Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Les nouveaux défis des Réseaux d’Initiative Publique
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Le regain d’optimisme sur les réseaux d’initiative publique se confirme
18 avril 2016
Mardi 22 mars, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation et l’a adopté par 176 voix pour et 161 voix contre.
