A BELLEY, réunion sur le thème de la téléphonie mobile

A l’AG de la section de l’Ain
de l’association des membres de l’Ordre national du Mérite
17 mars 2017
Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG :
ma position
22 mars 2017
A l’initiative de Stéphanie PERNOD BEAUDON, Députée, j’ai animé ce vendredi 17 mars à BELLEY, une réunion sur le thème « Couverture mobile de nos territoires, où en sommes-nous et quelles perspectives ? ».
Avec la participation des Conseilleurs départementaux Carène TARDY et Jean-Yves HEDON, étaient présents de nombreux élus du Bas Bugey et acteurs économiques de ce secteur.
Je suis particulièrement actif au niveau national, sur le sujet de la téléphonie mobile, de par ma qualité de membre du Comité de Concertation France Mobile et de Président de l’AVICCA, Association nationale des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel.
Lors de cette rencontre, j’ai rappelé à l’assemblée ce qu’était la téléphonie mobile comparé au très haut débit. Si cette technologie s’appuie sur des réseaux filaires fixes susceptibles d’être mis en œuvre tant par les opérateurs que par la collectivité, la téléphonie mobile s’appuie quant à elle sur des contrats correspondant à la vente par l’Etat de licences de fréquence aux opérateurs, avec des objectifs de couverture du territoire. Au moment de leur signature, ces contrats ont fixé des objectifs trop peu ambitieux, d’où une couverture non satisfaisante qui suscite aujourd’hui de nombreuses difficultés de connexion, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Du fait de l’existence de ces contrats, la téléphonie mobile se situe dans le cadre d’un secteur concurrentiel, ce qui limite l’intervention de la puissante publique.
Toutefois, afin d’apporter des solutions et d’améliorer la couverture mobile de nos communes, des corrections ont été envisagées dans le cadre notamment des textes suivants :
  • la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
  • la loi pour une République numérique,
  • la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
C’est ainsi que trois dispositions essentielles ont été actées avec :
  • d’une part, la mise en œuvre en décembre 2016, de la plateforme France Mobile ; outil que doivent absolument renseigner les élus locaux aux fins de faire remontrer au niveau national, les problèmes de couverture recensés sur leur territoire. Sur ces bases, des solutions de couverture seront en effet apportées.
  • d’autre part, le dispositif « zones blanches centres-bourgs », qui vise à couvrir dans le courant de l’année 2017, l’ensemble des centres-bourgs identifiés non couverts en 3G ;
  • enfin, le dispositif des zones prioritaires avec la définition de 1 300 sites prioritaires relevant des secteurs économiques et touristiques, qui doivent faire l’objet d’un accord Etat/Collectivités/Opérateurs en vue de leur couverture mobile.
Ces dispositions étaient plus que nécessaires après des années de stagnation où les accords signés ont été foulés au pied. Au-delà de ces mesures, j’ai expliqué toute la vigilance qu’il conviendrait d’avoir au moment du renouvellement des contrats de licences avec les opérateurs.
Si l’on peut regretter le retard avec lequel des dispositions ont été prises, il est certain que l’Etat et les opérateurs ont aujourd’hui pris pleinement conscience des conséquences particulièrement dommageables que subissent  les habitants et acteurs des secteurs ruraux et de montagne, du fait de cette couverture mobile non aboutie. C’est pourquoi, il a été décidé de renforcer l’association des élus sur la définition des zones prioritaires et d’apporter une réponse rapide aux besoins des territoires, en mobilisant toutes les solutions techniques disponibles et en exigeant le respect par les opérateurs télécoms de leurs engagements de couverture mobile.
Dans ce contexte, je suis avec Stéphanie PERNOD-BEAUDON, Députée, et les Conseillers départementaux Carène TARDY et Jean-Yves HEDON, mobilisé pour que le Bas-Bugey bénéficie au plus vite d’une couverture mobile satisfaisante.