Ma question orale
sur l’insuffisance des moyens du
tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
A l’inauguration de la salle Yves CLAYETTE du collège Eugène DUBOIS de CHATILLON S/CHALARONNE
17 février 2020
Audition de Madamela Présidente du Haut Conseil pour le Climat
19 février 2020
Retrouvez ici la question orale que j’ai posée à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 18 février 2020, sur l’importance de l’activité du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE et l’insuffisance du nombre des magistrats et personnels de cette instance. Une situation qui est particulièrement préjudiciable au traitement et au jugement des affaires du département de l’Ain.
