BERCY, ce mardi 28 juin, retrouvez mon intervention
à la 3ème Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit

Invité en ma qualité de Président de l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel), à donner la vision des collectivités sur l’avancement du Plan France Très Haut Débit, j’ai dressé le bilan côté réseaux d’initiative publique et côté déploiements privés.

Avec 100 départements et territoires d’outre-mer engagés, la mobilisation est complète côté public. Il reste à lever des freins à la construction et à créer une dynamique concurrentielle pour accélérer l’arrivée commerciale des opérateurs.

Côté déploiements privés, le bilan est beaucoup plus contrasté, avec une moitié de communes qui n’ont pas encore de conventions signées, et un degré de réalisation encore faible (voir les chiffres dans le verbatim complet de l’intervention).


Retrouvez le verbatim complet de mon intervention :

« Madame et Monsieur les Ministres, chers collègues élus et responsables de services des collectivités, messieurs les dirigeants des opérateurs et industriels,

Il m’a été demandé d’intervenir sur le thème :

L’ensemble du territoire national engagé dans le Plan France Très Haut Débit : comment transformer l’essai ?

Une métaphore footballistique aurait peut-être été plus d’actualité, mais je vais me conformer à la commande. Elle suppose d’être d’accord pour constater qu’un premier point a été marqué. Et de savoir quel coup de pied permettra d’emporter la victoire.

Pour reprendre le titre, première question, l’ensemble du territoire national est-il engagé dans le Plan France Très haut débit ? Côté collectivité, sans aucun doute. A une exception près, la totalité des régions, départements et territoires d’outre-mer a un projet. Et un projet, ce n’est pas une intention, une déclaration, un simple document, c’est le fruit d’accords signés entre de nombreuses collectivités, c’est un engagement public vis-à-vis de  tout un territoire, des élus communaux, départementaux, régionaux, des citoyens, des chefs d’entreprises. C’est aussi, via les mécanismes du Plan, un engagement financier de la nation pour l’accompagner. (Un petit mot sur le seul département qui va déposer son dossier dans les prochains jours, c’est aussi celui qui avait été le premier à vouloir se doter d’une infrastructure haut débit dès la fin des années 90, donc qui n’avait pas de problème massif à traiter).

Donc, oui, sur le vaste terrain de l’initiative publique, au moins 85% du territoire, puisqu’il existe aussi des RIP dans les zones plus rentables, il y a bien un essai à transformer. Il s’agit de continuer à construire les réseaux, puis d’offrir les services attendus. Pour cela il faut lever de nombreux freins.

Nous nous réjouissons que la question de la formation trouve une réponse structurée, telle qu’annoncée à l’instant. De nouveaux chantiers d’actions s’ouvrent, sur des questions opérationnelles comme la Base adresse nationale et la Plateforme Commune d’Interopérabilité, il faut les mener à bien. Sur les travaux, eux-mêmes des progrès sont constatés, comme sur la pose en aérien, il reste à passer à un stade industriel. Un langage commun se perfectionne, avec le modèle conceptuel de données Grace THD, bref nous avançons.

L’Agence du numérique joue un rôle indispensable sur ces sujets, elle mouille le maillot, pour filer la métaphore, avec votre soutien ministériel, et l’AVICCA et ses membres sont également présents en force de proposition et en expertise. Les questions tarifaires et contractuelles se précisent, et nous nous réjouissons que les principes de renouvellement des IRU acquis par les opérateurs sur les réseaux subventionnés soient enfin posés nationalement. De même nous saluons la volonté de l’ARCEP de moduler les tarifs du cuivre pour faciliter la transition, qui va donner des signaux économiques clairs aux opérateurs.

Mais nous avons aussi besoin de changements sur des offres régulées comme la collecte LFO, et de dispositions contractuelles équilibrées sur l’accès au génie civil d’Orange. Il faut vite stabiliser l’architecture pour le FTTE à destination des entreprises et services publics. Une sécurisation juridique avec le succès de la notification de la totalité du Plan est évidemment indispensable. Les dix minutes qui me sont imparties ne suffiraient pas à lister toutes les questions. Celles qui n’avancent pas deviennent explosives maintenant que nous sommes dans la réalisation, comme la comptabilité publique des IRUs, que nous signalons en vain depuis trois ans, une problématique entièrement dans les mains de l’Etat central.

Et bien sûr, au premier rang de nos préoccupations, l’arrivée de tous les opérateurs, à clientèle grand public ou professionnelle, sur tous les RIP.  L’ARCEP, à notre demande, a quantifié le retard dans son dernier observatoire. La présence des opérateurs nationaux est deux fois inférieure sur les RIP à ce qui se pratique en zone rentable.

