Suite de l’examen du projet de loi ELAN

Examen du projet de loi ELAN
23 juillet 2018
Suite de l’examen du projet de loi ELAN :
calcul de charge sur les réseaux électriques
25 juillet 2018
Nous venons d’adopter au Sénat, ce mercredi 25 juillet 2018, le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), après 96 heures de discussion qui ont permis d’étudier plus de 1 100 amendements.
Une version du texte qui remet les élus locaux au centre des décisions.
Les articles portant sur le numérique ont été largement enrichis et je remercie l’ensemble de mes collègues dont Sophie Primas et Dominique Estrosi Sassone, pour la confiance qu’ils m’ont accordée.