Examen du projet de loi PACTE

Cérémonies des vœux :
dynamisme des territoires de l’Ain, souci de l’intérêt général, optimisation…
Bravo aux élus de l’Ain !
27 janvier 2019
Inauguration du DAB
à ARS SUR FORMANS
2 février 2019

En séance, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et transformation des entreprises, en présence du Ministre de l’économie et des finances Bruno LEMAIRE. 
942 amendements ont été déposés sur ce texte. 769 sont encore à examiner.
Les premiers articles visent principalement à faciliter la création des entreprises et à simplifier leur croissance.