Sur le fond, tout le monde ici le sait parfaitement : la vraie condition pour faire venir les plus grands opérateurs sur la fibre, c’est qu’ils aient suffisamment perdus d’abonnés sur le cuivre. Nous sommes prêts à encourager les pistes concrètes, en matière opérationnelle ou tarifaire, pour que cela aille plus vite, pour qu’une dynamique concurrentielle se mette en place. Mais nous n’attendrons pas pour construire les réseaux, et nous ferons les meilleures conditions aux fournisseurs d’accès qui nous accompagnent dès aujourd’hui, pour les promouvoir sur nos territoires.

Il faut avancer pour que les situations changent. Vendredi dernier, Orange a signé pour venir sur le réseau de l’Ain, le plus gros réseau rural à ce jour. Bienvenu à ce nouveau fournisseur d’accès à internet, il est attendu, je souhaite sincèrement qu’il fournisse ses services à très haut débit à de très nombreux habitants et entreprises fibrées. Et avis à Bouygues et à Free, si demain vous voulez gardez aussi vos abonnés en mobile dans l’Ain en cette période de convergence.

Un mot encore sur les RIP. Certains rêvent d’un retour en arrière. Que les collectivités se contentent d’amener, « la fibre jusqu’au village », que nous freinions nos projets FTTH. Les villages, quelle belle image bien bucolique du monde rural ! Mais nous n’amenons pas le très haut débit jusqu’au vieux lavoir à côté de l’église. Nos entreprises, nos services publics, nos télétravailleurs auront-ils aussi la possibilité d’accéder au « cloud » avec des débits symétriques, ou se contenteront-ils de contempler les nuages, nombreux en ce moment, avant de déménager dans les zones denses ? Aucun opérateur privé ne construit de « réseau fibre jusqu’au village ». Aucun ne vend de « fibre jusqu’au village ». Un peu d’honnêteté ! La fibre jusqu’à l’immeuble, ce n’est pas bien, c’est une publicité trompeuse, et la fibre jusqu’au village, c’est bien suffisant pour les ruraux ? Les projets publics comportent une part raisonnable de montée en débit, c’est normal, il faut maintenant prendre acte des choix politiques de cent départements et territoires d’outre-mer.

Ces projets publics engagent donc 85% du territoire. Sur le reste, pour environ 60% de la population, y a-t-il un essai à transformer, pour compléter la réponse à la question posée ? Le constat est que dans la moitié des cas environ, il n’y a pas aujourd’hui de conventions avec les opérateurs, qui donnent de la visibilité pour la couverture complète et pour le traitement des zones prioritaires.

Nous avons fait les comptes. A la fin du premier trimestre 2016, Orange a rendu raccordables 13,6 % des prises de la zone AMII. Au rythme de construction constaté depuis un an, il n’atteindra la complétude qu’au premier trimestre 2029. Nous constatons certes aussi que le rythme augmente, mais il faut passer la surmultipliée ; et il faut arrêter de proposer dans les conventions qu’en 2020 les deux tiers ou les trois quarts des prises seront seulement « raccordables sur demande », cette catégorie qui ne permet pas à un usager de s’abonner. Maintenant encadrée par l’ARCEP, cette proportion doit devenir tout à fait minime.

Côté SFR, c’est 6,8%, de réalisation, au rythme actuel la complétude est pour le troisième trimestre 2097, donc pour le 83e bilan annuel du Plan… Un premier constat de défaillance a été dressé par l’Etat sur la Métropole européenne de Lille. Il faut des résultats, dès cette année, sans quoi l’image de marque de SFR sera sérieusement écornée. Et peut-être même celle d’Altice aux Etats-Unis.

Nous avons beaucoup travaillé au niveau parlementaire, de manière transpartisane, et en bonne intelligence avec le gouvernement. Le diagnostic est partagé, les solutions divergent parfois. Demain la Commission mixte paritaire tranchera. Le texte contient de nombreuses dispositions pour faciliter le déploiement, dans les immeubles, sur les façades, pour clarifier les dispositions sur l’élagage. Il y en a également sur les déploiements privés, je viens d’expliquer pourquoi c’était nécessaire, sur les IRU etc. Ces dispositions ont souvent fait l’objet de consensus, l’aménagement numérique, ce n’est plus l’affaire de quelques pionniers, ce sont aujourd’hui tous les élus qui sont engagés.

Je le dis solennellement aux opérateurs. Ce n’est pas contre vous que nous voulons transformer l’essai. Nous voulons que vos meilleurs services soient disponibles partout. Nous voulons une équipe de France, avec vous, pour que la France gagne la partie du numérique. »

Paris, le 28 juin 2016

Patrick CHAIZE
Président de l’AVICCA