Examen du projet de loi
Engagement et proximité

3ème édition de
Domb’entreprendre
14 octobre 2019
20ème rencontre des Présidents
de commissions départementales de la présence postale
16 octobre 2019

J’ai eu le plaisir de défendre et de faire voter cette nuit au Sénat, un amendement permettant l’élection d’un Maire en cas de Conseil Municipal incomplet dès lors que le nombre des conseillers absents n’excède pas 10 %.
Une juste mesure qui évitera des élections inutiles et injustes envers les élus qui ont été choisis par les électeurs pour une durée donnée.