Patrick Chaize

3 novembre 2016

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Actualités

Adoption ce 02/11/16 au Sénat, de la proposition de loi
relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification
dans le secteur du transport public particulier de personnes

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a examiné et adopté en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement le 24 juin […]

3 novembre 2016

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Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en application
de la réforme de l’intercommunalité

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elus, […]

2 novembre 2016

Publié par Patrick Chaize

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Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier
le secteur du transport public particulier de personnes

Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes. L’amendement […]

2 novembre 2016

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Droit de l’urbanisme
Adoption ce 02/11/16, de la proposition de loi
portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme,
de la construction et de l’aménagement

Une avancée dans le droit de l’urbanisme qui mérite d’être soulignée. A l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un […]

Adoption ce 02/11/16 au Sénat, de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en applicationde la réforme de l’intercommunalité

Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes

Droit de l’urbanisme Adoption ce 02/11/16, de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement

Adoption ce 02/11/16 au Sénat, de la proposition de loi
relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification
dans le secteur du transport public particulier de personnes

Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en application
de la réforme de l’intercommunalité

Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier
le secteur du transport public particulier de personnes

Droit de l’urbanisme
Adoption ce 02/11/16, de la proposition de loi
portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme,
de la construction et de l’aménagement