Désertification médicale : adoption d’un amendement
au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022, nous venons d’adopter un amendement dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins, en proposant un mécanisme incitatif à l’installation des médecins libéraux dans les zones sous-dotées avec la création de zones franches médicales.

Sur le modèle des zones franches urbaines mises en place par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, cet amendement propose l’installation de « zones franches médicales » pour lutter contre les zones médicales sous-dotées dans des périmètres qui seraient définis par les Agences régionales de santé (ARS), en concertation avec les représentants des collectivités territoriales concernées.

A l’intérieur de ces zones franches s’appliqueraient des exonérations de cotisations sociales aux médecins généralistes et spécialistes.

Cette mesure permettrait de rendre attractives les zones concernées pour des nouveaux médecins et constituerait en outre un levier supplémentaire pour redéployer, vers les zones les plus médicalement dépourvues, des médecins déjà installés dans des zones plus denses qui pourraient installer un cabinet secondaire ou envisager une réinstallation.

Je souhaite que cette initiative que j’ai soutenue en séance soit reprise par nos collègues de l’Assemblée nationale dans le texte final.