Fin de la session parlementaire extraordinaire

Suite de l’examen du projet de loi ELAN :
calcul de charge sur les réseaux électriques
25 juillet 2018
La session parlementaire extraordinaire est close depuis ce mercredi 1er août : focus sur les derniers textes examinés en séance au Sénat :
 Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : le Sénat a réaffirmé le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement, en replaçant les Maires au centre de cette politique et en prenant des dispositions pour desserrer les contraintes et ainsi permettre de mieux construire. La Haute assemblée a notamment veillé à l’accélération du déploiement des réseaux de communication électronique.
 Mieux lutter contre les rodéos sauvages : le Sénat a voté un texte requalifiant les rodéos sauvages en délit et non plus en simple infraction.
 Proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : le texte définitif retient plusieurs dispositions introduites par le Sénat qui ont notamment pour effet de permettre aux lycées d’interdire, par leur règlement intérieur, l’utilisation de téléphones portables et, aux personnels d’éducation et de surveillance, de procéder à leur confiscation.
 Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : un texte qui va mieux protéger les mineurs des agressions sexuelles et qui reprend d’importantes évolutions adoptées par le Sénat, pour réprimer ces violences.
 Reprise des travaux au Sénat en septembre !