patrick14038y/chaize_patrick14038y_2014.html

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