Façade nord rue de Vaugirard dôme Tournon Crédit photo : 7sprod.com photographe extérieur Grosse photo stockée sur CD Eric Belmon rangé dans le carton des photos spéciales extérieures Nous avons les droits de diffusion (y compris à des tiers comme des sénateurs) dès lors que c'est à des fins non commerciales et avec le marquage " 7sprod.com "
« Un nouvel outil essentiel pour la sécurité de notre pays », selon Patrick CHAIZE
En séance publique, ce 25 mai 2016, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi, ainsi considéré comme définitivement adopté.
Ce texte vise à :
Ce projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 mars 2016 et par le Sénat le 5 avril 2016. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, s’est réunie le 11 mai 2016 et est parvenue à un accord.
Le texte issu de la commission mixte paritaire reprend des dispositions figurant dans la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, adoptée par le Sénat le 2 février 2016, ainsi que des dispositions votées par le Sénat lors de l’examen du projet de loi en première lecture, telles que :