Adoption du projet de loi
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

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Fin du débat cette nuit à 2 h 30 au Sénat, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Ce texte a été adopté par 249 voix contre 63.

J’ai pour ma part voté « pour » parce que le vaccin est aujourd’hui la réponse au Covid et aux formes graves voire mortelles qu’il peut engendrer.

Pour autant, nous avons au Sénat apporté à ce projet de loi, un certain nombre de modifications importantes et l’avons assorti de garanties, parmi lesquelles :

✅ prévoir que le passe vaccinal ne soit imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national ;

✅ limiter l’application du passe vaccinal sanitaire aux personnes de plus de 18 ans, les mineurs en étant exclus ;

✅ supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation des passes vaccinal et sanitaire ;

✅ prendre en compte les capacités d’accueil des stades et salles de spectacle pour établir leur jauge ;

✅ refuser le régime prévoyant l’instauration de sanctions pour les entreprises ne respectant par l’obligation de télétravail.

Souhaitons que les membres de La Commission Mixte Paritaire qui doivent statuer sur ce texte dans l’après-midi, maintiennent ces dispositions de bon sens et fassent preuve d’une attitude consensuelle pour ce texte sanitaire.