Approbation du plan France Très Haut Débit
par la Commission européenne

La réponse à ma question écrite sur l’intégration
des services des finances publiques aux MSAP
4 novembre 2016
Visite du Sénat par les élus
de CHATILLON SUR CHALARONNE
8 novembre 2016

L’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) dont je suis le Président, se félicite de l’approbation du Plan France Très Haut Débit par la Commission européenne.

En Europe, il est celui qui s’appuie le plus largement sur les collectivités territoriales, du fait de l’expérience qu’elles ont acquise en déployant depuis longtemps des réseaux d’initiative publique. Cette approbation sécurise les financements de l’Europe, de l’Etat et des collectivités pour les 93 projets en cours sur 100 départements (ou collectivités ultramarines).

L’AVICCA souhaite que les compléments ou précisions apportées au Plan, notamment pour contribuer à la couverture mobile ou pour assurer la « continuité territoriale » dans les collectivités ultramarines, fassent l’objet d’une notification et d’une approbation rapides.