Patrick Chaize

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elus, […]

Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes. L’amendement […]

Une avancée dans le droit de l’urbanisme qui mérite d’être soulignée.   A l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un […]

Dans le cadre de l’examen en 1ère lecture au Sénat du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, j’ai tenu à exposer aux […]