Examen du projet de loi PACTE
Cérémonies des vœux : dynamisme des territoires de l’Ain, souci de l’intérêt général, optimisation… Bravo aux élus de l’Ain !
27 janvier 2019
Inauguration du DAB à ARS SUR FORMANS
2 février 2019
En séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et transformation des entreprises, en présence du Ministre de l’économie et des finances Bruno LEMAIRE.
942 amendements ont été déposés sur ce texte. 769 sont encore à examiner.
Les premiers articles visent principalement à faciliter la création des entreprises et à simplifier leur croissance.
