Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en application
de la réforme de l’intercommunalité

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Elus, retrouvez ci-après une note accompagnée de 11 fiches techniques. Ces documents précisent les effets financiers, fiscaux et comptables de l’entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale. Ils permettent d’approfondir les points appelant une vigilance particulière.

Patrick CHAIZE reste à votre disposition pour répondre à toute question et vous renseigner sur des points particuliers en cas de besoin.