Examen de la proposition de loi
visant à relancer la construction en milieu rural, dont je suis cosignataire
Ma participation à l’AG de France Informatique Elevage et Agriculture : capteurs et objets connectés, de véritables enjeux pour l’agriculture
1 juin 2016
Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation : mes précisions
2 juin 2016
« La relance de la construction en milieu rural est un élément majeur de lutte contre la crise du logement »
Ce mercredi 1er juin, nous avons adopté au Sénat ce texte en 1ère lecture (par 191 voix pour et 148 contre), qui vise à faciliter et à encourager la construction, en particulier la construction de logements, en milieu rural en:
- assouplissant les contraintes d’urbanisation et les procédures qui autorisent l’édification de nouvelles constructions ou l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation,
- rétablissant certaines participations d’urbanisme pour favoriser les projets d’aménagement.
Cette proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale, pour examen.
