Les discussions sur le projet de loi d’orientation des mobilités se sont poursuivies au Sénat, ce mercredi 20 mars 2019 au soir.
La séance vient d’être levée et il reste 660 amendements à examiner sur les 1041 déposés.
Les débats ont été riches et soutenus tout au long de cette journée au cours de laquelle j’ai pu faire voter une mesure de souplesse au bénéfice des communes.
Celle-ci permet, en effet, à ce que les communes puissent continuer à assurer les services de proximité ou à la personne qu’elles organisent postérieurement au transfert de la compétence et du rôle d’Autorité Organisatrice des Mobilités de leurs communautés de communes à la Région.
Le pragmatisme a conduit le rapporteur et mes collègues à suivre cette proposition qui répond pleinement aux pratiques et aux réalités de terrain.
