Adoption des conclusions de la CMP
sur le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique

Le Sénat a adopté ce mardi 2 avril 2024, par 302 voix « pour » et 2 voix « contre », les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique.

En effet, la commission mixte paritaire dont j’ai été l’un des rapporteurs, a examiné les 63 articles restant en discussion du texte. Elle est parvenue à un accord le 27 mars, après près de quatre heures de réunion, plusieurs suspensions et des négociations difficiles.

Je me félicite des avancées parlementaires sur ce projet de loi et, en premier lieu, de celles votées sous l’impulsion du Sénat en matière de souveraineté et de protection de nos données sensibles.

Je me félicite également des avancées obtenues en matière de régulation du marché de l’informatique en nuage (cloud), l’objectif étant d’établir un environnement concurrentiel plus sain afin de donner l’opportunité à nos entreprises françaises et européennes de se développer davantage.

Je note le travail effectué dans les deux Chambres afin de préciser le déploiement du « filtre anti-arnaques » dont l’objectif est de lutter contre les actes de cybermalveillance qui « polluent » notre quotidien.

A titre personnel, j’ai été très attaché au renforcement de la prévention et de la sensibilisation de nos « concitoyens-internautes », car c’était un aspect manquant du texte.

Enfin, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre entre soutien à l’innovation et protection, en particulier concernant les jeux à objets numériques monétisables (Jonum).