COP 21 :
ce 8 juin 2016, nous avons définitivement adopté au Sénat,
le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris

Visite des ateliers de la Base aérienne 278 d’AMBERIEU EN BUGEY (Ain) :
haute technicité au service de nos armées
3 juin 2016
Préparation du congrès national de la FNACA
qui se tiendra à BOURG EN BRESSE, en octobre 2016
9 juin 2016

La France est le deuxième pays d’Europe à ratifier l’accord de Paris, après la Hongrie.

 

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris signé le 12 décembre 2015.

Ce texte vise à autoriser la ratification par le gouvernement français de l’Accord de Paris signé le 12 décembre 2015, à l’issue de la 21ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP/CdP 21).

La ratification de cet accord devait en effet faire l’objet d’une autorisation parlementaire préalable, conformément à l’article 53 de la Constitution.