Examen de ma proposition de loi visant à
consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Rencontre avec les représentants des instances agricoles Aindinoises
19 janvier 2021
Ma proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage : ADOPTEE
19 janvier 2021
Retrouvez moi en séance du Sénat ce mardi 19 janvier 2021 après-midi, pour l’examen de la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, dont je suis l’auteur avec mes collègues Sénateurs Sylviane NOEL et Alain CHATILLON. Par ce texte, il s’agit d’améliorer les outils de gestion des flux impliquant tant les collectivités que les préfets, de rénover les pans du droit de l’accueil des gens du voyage qui le nécessitent et, enfin, de donner aux collectivités des outils adaptés pour lutter efficacement et rapidement contre les occupations illégales, au moyen d’un dispositif de sanctions plus robuste et décisif.
