Fin de la session parlementaire 2016-2017

J’ai interrogé M. le Secrétaire d’Etat au Numérique,
lors de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement de ce mardi 1er août 2017
2 août 2017
Infrastructures numériques : saisine de l’ARCEP
9 août 2017
Ce vendredi 4 août 2017, le Sénat a tenu sa dernière journée de séance de la session 2016-2017.
Au cours de 76 jours de session ordinaire et extraordinaire, le Sénat a adopté définitivement 45 textes, hors conventions internationales, sans tenir compte du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique qui devrait être adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 9 août 2017.
Près des trois quarts des textes ont fait l’objet d’un accord entre les deux assemblées, au fil de la navette ou après une commission mixte paritaire.
De nombreuses dispositions figurant désormais dans la loi sont issues d’initiatives sénatoriales : neuf propositions d’origine sénatoriales ont été adoptées définitivement et 66% des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale.