Cybersécurité : la loi sur la protection de l’espace numérique adoptée

Adoption des conclusions de la CMPsur le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique
2 avril 2024
Accueil au Sénat,des élus de PORT
10 avril 2024

Retrouvez ICI l’article paru sur La Voix de l’Ain, le 5 avril 2024, par suite de l’adoption au Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » ; texte dont je suis rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.