Patrick Chaize

10 avril 2024

Adoption au Sénat, des conclusions de la CMP
sur le projet de loi « gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »

Ce mardi 9 avril 2024, nous avons adopté au Sénat, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « gouvernance de la sûreté […]
10 avril 2024

Accueil au Sénat,
des élus de PORT

Ravi d’avoir accueilli ce mercredi 10 avril 2024, Gérard DUTRAIT, Maire de PORT, et l’ensemble de son équipe, pour découvrir le Palais du Luxembourg ! Une […]
9 avril 2024

Cybersécurité : la loi sur la protection de l’espace numérique adoptée

Retrouvez ICI l’article paru sur La Voix de l’Ain, le 5 avril 2024, par suite de l’adoption au Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire […]
2 avril 2024

Adoption des conclusions de la CMP
sur le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique

Le Sénat a adopté ce mardi 2 avril 2024, par 302 voix « pour » et 2 voix « contre », les conclusions de la commission mixte paritaire sur le […]