Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en application
de la réforme de l’intercommunalité
Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes
2 novembre 2016
Adoption ce 02/11/16 au Sénat, de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
3 novembre 2016
Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Elus, retrouvez ci-après une note accompagnée de 11 fiches techniques. Ces documents précisent les effets financiers, fiscaux et comptables de l’entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale. Ils permettent d’approfondir les points appelant une vigilance particulière.
- instruction-nor-intb1617629n-mise-en-oeuvre-nouvelle-carte-de-l’intercommunalité-suite-à-Loi-Notre
- fiche 1 – Impacts budgétaires et comptables – fusion d’EPCI à fiscalité propre
- fiche 2 – Impact-actif-passif-en-cas-de-fusion
- fiche 3 – Impact-actif-passif-en-cas-de-retrait
- fiche 4 – Règles-du-régime-fiscal-des-epci-fusionnés
- fiche 5 – Fixation-des-taux-d »imposition-en-cas-de-modif-de-périmètre-de-l’epci
- fiche 6 – Calendrier-des-délib-fiscales-par-l’epci
- fiche 7 – Calcul-des-attributions-de-compensation-en-cas-de-fusion
- fiche 8 – Compensations-aux-epci
- fiche 9 – Versement-transport
- fiche 10 – Déchets-ménagers
Patrick CHAIZE reste à votre disposition pour répondre à toute question et vous renseigner sur des points particuliers en cas de besoin.
