Le gouvernement présente sa feuille de route
pour la « Décennie numérique »
L’Ain sur les grilles du Jardin du Luxembourg
27 mars 2024
Adoption des conclusions de la CMPsur le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique
2 avril 2024
Retrouvez ICI l’article paru sur Maire Info, le 26 mars 2024, par suite de la présentation par la Ministre Marina FERRARI, de la feuille de route du gouvernement, pour la « Décennie numérique ».
Un article dans lequel il est indiqué que ma proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique apparaît toujours comme la solution pour encadrer les modalités de recours au mode Stoc, mettre en place des leviers à disposition de la collectivité pour contrôler la bonne réalisation des raccordements dans les réseaux d’initiative public, renforcer les pouvoirs de l’Arcep et protéger les droits des consommateurs.
