Adoption du projet de loi prorogeant l’état d’urgence

Accueil au Sénat des membres de la
Fédération France Informatique Elevage et Agriculture (FIEA)
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Accueil au Sénat des élus de SAUVERNY
13 juillet 2017
Ce mardi 4 juillet 2017, nous avons adopté au Sénat en première lecture, par 312 voix pour et 22 voix contre, le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Ce texte vise à proroger jusqu’au 1er novembre 2017, l’état d’urgence déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre 2015.