Projet de loi « économie circulaire » :
aboutissement vers un texte commun

Premières cérémonies
des vœux
7 janvier 2020
Sur le territoire de la
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
10 janvier 2020

La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est parvenue ce mercredi 8 janvier 2020, à un accord à l’unanimité, après l’examen de 75 amendements.
Composée de 7 députés et de 7 sénateurs, cette commission dont j’ai fait partie, a travaillé dans un climat d’écoute et de confiance. Nous avons largement partagé l’ambition de sortir d’une société de consommation fondée sur le « tout jetable ».
Le Sénat a réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne.
Souhaitons que ce texte puisse apporter satisfaction à la plus grande part des élus et acteurs des filières concernées, même si des frustrations sont à déplorer.