Alcool/stupéfiants et pratique de la chasse

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Pourquoi interdire l’alcool et les stupéfiants à la chasse comme le propose la mission de contrôle du Sénat sur la sécurisation de la chasse – ou plus précisément aligner la réglementation sur le code de la route ?Contrairement à ce qui a pu être dit, nous ne stigmatisons pas les chasseurs.

– La mission l’a écrit : il y a moins d’accidents liés à l’alcool et aux stupéfiants à la chasse (9% en moyenne – chiffre Office français de la biodiversité) que sur la route (entre 13 et 28 % – chiffre Sécurité routière).

– Faut-il pour autant s’en satisfaire ? Il est évident que non : notre objectif est de tendre vers le zéro accident et l’usage d’arme à feu implique des impératifs de sécurité particuliers qui distinguent la chasse des autres sports.

– Aujourd’hui, les gendarmes ne peuvent sanctionner que si le chasseur est au volant de son véhicule ou s’il est sur la voie publique en état d’ébriété manifeste. L’Office français de la biodiversité ne peut pas sanctionner directement.

– En cas d’accident grave de chasse, la détection d’alcool est systématique. Les juges la retiennent comme circonstance aggravante. Mais un dépistage n’est pas réalisé pour les accidents les moins graves.

– D’une matière directe ou indirecte, l’alcool est interdit à la chasse dans des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni et certains cantons suisses… selon l’étude de législation comparée du Sénat : https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/lc307-notice.html

– Face à ce constat, nous avons formulé une proposition de bon sens : interdire l’alcool lors de la chasse et aligner le taux d’alcoolémie et les sanctions sur les règles en vigueur dans le code de la route.

– Concrètement : 135 € d’amende + suspension de 3 ans de permis si 0,2 g/l pour un permis probatoire (ici chasseur accompagné ou tutoré), 0,5 g/l pour les autres.

– A partir de 0,8 g/l = délit > 4 500 € d’amende, 2 ans de prison, confiscation des armes, retrait définitif du permis. Tous les agents compétents en matière de police de la chasse pourraient procéder à ce contrôle.

– Certains chasseurs ont vu dans cette proposition une attaque. Mais les chasseurs sont les premières victimes des accidents et l’absence d’interdiction de l’alcool n’est pas compréhensible pour nos concitoyens.    

Pour consulter le rapport : http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-882-notice.html