Le Sénat a adopté en 1ère lecture ce 18/10/16,
le projet relatif à l’égalité et à la citoyenneté
Au Congrès National de la FNACA ce 16/10/16, à BOURG EN BRESSE
16 octobre 2016
Retrouvez ma lettre aux élus de l’Ain du 20/10/16
20 octobre 2016
Ce mardi 18 octobre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui vise à encourager l’engagement citoyen des jeunes, à favoriser la mixité sociale et développer la construction de logements sociaux et à lutter contre les discriminations.
Il l’a adopté par 177 voix pour et 146 voix contre.
Ce texte a été largement remanié par le Sénat afin de prendre en compte les spécificités de nos territoires, de lutter contre le climat de défiance à l’égard des élus locaux, et de supprimer un renforcement de mesures coercitives contre-productives.
