Adoption du projet de loi prorogeant l’état d’urgence

Accueil au Sénat des membres de la Fédération France Informatique Elevage et Agriculture (FIEA)
15 juin 2017
Accueil au Sénat des élus de SAUVERNY
13 juillet 2017
Ce mardi 4 juillet 2017, nous avons adopté au Sénat en première lecture, par 312 voix pour et 22 voix contre, le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Ce texte vise à proroger jusqu’au 1er novembre 2017, l’état d’urgence déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre 2015.