Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise en mars 2023, des états généraux de la simplification.

En effet, les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes.
Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût.

C’est pourquoi, le Sénat lance aujourd’hui une consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.
Vous pouvez participer à cette consultation en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 31 janvier 2023 : https://participation.senat.fr/simplification-des-normes-elus-quelles-sont-vos-attentes